Interventions de Valérie Boyer

Oh !

Défavorable, car l'amendement est satisfait.

Cet amendement me laisse perplexe.

Pas du tout, monsieur Paul. L'examen est organisé au niveau national et la répartition des élèves sur le territoire se fait en fonction des résultats. Il tient déjà compte des besoins de santé de la population. Est-il nécessaire de former à toutes les spécialités dans toutes les régions ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je n'en su...

J'aimerais rebondir sur les propos de M. Jardé. Je pense en effet que, si cet amendement était adopté, la plupart de nos étudiants iraient s'installer soit dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, soit à Paris,

pour passer leur concours, s'y prenant au besoin à deux ou trois fois s'ils ne le réussissaient pas du premier coup. Cela contribuera donc à aggraver la situation d'autres régions comme Poitou-Charentes, l'Auvergne ou Champagne-Ardenne. Les carences des zones déficitaires seraient donc accentuées dès le début des études des futurs médecins. A...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui réunie pour examiner la proposition de loi, présentée par le sénateur Jean-Pierre Fourcade et adoptée par le Sénat, qui modifie certaines dispositions de la loi dite HPST, dont nous avons très longuement débattu ici il y a maintenant deux ans. Je ...

nous considérons au contraire qu'il est indispensable de respecter ces principes fondateurs et d'associer pleinement les professionnels à la politique de santé. Il s'agit d'être à la fois fidèles à nos principes et pragmatiques.

Revenons au texte, que la commission a, je crois, substantiellement enrichi, en prenant successivement les quatre titres de la loi HPST. La proposition de loi ne modifie que marginalement le titre Ier de la loi HPST, relatif à la modernisation des établissements de santé, à l'exception notable des mesures relatives aux fondations hospitalières...

Il reviendra en effet au comité présidé par le sénateur Fourcade, par ailleurs auteur de la présente proposition de loi, de proposer en juillet, et je parle ici sous le contrôle de notre collègue M. Jean-Pierre Door, membre du comité, les ajustements nécessaires à la gouvernance de l'hôpital.

Les principales mesures de la présente proposition de loi portent sur le titre II de la loi HPST, relatif à l'accès aux soins de la population. Le phénomène des déserts médicaux est un sujet de forte inquiétude pour tous et mérite les efforts de la puissance publique. Mais, contrairement à tous ceux qui proposent des mesures purement coercitiv...

Le texte propose donc des mesures destinées à rétablir la confiance avec les professionnels : suppression du volet coercitif du contrat de santé-solidarité, rappel de la liberté d'installation des médecins,

incitation à l'exercice en commun avec la création d'un nouveau type de société, la société interprofessionnelle de soins ambulatoires, qui intègre tous les professionnels de santé. Reste une question sur la fiscalité applicable à ce dispositif mais je crois, monsieur le ministre, que vous nous apporterez des réponses sur ce point. La proposi...

Il faut de la transparence, et que nos concitoyens se rendent compte que nos professionnels de santé, les chirurgiens-dentistes, sont, en France, particulièrement bien formés et soumis à de nombreuses contraintes. J'espère que nous aurons un débat respectueux des uns et des autres. Par ailleurs, la proposition de loi initiale comportait un art...

Je vous proposerai à nouveau un amendement en ce sens car j'estime sincèrement que cette disposition est inapplicable. Je comprends les difficultés de nos concitoyens, mais soyons réalistes : déclarer ses congés n'a aucune utilité et n'aura aucune influence sur l'inégale répartition de l'offre de soins ou sur la lutte contre les déserts médica...

En matière de prévention et de santé publique, objet du titre III de la loi HPST, le texte présente des avancées importantes avec notamment la publication annuelle des liens d'intérêts entre entreprises pharmaceutiques et médecins, la mise en oeuvre de certaines recommandations de la MECSS sur la politique du médicament, ou encore la reconnaiss...

Votre commission a néanmoins voulu simplifier la procédure d'adoption des projets régionaux de santé, en particulier la phase de consultation des collectivités locales. Enfin, diverses mesures viennent simplifier et affiner les règles relatives au secteur médico-social. Sans revenir sur l'économie de la loi, ces dispositions précisent les con...

C'est le sens de la tâche passionnante qui nous incombe aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est incroyable !