Réforme de l'hôpital

Cet amendement précise que les SROS prévoient une prise en charge de qualité pour les personnes obèses. Hier, l'Assemblée a adopté un amendement qui crée un titre dans le code de la santé publique et qui sanctuarise et structure la prise en charge des personnes obèses. Néanmoins, le rappel de cette exigence via les SROS permettrait de traiter s...

Cet amendement tient compte du fait que l'acte de commercialiser des boissons alcoolisées n'a rien d'anodin : il implique systématiquement la connaissance et la maîtrise de la législation et de la réglementation en vigueur dans ce domaine. Pleinement conforme à l'esprit de la réforme souhaitée, l'amendement rend responsable tout commerçant qui...

Je comprends les raisons que Mme la ministre vient d'invoquer, mais le souhait de certains professionnels qui aspirent à une formation va dans le bon sens. Il serait donc nécessaire de disposer au moins d'une étude d'impact sur les mesures en vigueur, afin de pouvoir étendre la formation à tous les professionnels qui vendent de l'alcool, sous q...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Outre l'autorisation préalable du maire proposée pour la vente d'alcool la nuit, il convient de mettre en place une charte de bonne conduite destinée aux épiciers et commerçants du secteur de l'alimentation générale. Une telle charte a été expérimentée dans les Pays de Loire avec succès. Il...

Madame la ministre, j'entends bien vos arguments sur le domaine réglementaire. Néanmoins, compte tenu de l'intérêt que représentent la formation des personnes vendant de l'alcool et l'établissement d'une charte de bonne conduite, il me semble nécessaire de donner un signe d'encouragement fort à ces initiatives et de permettre qu'elles s'imposen...

Madame la ministre, le code de la santé publique prévoit actuellement une obligation de diagnostic de l'exposition au radon et de mesures de remédiation pour certains lieux ouverts au public, où la durée de séjour est significative. Aucune obligation n'est en revanche fixée pour les immeubles d'habitation alors que l'exposition de la population...

Cet amendement vise à mettre en place une formation spécifique portant sur les droits et obligations attachés à la vente de boissons alcooliques à emporter, comme c'est déjà le cas pour les débits de boissons.

L'étude d'impact, j'en suis sûre, madame la ministre, nous montrera combien cette formation est importante. Lors de l'examen de la loi relative à la santé publique, nous aurons certainement à coeur d'étendre les formations à l'ensemble des vendeurs de boissons alcoolisées. (Les amendements nos 1677 rectifié et 1440 sont retirés.)

Cet amendement santé-environnement concerne le plomb. Chaque année, près de cinq cents cas de saturnisme infantile sont dépistés. La persistance du saturnisme infantile est à replacer dans le cadre plus général de la lutte contre l'habitat indigne, le saturnisme étant l'une des pathologies dues au mal-logement. Ainsi, l'éradication du saturnism...

Le rapport de l'AFSSET relatif à la toxicité des fibres courtes et fibres fines d'amiante recommande aux pouvoirs publics, au titre du principe de précaution, d'introduire la prise en compte des fibres courtes dans le dispositif de gestion du risque amiante. Ces fibres courtes constituent en effet 80 % à 100 % des fibres émises par les matériau...

Cet amendement vise à renforcer le système de toxicovigilance et à améliorer la prévention des risques d'intoxication. Premièrement, en faisant obligation aux industriels de déclarer les substances et préparations dangereuses dans des conditions qui permettent l'exploitation de ces données non seulement par l'Institut national de recherche et d...

Ce sous-amendement, conformément aux recommandations du Conseil national du sida et de certaines associations, vise à préciser que le consentement de la personne pour la levée de l'anonymat doit être « exprès, libre et éclairé », selon des modalités définies par décret. Il importe en effet d'éviter toute systématisation, ce qui aurait de désast...

Par ces amendements nous souhaitons encourager le Gouvernement et les acteurs concernés à élaborer des mécanismes qui visent à s'attaquer aux problèmes provoqués par la consommation abusive d'alcool, en particulier chez les jeunes. À ce titre, la vente d'alcool la nuit, notamment dans les épiceries de nuit, qui sont de véritables zones de non-...

L'amendement n° 528, qui concerne les sanctions encourues en cas de non-respect de l'interdiction du maire, vise à punir la vente d'alcool de 3 750 euros d'amende, voire d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende si la personne concernée a déjà été condamnée depuis moins de cinq ans pour un délit identique.

Comme M. Ollier, je pense qu'il est bon que le maire décide des horaires pendant lesquels la vente d'alcool sera permise ou interdite, mais l'amendement n° 230, deuxième rectification, ne précise pas les motifs pour lesquels le maire peut procéder à des interdictions. Il serait intéressant d'inscrire dans la loi que le tapage nocturne, la dégra...

Je souhaite revenir sur la situation que nous avons connue à Marseille. Lorsqu'un maire d'arrondissement signe un arrêté d'interdiction de vente d'alcool à emporter, le juge ne le suit pas, la plupart du temps en vertu du principe de la liberté du commerce. C'est pourquoi j'insiste sur la nécessité absolue de donner au maire des pouvoirs supplé...

Cet amendement vise à insérer dans le code de la santé publique un livre consacré à la lutte contre les troubles du comportement alimentaire avec pour titre unique « Prévention de l'obésité et du surpoids », afin de pallier le vide législatif dont ces enjeux de santé publique font l'objet, alors qu'ils menacent dangereusement notre système de p...

Cet amendement vise à prévoir que la HALDE puisse suivre les discriminations à l'égard des personnes obèses ; je ne reviendrai pas sur les causes et les conséquences de ce phénomène : nous venons de les évoquer. Les personnes obèses sont en effet souvent victimes de discriminations dans leur vie quotidienne, familiale, économique et sociale. L...

Dans la mesure où Mme la ministre entend saisir la HALDE et où, surtout, nous venons d'adopter un amendement particulièrement important qui modifie le code de la santé publique et introduit un titre relatif à la prévention de l'obésité, je retire mon amendement. Je tiens par ailleurs à souligner, pour rassurer mes collègues, que j'ai rencontré...

Je rappelle que nous venons, à l'unanimité, de voter un amendement particulièrement important qui modifie le code de la santé publique. Mme la ministre ainsi que le rapporteur ont par ailleurs souligné que cet amendement préfigurait le texte que nous aurons l'honneur et le bonheur