Les amendements de Tony Dreyfus pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697, 2271, 1861). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures deux minutes pour le groupe UMP, dont 102 amendements restent en discussion, sept heures trente-de...
quatre heures six minutes pour le groupe GDR, dont trente-sept amendements restent en discussion, deux heures cinquante-huit minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont quarante amendements restent en discussion, et quarante-deux minutes pour les députés non inscrits.
La parole est àM. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 255.
La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 255.
Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 41, 141 et 256. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 41.
Je suis saisi d'un amendement n° 8 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 302. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour défendre l'amendement n° 8 rectifié.
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements, nos 56 et 257, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 56.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 59 et 146 rectifié. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 59.
Je suis saisi d'un amendement n° 185, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Philippe Goujon.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697, 2271, 1861). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures dix-neuf pour le groupe UMP, dont quatre-vingt-dix-neuf amendements restent en discussion, de huit...
Nous en venons à la discussion des amendements à l'article 1er. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 31.
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 162, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 308. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 182.
Je suis saisi d'un amendement n° 231, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 309. La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 231.
Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 139.
Monsieur Caresche, je ne suis pas en mesure de contraindre le rapporteur ni le ministre à s'exprimer davantage (L'amendement n° 55 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 244 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 301. La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l'amendement.
