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deviendra secondaire par rapport aux télévisions privées, n'ayant pas la force d'affronter ces dernières. Une mission impossible est en effet confiée à la télévision publique, et cela finira mal. Nous assisterons, dans les prochaines années, à « la démonstration » implacable que la télévision publique n'est pas en mesure de répondre aux attentes. Il faudra donc de nouveau la réformer, encore plus profondément, puis restructurer et annoncer la...
Sachez que nous entendons rester éveillés. Nous sommes déterminés à défendre la télévision publique. Et pour qu'elle soit grande et belle, nous sommes, pour notre part, prêts à envisager de mettre en oeuvre les moyens vraiment nécessaires. L'avenir sombre de la télévision publique que nous vous révélons aujourd'hui, certains le nommeront « politique-fiction ». Mais nous savons, pour notre part, que ce sera bien la réalité de la télévision publique de demain si ce projet de loi est vot...
qui a déclaré : « À télévision publique, argent public ; à télévision privée, argent privé. » Ce slogan était celui de la gauche ; c'était un objectif du gouvernement Jospin. Pourtant, il a suffi que Sarkozy en reprenne l'idée pour que cela provoque un tollé.
Madame la ministre de la culture et de la communication, depuis vingt ans, personne n'a eu le courage de poser la question de la place et de l'avenir de la télévision publique en France. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Or, en vingt ans, le secteur audiovisuel a été profondément modifié : de nouveaux acteurs sont entrés en jeu et les technologies se sont considérablement développées. Dans ce paysage audiovisuel bouleversé, très concurrentiel et qui dépend beaucoup de l'état de santé des annonceurs et de leurs exigences en termes d'audience, suppri...
En particulier, tout en gardant la logique de taxer l'effet d'aubaine dont devraient bénéficier les chaînes privées qui vont récupérer une partie de la publicité supprimée sur France Télévisions, nous avons souhaité prendre en compte la crise économique et ses effets sur les marchés publicitaires. D'où l'idée de moduler cette taxe : d'une part, en créant un plafond pour que son montant n'excède pas la moitié de l'accroissement du chiffre d'affaires ; d'autre part, en fixant un taux plancher de 1,5 % pour garantir un rendement minimal. Néanmoins, il est bien entendu indispensable que Fr...
Comment ne pas avoir le tournis face à tant de propositions contradictoires, dont certaines se trouvent d'ailleurs dans notre texte ? Si vous faites une présentation si caricaturale de celui-ci, c'est parce que, pris dans vos difficultés, vous tentez de trouver une bouffée d'oxygène en critiquant le projet du Gouvernement. Actuellement, la télévision publique est essentiellement financée par la publicité et par la redevance. Elle court donc deux lièvres à la fois : d'un côté, l'audience à tout prix ; de l'autre, l'exigence de qualité liée aux missions de service public. France Télévisions réussit à proposer des programmes remarquables, qui sont aussi des succès d'audience. Mais, bien souvent, ce grand écart rend la situation très difficile. ...
Il s'agit, en s'appuyant sur ce qui existe déjà grâce aux équipes de France Télévisions,
d'inventer une nouvelle télévision publique de qualité, exigeante sans être élitiste, populaire, qui fédère tous les publics et marque encore davantage sa différence avec les chaînes privées.
Cette réforme est une reconnaissance de la place très importante que peut jouer la télévision publique dans la transmission de la culture, du savoir, des valeurs. Elle permettra par exemple de prendre le temps d'aborder de grandes thématiques trop souvent oubliées et nous sommes nombreux à l'avoir dit, sur tous les bancs , comme l'Europe, l'environnement, le développement durable, la science et la politique. Cette réforme est l'occasion de réinventer un nouveau modèle global de télévi...
Une dépendance politique d'abord, puisque le président de France Télévisions sera nommé par le Président de la République, au nom du pragmatisme, lequel est devenu une espèce de sésame pour le Président de la République, sa majorité et son gouvernement. Puisque le CSA n'est pas indépendant, nous dit-on, autant que le président de France Télévisions soit nommé directement par le Président de la République. Au nom du pragmatisme, on institue le fait du prince ! Mais si le ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les députés socialistes voteront des deux mains la question préalable brillamment défendue par Patrick Bloche, car ce texte représente une grave menace pour l'indépendance du service public de l'audiovisuel et pour la qualité du paysage audiovisuel français. Comment pouvons-nous accepter que l'on plume ainsi France Télévisions des garanties d'indépendance les plus fondamentales pour mieux goudronner ensuite le service public de l'audiovisuel dans un bloc de contraintes qui le privent de fait de toute liberté ? Comment pouvons-nous accepter que l'on asphyxie ainsi les chaînes publiques politiquement, financièrement et humainement, pour multiplier ensuite les cadeaux aux chaînes privées, voire aux chaînes amies ? Commen...
