Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Edwige Antier, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean Mallot, premier inscrit sur l'article 31.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement de précision de la commission, n° 30. (L'amendement n° 30, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 31, amendé, est adopté.)
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 31.
Je suis saisi d'un amendement n° 32. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, vous maintenez votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 406. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Muzeau ?
Je suis saisi d'un amendement n° 405. La parole est à M. Roland Muzeau.
