Interventions sur "télévision"

de nous répondre cela alors que la suppression de la publicité est l'un des éléments essentiels de votre projet de loi, qui vise notamment au sous-financement du service public de l'audiovisuel. J'attends une réponse politique et juridique sur le fait de savoir si, aujourd'hui, le président de France Télévisions est en mesure d'imposer la suppression de la publicité aux conseils d'administration de France 2, de France 3, de France 5 et de RFO. Deuxième question, à laquelle vous n'avez toujours pas répondu, et j'y reviendrai aussi souvent que ce sera nécessaire, aussi longtemps que vous n'y aurez pas apporté de réponse : nous confirmez-vous que dans le budget 2009 de France Télévisions, on estime

Nous sommes là au coeur de nos discussions, madame la présidente. Dans le budget 2009 de France Télévisions, nous confirmez-vous, madame la ministre, l'estimation selon laquelle 260 millions d'euros devant provenir de la publicité et du parrainage manqueront à l'appel ? Pour l'instant, vous n'avez pas apporté de réponse. On ne peut donc pas vous croire pour les 450 millions d'euros et pour la compensation, à l'euro près, des pertes de ressources publicitaires. Tout cela n'est que mensonges. (Exclamati...

Notre amendement diffère quelque peu de l'amendement n° 114. Il pourrait advenir sait-on jamais ? que le montant de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision prévue à l'article 20 et de la taxe portant sur Internet soit supérieur à celui escompté, d'où l'importance des questions que j'ai posées tout à l'heure sur les volumes financiers de ces taxes, tant il est vrai que le Parlement, et notamment l'Assemblée nationale, doivent en suivre l'affectation. Le produit de ces taxes tombant dans le budget général, il importe que nous en ayons connaissance...

...à l'égard de nos concitoyens, de la manière dont les dépenses de l'État sont réparties. En outre, chers collègues de la majorité, compte tenu du nombre de priorités sociales à financer dans notre pays, il eût été préférable que le budget de l'État fût moins sollicité pour financer l'audiovisuel public. Aujourd'hui, 70 % de nos concitoyens disent préférer voir leurs programmes commencer sur France Télévisions dès vingt heures trente, sans publicité, et nous les comprenons. Néanmoins il eût fallu leur demander, en même temps, s'ils étaient toujours d'accord, sachant que l'audiovisuel public ne sera pas financé à la hauteur de ses missions et que les programmes de France Télévisions seront inévitablement d'une qualité moindre.

...e du 30 juin 2009 permettrait de mesurer l'ampleur des dégâts. Madame la ministre, vous avez évoqué le plan d'affaires et vous déclarez ne rien pouvoir dire à la représentation nationale, parce que ce plan est en cours de discussion. Or il ne s'agit pas d'une négociation internationale, mais d'une négociation entre l'État, Bercy, Matignon, vous-même, madame la ministre, et la direction de France Télévisions, c'est-à-dire entre l'État actionnaire et l'entreprise publique. Comme l'a souligné Noël Mamère, nous savons que le déficit s'élève déjà à 80 millions d'euros. Cependant, alors que nous sommes les représentants de la nation, il nous faut lire la presse pour apprendre que Bercy souhaite un retour à l'équilibre dès 2010, qu'à France Télévisions, celui-ci n'était pas envisagé, au mieux, avant 2012...

...axes. Je pense, comme nos collègues socialistes, qu'il y aura un surplus ; donc je ne suis pas inquiet concernant les 450 millions. M. Rogemont propose, dans son amendement, d'affecter ce surplus au soutien à la création sur Internet. Le schéma, que je préférais pour ma part, tendait à privilégier la création d'un fonds mutualisé, abondé par le produit de ces taxes, permettant d'alimenter France Télévisions à hauteur des 450 millions, le surplus étant distribué à toutes les autres formes de création. L'amendement de notre rapporteur et de notre collègue Michel Herbillon n'entre pas dans le détail du rapport. Je souhaite donc avoir l'engagement du Gouvernement qu'y sera bien évoquée la notion de surplus. Notre collègue Jean Dionis du Séjour n'est pas parmi nous, à l'heure où je vous parle, mais no...