La seconde, qui sera prélevée sur les recettes publicitaires supplémentaires des chaînes privées, les députés de la majorité n'ont cessé de vouloir la réduire. Trois cent cinquante millions de recettes publicitaires avant vingt heures : comment ne pas croire que TF1 et M6 casseront leurs prix sur les heures creuses et que France télévisions sera obligée de suivre ? Non, le compte n'y sera pas ! Non seulement vous multipliez les contraintes imposées à l'audiovisuel public, mais ce projet de loi accède à toutes les revendications des chaînes privées : la seconde coupure publicitaire, la libéralisation du placement des produits, le passage de l'heure glissante à l'heure horloge. Quelle générosité envers TF1, M6 et consorts ! Le summu...
...pé affirme faire de l'approbation de ce texte par les centristes un défi lancé à lui-même. Nous aussi, centristes, avons un message à lui faire passer : nous pensons qu'il souffre d'une pathologie heureusement curable , consistant en une allergie névrotique à la redevance. Je propose qu'il débute le traitement de sa maladie en se posant une simple question : si Balladur, le personnel de France Télévisions, les producteurs, et maintenant ses alliés centristes, s'accordent à considérer qu'il y a un petit problème de calendrier en ce qui concerne la suppression de la publicité, est-il absolument exclu qu'ils aient raison ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique concernant la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, que nous examinons en urgence, est un leurre, un hold-up législatif sur la télévision, une régression politique majeure.
... le Président de la République, est un mauvais coup contre la démocratie. Le leurre est à l'évidence à la racine de ce projet de loi rabougri. Il s'agit en effet de concentrer l'attention de l'opinion et des parlementaires sur une disposition, somme toute secondaire, d'un projet de nature politique et économique tout entier décrit dans le projet de loi n° 1209 sur le nouveau service public de la télévision. On fait ainsi d'une pierre deux coups : on parle de l'accessoire la nomination d'un président pour cacher l'essentiel, à savoir la destruction programmée du service public, en supprimant une partie de son financement, sans compensation réelle et pérenne. Demain, le président de cette nouvelle « voix de la France », nommé sur ordre de l'Élysée, ne sera à la tête que d'un ersatz de service pub...
...és éventuellement appelées à le remplacer. Le piège s'est refermé. Il fallait empêcher le débat sur l'enjeu que constitue le bradage si ce n'est l'existence même du service public, et affaiblir la mobilisation de ceux qui s'opposent à ce pillage du bien commun. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que nous assistons à un tel scénario. La classe politique tout entière fait grand cas de la télévision lorsque son temps de parole lui semble menacé, mais ne s'intéresse pas beaucoup à ce que regardent les téléspectateurs. Le quotidien de la télévision, c'est sa banalité, devenue le patrimoine et, souvent, le sens commun de millions de personnes. Il est bien plus facile de réduire les questions sociales et politiques que devrait poser la télévision à l'injuste décompte du temps de parole des parti...
...ic et la garantie pour tous d'accéder aux médias. Le résultat est qu'aujourd'hui, on nous fait voter aux forceps la loi organique instituant le nouveau majordome audiovisuel du Président. Nicolas Sarkozy structure son pouvoir selon le modèle monarchique. En faisant inscrire simultanément ces deux projets de loi, il révèle le double sens de son projet, pour ne pas dire la double peine subie par la télévision et les téléspectateurs. Avec le projet de loi sur la réforme du financement de la télévision publique, nous assistons à la montée en puissance de l'affairisme ; avec la discussion sur cet article unique, nous voyons le triomphe de l'étatisme audiovisuel. En 2008, près de cinquante ans après le gaullisme, voilà que les deux mamelles de la télévision sont désormais l'étatisme et l'affairisme ! Il ...
Il fallait payer en cash dès le début du quinquennat. Pendant que ses copains se goinfrent du gâteau publicitaire pour transformer la télévision en parts de cerveau disponibles, Nicolas Sarkozy devient le Napoléon de la télévision d'État en soumettant les chaînes du service public au bon plaisir de son service privé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Il nommera, et pourra donc révoquer comme bon lui semble, le directeur de la télévision, de la radio, de l'audiovisuel extérieur. Dans ce dernier cas, d'ailleurs, le ve...
La troisième tare de la loi organique que nous examinons aujourd'hui, c'est bien évidemment la concentration de la communication audiovisuelle dans les mains de Nicolas Sarkozy. C'est en cela que votre projet de loi, madame la ministre, est une véritable régression. François Mitterrand avait voulu, du moins dans les textes, couper « le cordon ombilical » identifiant la télévision publique à une télévision d'État. Que le CSA ne soit pas le garant d'une réelle indépendance par rapport au pouvoir politique ne signifiait pas pour autant, ipso facto, que le retour au contrôle direct par l'Élysée était la seule voie à suivre. Votre réforme rompt avec le principe fondamental de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression politiques et socioculturels, qui a conduit à l...