Réforme du crédit à la consommation

Je suis saisi d'un amendement n° 149. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois.

Je suis saisi de deux amendements, nos 353 et 243, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 353.

Je suis saisi d'un amendement n° 113, portant article additionnel après l'article 27 bis. La parole est à M. François Loos.

Les articles 27 ter à 32 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 27 ter, 27 quater, 28, 29, 30, 31 et 32 sont successivement adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 356 rectifié. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie.

Je suis saisi d'un amendement n° 287 deuxième rectification, portant article additionnel après l'article 34. La parole est à Mme la ministre de l'économie.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures quarante.)

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 2 A, 5 et 18 ter A du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

Mon cher collègue, comme nous allons examiner ces amendements un à un, il n'est peut-être pas nécessaire que vous en fassiez dès à présent la synthèse.

À l'article 2 A, adopté en première délibération par l'Assemblée, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à Mme la ministre.

À l'article 5, adopté en première délibération par l'Assemblée, je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à Mme la ministre.

À l'article 18 ter A, adopté par l'Assemblée en première délibération, je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à Mme la ministre.

En conséquence l'article 18 ter A est supprimé. Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle. La parole est à Mme la ministre.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote, ainsi que le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 27 avril après les questions au Gouvernement.