Mais Mme la ministre a eu raison de souligner que le cinéma ne se consomme pas de la même manière que la télévision. Les enfants ne passeraient pas trois ou quatre heures d'affilée à regarder des films au cinéma alors qu'ils peuvent rester des heures durant devant la télévision. Or les émissions de télévision destinées à la jeunesse, notamment les dessins animés, ont parfois de quoi nous horrifier, tant les messages qu'elles envoient sont durs. Des débats ont déjà eu lieu sur ces sujets, mais il serait bon de ...

Permettez-moi, madame la présidente, de faire une mise au point concernant une de mes interventions récentes. Vendredi soir, évoquant les figures légendaires de la télévision, j'ai cité aux côtés de Nicolas, Pimprenelle et Zébulon, « Casimir le petit canard ». Devant cette erreur, causée par la fatigue, à la fin de la troisième semaine de nos débats, Mme la ministre a profité d'une suspension de séance pour me signaler que le petit canard était Saturnin et non Casimir. J'ai également reçu un mail relevant mon erreur de la part des animateurs du site Génération Casimir...

...directive et non pas d'une obligation liée à sa transposition. Le placement de produit n'est en effet pas considéré comme un principe mais comme une dérogation. Pour encadrer ce système dérogatoire, Didier Mathus a présenté un amendement ô combien pertinent destiné à prévenir le téléspectateur, à l'instar de ce qui se fait pour avertir le public du début et de la fin des spots publicitaires à la télévision ou pour informer le lecteur de presse, grâce à la mention « communiqué » ou « publicité », que certaines pages de journaux ont été achetées par des États et des grands groupes. Le téléspectateur est en effet un consommateur dont il importe de garantir les droits, qui sont au coeur de l'article 26. Cet amendement vise à assigner des missions précises au CSA qui, en tant que haute autorité de régu...

Cher collègue, lorsqu'on est amené à parler de télévision dans cet hémicycle, mieux vaut la regarder ! Je peux même vous dire qu'il s'agissait des Enfants de la télé, émission dans laquelle j'ai eu bien du mal à discerner les moments qui n'étaient pas consacrés à des placements de produit. Certes, en matière de produits culturels, nous avons tendance à être plus indulgents. Mais le problème de fond est qu'il existe une grande inégalité en ce domaine.

Cet amendement tend à supprimer un alinéa de l'article 302 bis KB du code général des impôts. La loi nº 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la télévision du futur a étendu la taxe COSIP, jusque-là perçue auprès des chaînes de la télévision, aux distributeurs de services de télévision comme les opérateurs de satellite, de câble, de TNT ou de télévision sur IP via l'ADSL ou la fibre optique. Cet article a cependant créé un traitement spécifique et privilégié au profit des câblo-opérateurs, en leur permettant de calculer le montant de la taxe non pa...

Nous avons expliqué en commission que, si cet amendement était adopté, l'ensemble des distributeurs des services de télévision seraient exonérés de la taxe COSIP, ce qui bouleverserait le financement du CNC. Ce n'est pas raisonnable.

Il me semble qu'il y a une contradiction profonde entre, d'une part, les principes sur lesquels se fonde le président Sarkozy pour supprimer la publicité sur les chaînes publiques et je me réfère à l'excellent livre de Serge Regourd intitulé Vers la fin de la télévision publique ?, qui part du postulat qu'il y aurait antinomie entre la pression publicitaire et les missions culturelles de la télévision publique et, d'autre part, la décision d'autoriser le placement de produit. Cette pratique renforcera en effet la dépendance à l'égard des annonceurs, ce qui constitue un élément de formatage des oeuvres, et va donc à l'encontre de tout ce qui est culturel. L'am...

