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1528 interventions trouvées.

Avis défavorable. Il n'est pas souhaitable de faire référence à un arrêté dans une loi. Par ailleurs, le niveau linguistique exigé pour la naturalisation est nécessairement supérieur à celui exigé dans le cadre de la nouvelle procédure, soit le niveau le plus bas.

Je voudrais répondre à M. Blisko et à M. Mamère. Monsieur Blisko, je vous remercie, ainsi que Mme Pau- Langevin de votre assiduité lors des auditions de la commission sur ce projet de loi. Je suis donc surpris que vous vous laissiez aller à de telles contradictions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers g...

Monsieur Blisko, je suis surpris de la mauvaise foi dont vous avez fait preuve, qui n'est pas habituelle chez vous. Il n'a jamais été question de conserver des échantillons. On n'a jamais parlé de fichier. Il n'a jamais été question, monsieur Mamère, d'imposer quoi que ce soit, vous le savez bien.

Ne caricaturez pas ! Je ne répondrai pas à M. Mamère, qui a visiblement rechargé ses « accumulateurs de provocateur » pendant les vacances. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je voudrais simplement remercier le journal Le Monde, paru ce soir. Je vous invite à vous reporter à l'article de la page ...

Aujourd'hui, en refusant d'accepter des mesures, qui sont en place dans certains pays, uniquement par choix doctrinaire, par intolérance, vous refusez à des familles le moyen de prouver qu'elles disent la vérité. Je vous laisse la responsabilité de vos actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée doit aujourd'hui autoriser la ratification du traité signé le 27 mai 2005 entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Républiq...

Je souhaite m'exprimer brièvement sur le projet de loi qui nous est soumis ce matin et qui vise à l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption, protocole qui a été ouvert à la signature à Strasbourg, le 15 mai 2003, à l'occasion de la 112ème session du comité des ministres du Conseil de ...

s'est félicité de la création du ministère. Il a jugé souhaitable que sa marge de manoeuvre en matière de délivrance des visas soit à l'avenir renforcée. Plus précisément, grâce à cette loi, un engagement essentiel du Président de la République est tenu : la mise en place d'un test de langue française préalable au regroupement familial. Ce sys...