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Amendements de Thierry LazaroLes derniers commentaires sur Thierry Lazaro en RSS


846 amendements trouvés


10/07/2007 — Amendement N° 443 au texte N° 4 - Article 4 (Rejeté)
M. Lazaro

I. - Dans l'alinéa 10 de cet article, substituer au montant : « 5 000 », le montant : « 15 000 » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'abattement...

10/07/2007 — Amendement N° 203 au texte N° 4 - Article 3 (Rejeté)
M. Lazaro

I. - Dans la première phrase de l'alinéa 10 de cet article, substituer au montant : « 3 750 », le montant : « 5 000 ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Ex...

10/07/2007 — Amendement N° 183 rectifié au texte N° 4 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Lazaro

L'article 279 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « l) Les opérations relevant du service extérieur des pompes funèbres et de crémation ainsi que la livraison des biens qui s'y rapportent. « m) La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles ...

10/07/2007 — Amendement N° 181 au texte N° 4 - Article 3 (Rejeté)
M. Lazaro

I. - Dans l'alinéa 8 de cet article, supprimer les mots : « des frais d'emprunt et ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Les frais d'emprunt so...

09/07/2007 — Amendement N° 33 au texte N° 4 - Article 4 (Rejeté)
M. Luca, M. Remiller, M. Garraud, M. Debré, M. Lazaro, M. Goasguen, M. Gest, M. Depierre, M. Lefranc, M. Christian Mé...

I. - Supprimer l'alinéa 1 de cet article. II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée par le relèvement à due concurrence de la taxe visée à l'article 991 du code général des impôts » Exposé sommaire : Afin d'exonérer un plus grand nombre de familles, il convient de conserver l'article...

09/07/2007 — Amendement N° 32 au texte N° 4 - Article 4 (Rejeté)
M. Luca, M. Remiller, M. Garraud, M. Debré, M. Lazaro, M. Goasguen, M. Gest, M. Depierre, M. Lefranc, M. Christian Mé...

I. - Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer au montant : « 150 000 », le montant : « 250 000 ». II - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée par le relèvement à due concurrence de la taxe visée à l'article 991 du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'abattement de 150...