Interventions sur "taxe"

Il s'agit de 700 millions étalés sur trois ans au niveau du bouclier fiscal et de 1,8 milliard s'agissant de l'impôt de solidarité sur la fortune. Taxer les revenus du travail de préférence au patrimoine dormant ne témoigne pas d'une logique économique et sociale particulièrement glorieuse !

...interroger sur le point de savoir s'il faut situer le seuil à 500 000, à 250 000 ou à 150 000 euros ; à 3, à 5 ou à 10 %. C'est une politique de gribouille. Nous expliquerons, même si nous l'avons déjà précisé, les raisons pour lesquelles nous sommes pour l'option un. Je me permettrai simplement un commentaire. Je n'ai pas été le seul à dire et à répéter que la mesure prévue à l'article 3 est une taxe cosmétique, laquelle ne s'applique, comme l'a rappelé François de Rugy et comme je l'ai précisé cet après-midi ici même, qu'au-delà des 500 000 euros. Donc, une personne qui gagne 510 000 euros par an paiera une taxe de 300 euros. Chacun appréciera. Lorsque l'on gagne quarante fois le SMIC, on paie 300 euros ! Nous sommes très clairs et très cohérents. Nos collègues qui se sont exprimés tout à l...

...ent décidée et qui se justifierait pleinement dans la conjoncture actuelle. Elle consisterait à corriger une imposition du revenu dont nous savons tous, parce que nous avons tous lu les rapports de notre commission des finances, que, grâce à elle, les mille plus hauts revenus ne sont imposés qu'à 25 % et que les dix plus hauts le sont à moins de 20 %. Il est nécessaire de corriger ce point. Votre taxe ne répond pas à cette question. C'est la raison pour laquelle nous n'avons déposé aucun amendement sur cet article. Nous souhaitons, en revanche, avoir un véritable débat sur une réforme fiscale qui, je le crois, s'impose aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...tre associés à un effort conduit dans un esprit de justice. Mais cet effort vous ne voulez pas le mener et la justice vous n'en voulez pas ! C'est pour cette raison que vous reportez l'examen de l'article 2 après l'article 3 et que vous préférez céder aux pressions d'un certain nombre de personnages qui sont les bénéficiaires des bonus et des retraites chapeau, lesquels ont, en fait, proposé une taxe exceptionnelle sur les hauts revenus dans le but de se soustraire à l'effort et à la justice qui devraient être au coeur de la République. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Notre sous-amendement a pour objectif de fixer à 250 000 euros par foyer fiscal le seuil à partir duquel la taxe sur les hauts revenus doit s'appliquer. Il y a de plus de plus de millionnaires dans notre pays. Une nouvelle vient d'ailleurs de tomber ce soir : nous sommes le pays d'Europe qui compte le plus de millionnaires. Alors que certains prétendent que la France est un pays surimposé, je ne sais pas à qui cela fera plaisir. Vous avez bien entendu. Apparemment, ils ne se portent pas si mal que cela !

Madame la ministre, pour quelqu'un qui n'est pas un initié de l'obscurantisme, ce débat est difficile à suivre ! Je veux bien que vous nous fassiez un numéro toute la soirée sur le thème de l'équité, « On va taxer les riches ! », avec 3 % de surtaxe. Vous avez juste oublié un petit détail, c'est qu'au mois de juin, vous avez sorti de l'ISF la moitié de ses redevables et que cela a coûté 1,8 milliard d'euros à l'État !

...'en plus, il est progressif. Nous défendrons des amendements qui proposent de supprimer les prélèvements libératoires de façon à constituer une assiette large et commune à l'ensemble des revenus, et d'appliquer à ceux-ci un taux d'impôt progressif. Par votre argumentation, vous venez de nous donner raison. Mettez donc vos actes en accord avec votre raisonnement, et suivez-nous : abandonnons cette taxe et préférons lui une tranche supplémentaire à l'impôt sur le revenu, après avoir au préalable, bien sûr, supprimé les prélèvements libératoires.

...200 000 euros. On compare son revenu exceptionnel de 600 000 euros en 2011 à cette moyenne. On calcule la différence 400 000 euros et on divise cette somme par deux, la période de lissage étant de deux ans, ce qui donne 200 000 euros. On rajoute 200 000 euros à la moyenne des deux années 2009 et 2010 et on regarde si ça dépasse les 250 000 euros. Si c'est le cas, le contribuable doit payer la taxe de 3 % sur la différence. C'est ce système de quotient que la commission des finances a adopté. Il paraît simple et surtout, il a le mérite

Mes chers collègues, nous vivons une époque formidable. Vous venez de proclamer votre attachement à la familialisation de l'impôt, à ceci près que la taxe que vous venez de créer n'est pas familialisée, elle est conjugalisée. Vous venez d'inventer un machin qui n'est évidemment pas l'impôt sur le revenu puisque vous avez changé l'assiette. C'est quelque chose de totalement nouveau puisque c'est maintenant conjugal. C'est une nouvelle notion dans notre droit fiscal. Vous venez de nous expliquer que c'était extrêmement simple, monsieur le rapporteur...