...bre 2007 a encouragé les États membres à adopter des réglementations visant à encadrer cette pratique, dont il était explicitement précisé qu'elle était dangereuse. C'est pourquoi nous vous proposons quatre points qui visent à encadrer le placement de produit. Vous faites ainsi, j'y insiste, un nouveau cadeau aux chaînes privées alors que, dans le même temps, vous demandez au président de France Télévisions de se passer la corde au cou, comme l'a dit Didier Mathus, ou au mieux, comme cela se fait dans certains régimes totalitaires, de payer lui-même la balle qui va servir à l'abattre. M. Lefebvre, qui est coutumier de certains excès, a fait adopter un amendement autorisant le placement de produit dans les vidéogrammes musicaux On peut s'interroger sur le nombre de produits publicitaires qui vont a...

mais vous n'avez toujours pas répondu à la question que je vous ai posée sur les 80 millions d'euros de déficit de France Télévisions dans le budget 2009, ni sur les 260 millions d'euros prévus en recettes commerciales adossées à la publicité et au parrainage. Vous savez très bien que France Télévisions ne pourra pas atteindre ce chiffre, pour une raison très simple, c'est que, depuis la déclaration du Président de la République annonçant la restriction de la publicité sur le service public, les chaînes privées ont procédé à ...

En effet je ne suis pas convaincu qu'il s'agisse simplement d'une affaire de gestion comme vous avez voulu le laisser entendre. Il s'agit en fait d'une affaire éminemment politique qui engage la question du financement de France Télévisions. J'attends donc des réponses de votre part. (L'amendement n° 562 n'est pas adopté.)

...sage de l'heure glissante à l'heure d'horloge. Par ailleurs, depuis l'annonce du Président de la République le 8 janvier dernier,on a vu les chaînes privées lancer une opération de dumping sur les publicités avant vingt heures, c'est-à-dire lorsque le service public est autorisé à en diffuser. Les 260 millions d'euros de recettes commerciales sur la publicité et le parrainage attendues par France Télévisions ne seront donc pas atteints. L'amendement de M. le rapporteur confie au CSA la mission d'encadrer le placement de produit. Comme l'a dit M. Mathus, dont les interventions sont décidément très pertinentes, d'un côté on déshabille le CSA pour permettre au Président de la République de nommer et révoquer à sa guise les responsables de l'audiovisuel public et, de l'autre, on lui redonne des respons...

car le fondement même des dispositions fiscales de ce texte est de permettre à l'État de financer la suppression de la publicité, dont je rappelle tout de même qu'elle aura ce résultat que l'argent ira vers les télévisions privées. Or je ne comprends pas, si le produit des deux taxes ainsi créées doit uniquement servir à compenser les pertes publicitaires de l'audiovisuel public, qu'un amendement visant à inscrire cela dans la loi soit repoussé. Ce serait au contraire très pertinent de le dire explicitement, de façon à ce que le produit de ces taxes ne serve effectivement pas à autre chose. Je rappelle, par exemp...

Je trouve cela d'autant plus regrettable que des questions très importantes ont été posées, qui reflètent l'inquiétude des Français, lesquels, selon un récent sondage, sont opposés à 74 % à la nomination et à la révocation du président de France Télévisions par le Président de la République. Quand, ce matin, le débat sur le temps de parole du Président de la République et de la majorité a été abordé, Mme la ministre a préféré répondre aux journalistes : il serait bien qu'elle accepte également de répondre aux parlementaires, d'autant que les calculs du CSA montrent qu'entre juillet 2007 et juillet 2008 ce sont les seuls chiffres dont nous dispos...

...07, je veux exprimer notre inquiétude quant à l'incertitude et à la lâcheté qui caractérisent le cheminement de ce texte. L'incertitude porte sur l'avenir de l'audiovisuel public. Nous le répétons avec force et conviction : ce n'est pas tant la suppression de la publicité qui nous pose problème que la suppression de la ressource publicitaire qu'elle constitue, car elle plonge soudainement France Télévisions dans l'inconnu s'agissant de son financement dans les années à venir. De ce fait, nous nous sommes opposés à l'article 18 parce qu'il consacre la perte progressive d'un pilier fondamental du financement de France Télévisions avec la redevance. Les débats que nous avons eus sur les articles 20 et 21 n'ont guère été éclairants. Nous ne savons d'ailleurs pas exactement, à l'arrivée, ce que nous av...