Les amendements de Thierry Carcenac pour ce dossier
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Il n'est jamais trop tard pour bien faire, monsieur de Courson, et vous pouvez nous rejoindre sur cet amendement ! Si nous le votons, nous aurons peut-être au moins trouvé un moyen d'équilibrer un peu le chiffrage que vous nous avez présenté, et qui est tout de même pour le moins hasardeux. J'ai noté que vous tabliez fortement, dans ce chiffra...
Mais cela concernait la seule fraude sociale. Il serait bon que de faire preuve de la même volonté politique s'agissant de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale. Or, on le sait bien, et moi tout le premier, qui suis rapporteur du programme 156 : il n'y a dans celui-ci aucun indicateur qui permette de mesurer ce qui est fait pour lutter cont...
M. Parini, directeur général des finances publiques, que nous avons auditionné en commission des finances, nous a dit qu'il n'engagerait pas l'administration sur cette voie. Peut-être pourriez-vous nous préciser quelle est votre position, ce qui vous permettrait également de rééquilibrer votre chiffrage, qui est quelque peu bancal ? (Les amend...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage bien sûr le point de vue de tous mes collègues qui viennent de s'exprimer sur la suppression de cet article. Vous nous avez indiqué que votre majorité avait beaucoup travaillé sur la fiscalité du patrimoine et vous nous proposez ce dispositif qui a pour objet de faire baisser la progressivi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative traduit, selon ses auteurs, la volonté d'instaurer une fiscalité du patrimoine plus juste, plus simple, et économiquement plus pertinente. À les entendre, l'exception française pénaliserait l'attractivité fiscale de notre pays, aboutirai...
