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Ma question s'adresse au Premier ministre. Nous allons tout à 1'heure engager le débat sur la réforme de l'audiovisuel. Cette réforme est simple : elle consiste à capter les ressources publicitaires de France Télévisions, soit 800 millions d'euros, et à les transférer aux chaînes privées, c'est-à-dire à affaiblir gravement la télévision publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est d'abord, l'information qui est dans la ligne de mire du pouvoir. Avec 137 éditions, soit environ 50 heures d'information par jour, journaux et magazines de France Télévisions couvrent l'information. C'est l'indépendance des rédactions qui est à la base de la crédibilité des journalistes du service public. En refusant tout financement pérenne et en fondant les sociétés actuelles en une entreprise unique, nous assistons à une mise sous tutelle, parachevée par la nomination du président de France Télévisions en conseil des ministres. Cette confiscation de la démocratie...
Elle consacre une incroyable régression démocratique en reconstituant l'ORTF et la tutelle directe de l'État sur la télévision (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur quelques bancs du groupe GDR), puisque désormais le président de France Télévisions sera nommé et révoqué par décret présidentiel, mesure qui n'a d'équivalent dans aucun pays démocratique, alors que le pouvoir se mêle déjà quotidiennement du choix des programmes, des animateurs et des journalistes. Cette réforme ouvrira également une ère de ...
On y apprend aussi que les chaînes de France Télévisions devront « adapter leur programmation en fonction des rythmes scolaires » et que les programmes jeunesse « contribueront au bon développement de l'enfant en l'aidant à grandir et à se construire ».
Nous devons combattre ce projet de mainmise sur la télévision publique et inscrire dans la loi la charte de déontologie proposée par les journalistes de France Télévisions. J'en appelle à tous les républicains et à tous les démocrates présents dans cette assemblée : il faut refuser cette agression contre le secteur public de l'audiovisuel.
Refuser la désignation du président de France Télévisions par le Président de la République, c'est donc se battre contre la confusion entre les pouvoirs exécutif, financier et médiatique. Dans une démocratie moderne, l'indépendance des médias est une condition de liberté de choix des citoyens, de l'égalité politique, de la fraternité, pour que le modèle social proposé ne soit pas réduit aux séries américaines bas de gamme.
Lorsque, le 24 juillet 2008, les députés de l'opposition ont déposé une proposition de résolution à l'Assemblée nationale demandant une commission d'enquête parlementaire sur l'indépendance des médias presse, radio, télévision face au pouvoir économique, c'est cet aspect de la question qu'ils ont voulu soulever. Nous ne disposons pas de véritable dispositif anti-concentration des médias. Celui issu de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication n'est qu'un cache-sexe et, aujourd'hui, nous constatons avec beaucoup d'inquiétude la proximité croissante des médias et du pouvoir, qui favorise les groupes ...
...t ! Il va même plus loin avec votre aimable complicité, chers collègues. Nous n'étions pas hostiles par principe à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Mais ce que nous voyons se faire sous nos yeux n'a plus rien à voir ni avec l'amélioration de la qualité des programmes ni avec la fin de la dictature de l'audimat. Nous sommes confrontés à la volonté délibérée d'affaiblir la télévision publique, de la placer sous la tutelle du pouvoir politique. La suppression de la publicité cache les privilèges accordés à TFl et à M6 : la seconde coupure publicitaire, le passage de six à neuf minutes de publicité par heure, le passage à l'heure d'horloge, le placement de produits dans les téléfilms, etc. Le défoulement des députés de la majorité lors de la commission spéciale montre qu'ils on...
...e notre pays : vous verriez que d'autres pays ne sont pas allés aussi loin. Il ne s'agit en réalité pour le Président de la République que de faire des cadeaux à ceux qui l'ont aidé à accéder à la plus haute marche du pouvoir ! Face au consensus de la majorité qui refuse l'augmentation de la redevance et l'augmentation des taxes sur les recettes publicitaires des chaînes privées, la survie de la télévision publique est en jeu. On gave les chaînes privées pour mieux assécher le service public. Voilà la logique de ces deux lois scélérates. Elles font penser à ces mesures à répétition de M. Bush, qui n'en finissait plus d'abreuver les groupes liés au pétrole et à l'armement, pendant qu'il détruisait méthodiquement le financement des mesures sociales et les libertés civiles. Jusqu'où irez vous donc, me...
La création de cette télévision d'exception est illégitime. Elle pervertit un peu plus l'esprit civique. Elle confisque au peuple la maîtrise de son destin. Sous le sarkozysme, la télévision est devenue un élément du pouvoir absolu, qui ne peut vivre sans son miroir. Cette double loi sur la télévision, c'est la fusion d'un pouvoir monarchique avec une oligarchie économique. L'un et l'autre se renforcent, s'échangent des service...
...ents sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les deux lois sur l'audiovisuel nous le démontrerons signent la fin de la communication libre telle que définie dans la loi sur la communication audiovisuelle de 1982. L'actionnaire unique, incarné par Nicolas Sarkozy, est une forfaiture, un retour au despotisme éclairé de l'Ancien régime. Le seul actionnaire unique, c'est le téléspectateur, car la télévision est l'affaire de tous et la propriété de personne. C'est pourquoi, avec cette question préalable, je vous demande instamment de défendre la République en défendant la télévision publique, et de défendre la démocratie en refusant au président le droit de démanteler ce qui reste du service public et de le soumettre au nouveau monopole des puissances financières. Comme le disait Victor Hugo, le 11 ...