Nous avons eu un débat sur l'opportunité de créer une taxe exceptionnelle et nous avons expliqué dans quelles conditions, à savoir un taux de 3 % à partir de 250 000 euros et de 4 % à partir de 500 000 euros, nous apportions notre soutien au Gouvernement. Il faut ensuite se demander, une fois qu'elle est créée, si elle a oui ou non un caractère pérenne. Je rappelle qu'il était prévu initialement une taxation sur deux années. Ce n'est pas, comme j'ai pu...

Vous avez fait des cadeaux à ceux qui n'en ont pas besoin, les plus aisés, les plus fortunés, ceux qui ont les plus gros patrimoines et les plus hauts revenus, et vous faites payer les classes moyennes et les revenus modestes par toute une série de petites recettes de poche, comme les hausses sur les mutuelles, la taxe sur les factures de téléphone, etc. Vous avez preuve d'une grande imagination dans ce domaine. Pour résorber le déficit nous ne contestons pas qu'il faille le faire et ensuite réduire la dette , il faut répartir l'effort de façon juste et équitable. L'impôt sur le revenu qui, heureusement, n'est pas la seule recette, est le symbole soit de la justice, soit de l'injustice fiscale. L'impôt sur...

...t, je n'ai pas provoqué les mêmes dégâts. Nous débattrons de tous ces sujets, que cela vous plaise ou non : l'assiette, le revenu de référence, le quotient familial mais aussi le nombre d'assujettis. De toute façon, ce que vous êtes en train de faire ce soir, c'est d'essayer de noyer le poisson pour faire croire que vous allez vers davantage de justice et d'équité avec votre misérable petite surtaxe alors que vous avez fait un cadeau de 1,8 milliard d'euros à ces contribuables.

C'est une dimension que vous avez voulu évacuer, madame la ministre, avec votre taxe et avec l'inversion des articles dans la discussion.

parce que l'assiette de l'impôt sur le revenu est beaucoup plus étroite que celle du revenu de référence, et parce que le rapport entre le revenu fiscal et le revenu de référence augmente au fur et à mesure que vous progressez dans l'échelle des revenus. Ce n'est pas en augmentant le barème que vous parviendrez à taxer les hauts revenus, à moins de supprimer tout ce qui relève du forfait, c'est-à-dire les plus values

...s et en Allemagne de l'impôt sur le revenu. Cette répartition est faite par le conseil des prélèvements obligatoires et les chiffres qui ont été donnés par nos collègues sont exacts. De fait, quand on compare l'impôt sur le revenu en France plus la CSG à l'impôt sur le revenu correspondant à notre périmètre en Allemagne, on constate un écart de deux points de PIB, ce qui veut dire que l'Allemagne taxe beaucoup plus le travail que la France, car actuellement la taxation des revenus du capital dans ce pays est moins forte que chez nous,

Je souhaite répondre au rapporteur général qui a parlé de mon innocence, ce dont je le remercie car je ne me sens nullement coupable des turpitudes fiscales qui durent maintenant depuis quatre ans et demi. Vous avez parlé de matraquage fiscal clandestin : mais c'est que vous en connaissez un rayon ! Car il y a une réforme dont les Français commencent à voir le résultat : c'est celle de la taxe professionnelle, puisque vous avez transféré un impôt payé par les entreprises vers un impôt sur les ménages, à savoir la taxe d'habitation. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Dans la mesure où nous souhaitons renforcer la progressivité de l'impôt, la somme de l'impôt sur le revenu et de la CSG baissera pour les smicards. Oui, monsieur Mariton, je me préoccupe, moi, des petits salai...

Cet amendement propose d'exonérer les contrats d'assurance maladie gérés par les mutuelles étudiantes de la hausse du taux de la taxe sur les conventions d'assurance adoptée dans le dernier collectif budgétaire.

Cet amendement vise à exonérer les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé de la hausse du taux de la taxe sur les conventions d'assurance.

Il convient de rétablir l'écart de sept points au titre de la taxe sur les contrats d'assurance entre les contrats solidaires et responsables, d'une part, et les autres contrats, d'autre part, en portant le taux de ces derniers à 14 %.

Notre groupe s'est opposé à l'augmentation de la taxe sur les contrats d'assurance lors de la discussion de la dernière loi de finances rectificative. Je m'interroge sur la politique suivie par la majorité, le ministre de la santé ayant déclaré, la semaine dernière, que tous les contrats devaient être taxés de la même façon. En outre, à force d'établir une différence à la hausse, les taxations finiront par devenir confiscatoires : le produit de la...