Interventions de Thierry Mariani
1528 interventions trouvées.
S'il parle modérément le français, ça suffit !
Rédactionnel.
Avis défavorable. À partir du moment où l'on crée une obligation, il faut qu'il y ait une sanction si celle-ci n'est pas respectée.
Défavorable.
Si ! Ils ont fortement diminué !
Je m'exprimerai en effet au nom de M. Philippe Cochet et en mon nom personnel. Il s'agit là d'un amendement symbolique et important, qui vise à modifier la dénomination de la Commission de recours des réfugiés, la CRR, qui prendrait désormais le nom de Cour nationale du droit d'asile, ou CNDA. En effet, sa dénomination actuelle ne reflète abso...
Cet amendement est retiré.
La commission avait, dans un premier temps, repoussé les deux amendements. Mais après avoir entendu les arguments de notre collègue de la Verpillère et examiné de nouveau son amendement n° 57 rectifié lors de la réunion de la commission au titre de l'article 88 et chacun sait dans quelle condition les amendements y sont examinés je serais t...
Cet amendement vise à ramener d'un mois à quinze jours le délai laissé à l'étranger pour introduire un recours devant ce qui s'appelait précédemment la Commission de recours des réfugiés après le rejet de sa demande d'asile par l'OFPRA. En effet, le délai actuel contribue à l'allongement de la durée globale des procédures d'instruction des dem...
C'est toujours comme ça ! C'est comme le train !
Défavorable.
Afin de rendre effective l'obligation de suivre les stipulations du CAIF, il est proposé de s'inspirer de la sanction retenue en cas de non respect du CAI.
Favorable.
Cet amendement prévoit une prise en compte systématique par le préfet du non respect manifeste du contrat d'accueil et d'intégration au moment du renouvellement de la carte de séjour. Le préfet pourra néanmoins décider de renouveler la carte de séjour s'il estime que c'est opportun.
Avis défavorable.
Défavorable. Entre nous, je ne vois pas tellement de quoi d'autre on peut tenir compte pour le renouvellement de la carte.
Avis défavorable parce que cet article est absolument nécessaire pour établir clairement que l'OQTF l'obligation à quitter le territoire français est applicable aux déboutés du droit d'asile. Ceux-ci ont bel et bien vocation à être éloignés du territoire.
C'est faux !
On n'a jamais dit ça !
