Réforme de l'hôpital

Soyez correct, monsieur Brard. Dans ce texte, nous pourrons vérifier si les résultats de la saisine de Mme la ministre et si les recommandations et les assurances que m'a apportées le président de la HALDE seront prises en compte.

Cet amendement est retiré puisque Mme la ministre vient de montrer qu'il était satisfait. (L'amendement n° 1673 est retiré.)

La mesure proposée reprend une des préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité. L'amendement tend à supprimer la possibilité pour les annonceurs de messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées de s'exonérer de l'obligation d'ajouter dans les messages une information...

Comme l'a très bien expliqué Pierre Méhaignerie, ce sous-amendement et le suivant visent à restreindre le champ de l'interdiction en ciblant plus précisément le public visé et les produits qui peuvent faire l'objet d'une promotion dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Cela étant, je voudrais dire un mot des trois industriels très import...

Puisqu'ils ont fait preuve récemment, en retrouvant le chemin de la négociation ou, pour certains d'entre eux, en le trouvant, pourquoi ne confirment-ils pas leurs intentions ? Ils ont indiqué récemment qu'ils souhaitaient s'inscrire dans une démarche citoyenne et de prévention. Pourquoi ne se retirent-ils pas d'eux-mêmes de ces écrans pour la ...

Nous sommes tous conscients ici que l'épidémie d'obésité est un vrai fléau, nous l'avons d'ailleurs prouvé ce soir. Nous avons voté ensemble un titre qui modifie le code de la santé publique, mesure concrète qui n'est pas du vent et qui s'inscrit dans la préfiguration de la loi de santé publique, laquelle contiendra de nombreux éléments pour lu...

Si mes souvenirs sont bons, j'y ai expliqué qu'il était intéressant de réfléchir, dans le cadre d'une enveloppe fiscale fermée, à une nouvelle affectation de la fiscalité. Plus loin, je précisais qu'une telle réflexion ne pouvait s'inscrire que dans une démarche européenne. Ainsi, si je suis favorable à la défiscalisation des produits non trans...

il me semble important de constater jusqu'où iront ceux qui se sont engagés dans cette démarche citoyenne et, sans pour autant leur mettre un couteau entre les reins, d'encourager les trois industriels qui, à ce jour, n'ont pas joué le jeu, à consentir spontanément aux efforts nécessaires. (L'amendement n° 1552 n'est pas adopté.)

Cet amendement ne manquera pas de réunir tous les militants de la santé publique, nombreux ici. Il vise en effet à faire figurer dans le carnet de santé toute rupture de la courbe de poids et tout rebond de l'adiposité avant deux ans et entre cinq et six ans. Si j'ai déposé cet amendement, issu du rapport d'information déjà maintes fois cité ce...

Cet amendement vise à ce que les titres-repas puissent être utilisés pour acheter des fruits et légumes. Aujourd'hui, les chèques-déjeuners titres-repas, titres-restaurant sont utilisés dans les grandes et moyennes surfaces, et certains petits commerces, chez les charcutiers traiteurs et les boulangers. Seuls les primeurs et vendeurs de fru...

Aujourd'hui, j'y insiste, seuls sont exclus du dispositif des titres-repas les primeurs et les vendeurs de fruits et légumes, contrairement aux grandes et moyennes surfaces. Par ailleurs, on peut aussi composer son repas avec des fruits et légumes qui n'ont pas nécessairement besoin d'une préparation très élaborée. Cet amendement permettra d'...

On va peut-être m'objecter que cette question relève du domaine réglementaire. Néanmoins, les performances en France en matière d'allaitement maternel ne sont pas bonnes. Il me semble donc très important de faire en sorte que les mamans puissent allaiter leurs enfants le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions, car les vertus ...

Tant mieux pour les mamans et les enfants de Nanterre ! Ce n'est toutefois pas le cas, hélas, dans toutes les villes. Il est vrai que, parfois, les crèches associatives sont plus souples et acceptent le lait maternel. Je remercie Mme la ministre de m'avoir donné des garanties quant à la promotion des bienfaits de l'allaitement maternel. Je veu...

Le sujet est d'importance. Je me réjouis que se tienne, le 26 mars, un débat à l'Assemblée nationale. Il est, en effet, essentiel de donner un signe fort sur le plan législatif et de débattre pour rassurer une population inquiète. Je sais aussi qu'un de nos collègues, Alain Gest, est chargé d'une mission à l'Assemblée nationale. Je souhaitera...

La mission de service public en matière de permanence des soins pour les spécificités qui relèvent des agences régionales de santé devrait, me semble-t-il, être assurée de manière prioritaire par les établissements de santé, mais également par les médecins libéraux lorsque l'offre de soins du territoire de santé l'exige, notamment dans des disc...

Compte tenu des explications qui viennent d'être données, je retire l'amendement. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mesdames, messieurs les députés, nous examinons enfin en séance publique ce texte sur lequel nous avons beaucoup travaillé ensemble depuis de longs mois. En effet, vous avez, madame la ministre, largement associé la représentation nationale à la préparation de ce texte tant...

Il convient de prendre des mesures en la matière. Madame la ministre, je me réjouis que nous puissions aborder, grâce à ce projet, des problèmes tels que la prévention santé et environnement, et l'amélioration de la vie des personnes atteintes du sida. Outre les mesures ambitieuses sur l'organisation régionale, je retiens de ce texte que le m...

grâce aux maisons de santé de territoire, à l'éducation thérapeutique et à la coopération médicale. Je termine, monsieur le président.

Ce texte sur la santé publique nous permettra également de débattre largement de la prévention. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)