Elle a été voulue, c'est vrai, par le Président de la République ; elle consiste à spécifier le mode de financement des différentes chaînes de télévision, et, ce faisant, à souligner leurs rôles respectifs. Le service public doit être moins dépendant de la contrainte quotidienne de l'audience, et il doit viser c'est vrai un objectif de qualité qui n'est pas, pour autant, l'ennemi d'une télévision populaire, et qui ne la réserve pas à des publics restreints. Eh oui ! Une télévision de qualité, c'est une télévision qui allie information, progra...
Ce n'est pas un crime, ce n'est pas une agression que de l'affirmer ici ; c'est même une obligation ! Je voudrais aussi rappeler que la télévision est faite plus pour ceux qui la regardent que pour ceux qui la font. Notre but est de faire une télévision pour les citoyens et non pour les consommateurs. Il faut s'intéresser à tous les publics aux ménagères bien sûr, chères aux annonceurs et aux publicitaires, mais pas seulement : il nous faut proposer une vraie diversité et ainsi donner un vrai choix à tous les publics.
Pour nous, chacun a droit à la télévision qu'il attend : c'est la seule chose qui nous importe. Monsieur Mamère, nous considérons vos injures et vos insultes avec mépris. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
... On peut faire une comparaison avec les autres secteurs industriels, où la France, son Gouvernement, son Parlement, sont fiers des services publics et des entreprises publiques. C'est la théorie des champions européens : avec EDF, avec Areva, avec France Télécom, nous essayons d'avoir des entreprises publiques fortes, capables de rivaliser au niveau européen. Mais que voulons-nous faire de France Télévisions ? C'est une bonne question et j'ai été frappé par la judicieuse image employée par M. Didier Mathus : voulons-nous faire un gros Arte, coincé par un financement précaire, qui intéressera de moins en moins de gens, ou bien voulons-nous faire un véritable champion européen comme dans les autres secteurs industriels, avec un financement légitime, pérenne, visible, et qui serait capable d'affronter...
... parmi nous, je lui en parlerais. Je l'ai croisé à midi, à Valenciennes, dans mon arrondissement. Le Président veut faire un nouveau coup de force. Les bras m'en sont tombés quand j'ai appris qu'il voulait à nouveau, comme cela a été le cas il y a de nombreuses années mais nous avions alors réussi à nous tirer de ce mauvais pas pouvoir nommer et révoquer les présidents du service public de la télévision. Tous les démocrates du monde vous le diront, c'est une atteinte terrible à la démocratie et au droit à l'information. C'est aussi accepter que les deux seuls pouvoirs qui géreront les services publics soient le pouvoir financier, avec les groupes privés, et le pouvoir individuel, bonapartiste, du Président. Le Président qui dirige déjà, grâce à ses amis, le privé, veut maintenant tout diriger. ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en urgence à partir d'aujourd'hui inspire aux députés du Nouveau Centre des analyses et des positions contrastées. En effet, ce texte comprend deux parties fondamentales. La première concerne la restructuration de France Télévisions, la seconde la suppression de la publicité sur France Télévisions et son financement. Le groupe Nouveau Contre tient à saluer ici les travaux de la commission, présidée avec talent et ouverture par Jean-François Copé. Ceux-ci ont été sérieux, approfondis et d'excellente qualité, du moins jusqu'à ce que nous abordions la question du financement.
Parmi les réflexions engagées par la commission Copé, les députés du Nouveau Centre soutiennent la transformation de France Télévisions en entreprise unique et sa réorganisation pour devenir un véritable média global. Ne nous y trompons pas : cette évolution sera longue et difficile car elle représente un changement majeur pour l'ensemble des personnels du groupe. Il faudra agir avec beaucoup de respect pour ces professionnels, mais le lancement de ce chantier est aujourd'hui urgent. C'est d'ailleurs la seule partie du texte de ...
En effet, l'organisation en entreprise unique permettra de dégager d'importantes économies de gestion 140 millions d'euros par an, à terme, selon l'évaluation de la commission Copé , ce qui va dans le sens de la rationalisation de la dépense publique. Mais, surtout, cette nouvelle organisation donnera les moyens à France Télévisions d'être vraiment dans la compétition que se livrent les groupes de médias audiovisuels les plus organisés comme la BBC ou Bertelsmann , plutôt que continuer à « partir au front en pantalon rouge », avec une holding qui ne maîtrise pas grand-chose et des chaînes qui partent dans tous les sens. Bref, il s'agit d'une réforme souhaitable. Jusqu'ici, tout va bien Cela étant, l'important, c'est la...
avec le mécanisme de financement de la suppression de la publicité envisagé dans ce projet de loi. Entendons-nous bien : l'idée de la suppression de la publicité sur la télévision publique est une bonne idée en soi. À défaut de revendiquer d'avoir été les premiers à la promouvoir, nous la soutenons au moins depuis 2002. J'ai ici le programme électoral de l'UDF datant de la campagne présidentielle de 2002 et contenant la proposition de supprimer la publicité. Cependant, il était bien précisé : « à condition qu'elle soit financée par la hausse de la redevance ». Je cite enc...