Les amendements de Thierry Carcenac pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2010, nous constatons que l'État se déclare enfin conscient des difficultés financières rencontrées par les départements pour financer les dépenses de solidarité nationale qui mettent en péril leur équilibre financier....
Si je comprends bien les propos et de M. Piron et de M. le rapporteur général, il convient quand même de noter qu'il va y avoir pour les départements concernés une perte de ressources de l'ordre de 10 à 15 millions d'euros par an.
Je le sais. Sont principalement concernés trois départements de la région parisienne : Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Hauts-de-Seine. Il ne faudrait pas que cette conséquence passe par pertes et profits.
L'écart entre le montant des compensations et concours versés aux départements au titre du revenu de solidarité active, de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap et le montant des dépenses réellement exposées par ces derniers au titre de ces trois allocations de solidarité nationale est aujourd'hu...
En effet, avec la mise en oeuvre de l'APA, par exemple, on a pu constater dans les départements une gestion au niveau local moins dépensière, en même temps qu'une action de proximité plus efficace.
Monsieur le ministre, chers collègues, le débat sur la loi de finances rectificative pour 2010 nous permet d'évoquer à nouveau la situation des départements en difficulté financière, puisque le Gouvernement propose la création d'un fonds exceptionnel de soutien doté de 150 millions d'euros soit, d'une part, 75 millions prélevés sur la section I...
Nous voici réunis pour examiner une loi de finances rectificative pour 2010 qui aura pour effet de porter le déficit de l'État à 149,2 milliards d'euros, alors même chose paradoxale que le Gouvernement engage un débat tendant à réduire les déficits publics. Et il reproche aux collectivités locales la politique de la chaise vide et l'accrois...
