Réforme du crédit à la consommation

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769, 2150, 2129, 2139, 2131). Je vais vous indiquer le temps dont dispose chaque groupe, notamment pour la défense de ses amendements.

3 heures 15 pour le groupe UMP, dont 47 amendements restent en discussion ; 2 heures 05 pour le groupe SRC, dont 5 amendements restent en discussion ; 1 heure 50 pour le groupe GDR, dont 11 amendements restent en discussion

2 heures 13 pour le groupe NC, dont 6 amendements restent en discussion, et 40 minutes pour les députés non inscrits, dont un amendement reste en discussion.

La parole est à M. François Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 253 rectifié.

La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sachez, monsieur Brard, que le rapporteur aura la possibilité de se rattraper. (L'amendement n° 253 rectifié n'est pas adopté.)

Dans le document que j'ai sous les yeux, M. Gaudron est signataire de l'amendement. Son nom a été rajouté.

Je suis saisi d'un amendement n° 193. Je vous indique, mes chers collègues, que le nom de M. Gaudron a, là aussi, été ajouté à la liste des signataires. Une explication m'en a été donnée : il y a eu réouverture des signatures après dépôt d'un amendement par le Gouvernement. Monsieur Gaudron, vous avez la parole pour défendre cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 43 et 133. La parole est à M. William Dumas, pour présenter l'amendement n° 43

Je suis saisi d'un amendement n° 346 rectifié. La parole est à Mme la ministre pour le défendre.

Sur l'article 23, je suis saisi de deux amendements, nos 96 et 97, de coordination. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un autre amendement de coordination, n° 102, présenté par M. Loos. (L'amendement n° 102, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Sur l'article 24, je suis saisi d'un amendement n° 103. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 328, portant article additionnel après l'article 24. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.

Sur l'article 25, je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à M. William Dumas, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 106. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 144 et 134, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.

Je suis saisi d'un amendement n° 109, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 343. La parole est à M. François Loos.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 150, 143 rectifié et 46, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 150.