Les amendements de Thierry Lazaro pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il me semble que tout régime de responsabilité objective prévoit des causes d'exonération. Cet amendement prévoit une cause d'exonération lorsque l'agriculteur cultivant des OGM peut prouver que son champ n'est pas la source de la dissémination fortuite constatée. De plus, une cause d'exonération s'attacherait au cas où la dissémination résulte...
La réponse faite à M. Jacob me pousse à le retirer, bien qu'il existe une petite contradiction entre l'intitulé du chapitre et le fond.
La dissémination est un phénomène naturel qui touche toutes les cultures, qu'elles soient biologiques, conventionnelles ou issues de la biotechnologie. Le terme « éviter » me semble donc peu approprié et je propose de le remplacer par celui de « limiter ».
