Interventions sur "taxe"

... : « agricole », les mots : « et sous nomenclature douanière combinée NC 220710 ». Comme c'est le cas en Allemagne, il faut restreindre aux seuls produits sous nomenclature douanière combinée NC 220710 toutes les mesures publiques en faveur de l'éthanol. Il faut en effet que nous soyons sûrs de la qualité de nos biocarburants. Cette mesure est déjà en place en ce qui concerne la réduction de la taxe intérieure de consommation, mais pas en ce qui concerne la réduction du taux de prélèvement de TGAP. Nous souhaiterions corriger cette anomalie. Aujourd'hui, la réduction du taux de prélèvement de TGAP sur l'essence et le superéthanol est accordée quelle que soit la nomenclature douanière. Il nous paraît essentiel de faire barrage à l'importation d'éthanol en mélange dont la durabilité n'est pas...

Le rapporteur général a tout à fait raison, mais 2006 n'est pas 2009. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur le rapporteur général, vous devriez savoir que la qualité de l'éthanol importé depuis 2006 n'est pas satisfaisante. C'est donc au législateur d'instituer, comme nous l'avons fait pour la taxe intérieure, un barrage, afin d'éviter un effet de distorsion qui pénalise l'utilisation de carburants d'une qualité impeccable. La profession vous l'expliquera : ces importations sont dévastatrices, y compris pour le fonctionnement des moteurs et l'on connaît les arguments des détracteurs de ce type de carburants. Si nous voulons développer la filière, allons jusqu'au bout et prévoyons des gard...

Tout le monde s'accorde sur l'objet de la taxe carbone ou plutôt de la taxe anti-carbone , qui est de taxer les carburants et combustibles en fonction de leur facteur d'émission en dioxyde de carbone. Or le Président de la République a très clairement indiqué que les énergies renouvelables ne supporteraient pas cette taxe. En effet, comme le stipule le protocole de Kyoto, le facteur d'émission des biocarburants issus de la biomasse est ég...

Avis défavorable. La taxe carbone vise à orienter les comportements de manière à limiter les émissions de carbone. Il serait donc paradoxal d'en exonérer les biocarburants, qui émettent également du CO2, même si c'est en moindre quantité que les matières fossiles.

...ous savons, depuis Lavoisier, que rien ne se perd et rien ne se crée. Contrairement à la combustion d'énergies fossiles, la combustion de biocarburants n'augmente pas la teneur en CO2 de l'atmosphère, puisque la même quantité de CO2 aurait de toute façon été émise, de façon différée. Encore une fois, exciper de l'émission de particules de CO2 par les biocarburants pour appliquer à ces derniers la taxe carbone, c'est méconnaître une vérité scientifique connue depuis plus de deux siècles et qui porte le nom de « cycle de Lavoisier ». (L'amendement n° 534 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à éviter une accumulation déraisonnable des taxes visant les centres de stockage et, surtout, les incinérateurs de déchets ménagers. En effet, la loi de finances pour 2006 a déjà créé une taxe locale pour les communes accueillant un nouveau centre de stockage ou un nouvel incinérateur, que la loi de finances pour 2007 a élargie aux installations existantes. Or une nouvelle augmentation de la TGAP sur ces installations est prévue. Nous proposons...

Le transport maritime est à l'origine de 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre. Or il ne se verra pas appliquer la taxe carbone. En outre, le transport maritime de voyageurs est également exclu de la taxe dite « Chirac », dont la création avait été défendue, avec talent et conviction, par Jean-François Copé, alors ministre du budget. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Vous savez, monsieur Copé, que la perfection n'est pas de ce monde. Nous proposons donc de créer une taxe sur le transport maritime de passagers. Due par les entreprises, celle-ci serait d'un montant modeste et verrait son produit affecté au budget de l'État. Cet amendement, que j'ai retravaillé depuis son examen par la commission des finances, exclut de l'assiette de la taxe les opérations régulières de transport maritime. Ainsi, les trajets dits pendulaires, qui permettent aux personnes résidant s...

Et lorsqu'une île est reliée au continent par un pont, vous allez aussi taxer ses habitants ? C'est alambiqué, c'est ridicule !

Professeur Debré, vous ne m'avez pas écouté. Je suis précisément en train d'expliquer que ces personnes-là ne seront pas concernées par la taxe.

Cette taxe est absurde !

...progression de 20 %. Il s'agit non pas de tuer la croisière, contrairement à ce que dit le professeur Debré, mais de ponctionner un, deux ou trois euros sur le prix du billet d'une croisière, comme c'est déjà le cas pour les billets aériens. Cet amendement permettrait une avancée écologique significative sans porter atteinte à la compétitivité d'un secteur dynamique. Le Gouvernement institue la taxe carbone. On va donc demander, tout à fait légitimement, à nos concitoyens de payer leur essence plus cher, y compris pour les trajets qu'ils effectuent entre leur domicile et leur lieu de travail. Pourquoi faudrait-il exonérer les personnes qui partent en croisière de toute contribution, alors que le kérosène des bateaux est un facteur de pollution connu ? Il s'agit donc d'une mesure de bon sens ...

La commission n'a pas adopté cet amendement car, dans sa première rédaction, il s'appliquait aux traversées de courte durée notamment vers la Corse et risquait par conséquent d'entraîner des distorsions de concurrence. Depuis, M. Migaud l'a rectifié, et les voyages dont la durée n'excède pas douze heures sont exclus de la taxe. Cela étant, les croisières ou les voyages vers le Maghreb restent concernés, et le port de Gênes n'étant pas très éloigné de celui de Marseille, il est à craindre qu'une telle disposition n'entraîne des détournements de trafic au profit du port italien.

Arrêtez de taxer tout le temps ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Onze taxes ayant déjà été instaurées depuis 2007,

il me paraît préférable de ne pas retenir cette douzième taxe pour la présente législature.

Je voudrais faire trois remarques. Premièrement, nous continuons de taxer les billets d'avion, mais nous ne taxons pas les billets de croisière. Nous nous apprêtons à taxer ceux de nos concitoyens qui, parce qu'ils n'ont pas d'autre choix, prennent leur véhicule pour faire 50 ou 80 kilomètres afin de rejoindre leur lieu de travail, mais nous ne taxons pas ceux qui partent en vacances en bateau. Deuxièmement, l'argument du détournement de trafic ne me convainc guère :...

Si l'on veut éviter de créer une taxe supplémentaire, il suffit de procéder à une extension de la taxe au profit du Fonds pour le développement créée à l'initiative de Jacques Chirac, et de prévoir que le produit de cette taxe ira pour deux tiers à ce fonds et pour un tiers au budget de l'État. Il y a quelques jours s'est tenue la réunion de Cotonou, qui a été l'occasion de souligner l'utilité de cette taxe et de lancer une campagne ...

Je voudrais simplement rappeler que la taxe dite Chirac n'était pas affectée au Fonds de développement, mais destinée à lutter contre la tuberculose, le sida et d'autres pathologies graves sévissant en Afrique.

Si l'on suit votre logique, il faudrait retaxer les avions.