Les amendements de Thierry Mariani pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Tout en souscrivant tout à fait au retrait de l'amendement, je voudrais exposer à M. le secrétaire d'État l'objet de mes quatre sous-amendements. Ils concernaient surtout les contrats qui peuvent faire l'objet de paiements intermédiaires. Les exemples sont nombreux, notamment dans le secteur de la production audiovisuelle : c'est le cas de la ...
