Interventions de Thierry Mariani

Cette situation est d'autant plus regrettable que les juges des libertés et de la détention ont des politiques jurisprudentielles très variées sur le territoire, entraînant des échecs injustifiés de certaines procédures d'éloignement. Pourtant, une étude du ministère de la justice de 2008 sur les décisions du juge des libertés et de la détenti...

Il ne faut pas caricaturer ! Vous êtes excessif, monsieur Braouezec !

Liliane

Quelle invective ?

Eh non !

Il y a un deuxième psychiatre ici !

Ce n'est pas bête !

Une histoire d'amour avec Mitterrand, peut-être ? (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

Comme l'a souligné M. Pinte, l'article 11 fait suite à l'article 10 bis. L'avis de la commission est donc le même : défavorable.

Ce n'est pas vrai !

Je n'ai jamais dit cela !

Ce ne sont pas des pratiques de chez nous, ça !

Défavorable, pour les mêmes raisons qu'à l'article 8. Il faut sécuriser et clarifier les procédures devant le juge des libertés et de la détention. Les mécanismes de purge des nullités créés par le projet de loi sont donc indispensables. Le contentieux judiciaire du maintien en zone d'attente est une procédure civile, régie par les disposition...

Si l'amendement est maintenu, il sera effectivement mis aux voix. Et je persiste à dire que ses motifs sont très proches de ceux qui sous-tendaient les dispositions votées en 2003.

Avec le sourire, je dirai à Mme Mazetier, que j'ai connue mieux inspirée, qu'elle qui accuse cette majorité de faire en permanence le procès des mariages mixtes devrait savoir qu'elle a sous ses yeux un ministre et un rapporteur qui sont des exemples types de mariage mixte.

Voilà qui est tout en nuance !

Mais non !

C'est un peu facile ! La directive retour s'applique aux décisions relatives au séjour et non à l'entrée sur le territoire. Elle n'est donc pas applicable en l'espèce. Par contre, je comprends bien, ma chère collègue, les raisons de cet amendement. La question de la présence des mineurs en zone d'attente est difficile. Le rapport de la missio...

Néanmoins, cette situation est difficile, et avait conduit le ministre à organiser une réflexion sur le sujet, pour améliorer la situation des mineurs en zone d'attente. Je pense que vous nous en direz un mot, monsieur le ministre. Dans l'immédiat, votre amendement va trop loin et doit être rejeté.

Je sais qu'il s'agit ici des mineurs isolés. Mais je parlais de la mission que nous avions menée ensemble avec Mme Pau-Langevin.