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Rapports de Thierry Mariani

25 rapports signés

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20/11/2007 — Rapport d'information N° 404 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'Organisation commune de marché vitivinicole (E 3587)

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

16/10/2007 — Rapport N° 287 sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

11/10/2007 — Avis N° 281 (Tome IX) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2008

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

17/09/2007 — Rapport N° 160 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

07/08/2007 — Rapport d'information N° 105 sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 20 juillet 2007 (no E 3568, E 3571, E 3575, E 3577, E 3584, E 3588 et E 3589) et sur les textes nos E 3380, E 3511, E 3555, E 3556, E 3558 et E 3594

Rapporteur pour la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

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