Questions orales sans débat

Je voudrais attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la concurrence déloyale que subissent les fabricants du savon de Marseille traditionnel réalisé avec 72 % d'huiles végétales et sans aucune graisse animale, ni parfum, ni colorant, par les industries de savon et de détergent. Faisons un peu d'h...

que le décret de Napoléon Bonaparte du 22 décembre 1812 précise que la ville de Marseille possède une marque pour ses savons à l'huile d'olive constituée par un pentagone dans lequel apparaît, en son milieu, les mots « huile d'olive », le nom du fabricant et celui de la ville de Marseille, et que deux arrêts de la cour d'appel d'Aix-en-Provenc...

Cette question peut prêter à sourire, mais elle est extrêmement importante car il s'agit de protéger un savoir-faire marseillais et une marque qui est mise à mal. Les consommateurs sont trompés et la fabrication du savon de Marseille selon la recette traditionnelle risque de disparaître. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, ...

Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, concerne le financement des mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques techniques. Le PPRT est vécu comme une double peine par les propriétaires qui habitent dans le périmètre d'exposition au risque : ils doivent financer un diagnostic coût...

Enfin, la déduction fiscale sur les travaux de confinement ne concerne pas les propriétaires bailleurs, ce qui exposera les locataires au risque que les propriétaires de leur logement n'effectuent pas les travaux. Est-il possible de leur étendre le crédit d'impôt ?

Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre du logement et de la ville, sur la réalisation du vaste programme de rénovation urbaine engagé par la ville de Marseille pour un montant de 1,2 milliard d'euros. Ce programme, composé de treize projets, doit bénéficier du conventionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ...

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, je me permets d'appeler votre attention, sur les problèmes de sécurité de la zone nord de Marseille, et plus particulièrement du 13e arrondissement. Malgré le travail remarquable des forces de police de la zone nord et une baisse générale des chiffres de la d...