Interventions sur "télévision"

...Je ne puis que souscrire au sous-amendement n° 763, de pure logique puisque nous nous situons dans une démarche de création d'une entreprise unique. En revanche, je nourris quelque inquiétude à la lecture du sous-amendement n° 765. Nous avions pris soin de préciser « dans chaque région ». Vous comprendrez qu'en tant que député alsacien je veuille être certain que les chaînes régionales de France Télévisions se sentent vraiment le devoir de faire écho à la forte identité culturelle de notre région. D'autres députés expriment d'ailleurs un souhait identique. J'éprouve donc vis-à-vis de cet amendement quelque réticence mais je fais confiance au Gouvernement

...Or, si j'ai bien compris, en proposant de modifier le début de l'alinéa 2, vous maintenez la référence à France 3 dans le premier alinéa. Si tel est le cas, je comprends d'autant mieux pourquoi vous avez refusé l'amendement que j'ai proposé tout à l'heure sur la spécificité de chacune des chaînes. En gros, vous nous dites : c'est France 3 qui assure pour le moment une mission que remplira France Télévisions à l'avenir. Dès lors, quid de France 3 ? Vous semblez ne pas vouloir prendre de risques et l'inquiétude des salariés de France 3 est d'autant plus fondée que, pour l'avenir, vous ne parlez plus de cette chaîne mais de France Télévisions.

...nt des décrochages si l'on ne précise pas qu'ils sont spécifiques à chaque région ? Notre inquiétude à propos du destin de France 3, et en particulier au sujet de la tranche horaire du 19-20, s'en trouve avivée. J'ai déjà évoqué le sort réservé aux cinq minutes quotidiennes de rappel des titres régionaux vers 19 h 50, qui ont discrètement disparu il y a quelques semaines sous prétexte que France Télévisions ne peut pas se permettre de « gaspiller » les quelques minutes précédant vingt heures, tant elles sont rentables en termes de recettes publicitaires. L'on voit bien que, à terme, la pression va également s'exercer sur le journal régional de 19 h 30 puisque des amendements de nos collègues du groupe UMP prévoient la disparition de la rédaction nationale de France 3 et que la mécanique financière ...

Donc, mécaniquement je ne soutiens pas que c'est l'intention des dirigeants de France Télévisions, impuissants face à ce phénomène , une pression va s'exercer sur cette tranche horaire et se mettent en place tous les éléments qui vont conduire à la mise en cause du journal national de France 3 de 19 h 30, tranche horaire particulièrement menacée. C'est pourquoi cet amendement, certes déclaratif à certains égards, a son importance car il rappelle la nécessité de s'accrocher au décrochage, s...

...us savez que, depuis de nombreuses années, les personnels de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO adhèrent à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, ainsi qu'à l'avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. Or, dans le cadre de la présente procédure de fusion-absorption des sociétés de programme par France Télévisions, la question de la convention collective n'est pas évoquée, ce qui peut poser un sérieux problème pour les personnels. C'est pourquoi l'amendement précise que France Télévisions adhère à la convention collective. Il paraît plus utile de l'expliciter plutôt que de rester dans l'ambiguïté comme c'est le cas pour d'autres dispositions de l'article 1er. La question est donc simple : maintenez-vous ...

Il s'agit en effet d'un amendement essentiel. Des conventions collectives régissent le sort des salariés de chacune des chaînes de télévision et il importe que le texte garantisse à l'ensemble de ces personnels, dans une nouvelle structure, le respect de ces conventions ; et cela d'autant plus si, par malheur, les prédictions de M. Lefebvre qui, à chaque séance, nous annonce des charrettes de licenciements supplémentaires, s'avéraient fondées. Je demande à M. le rapporteur et à Mme la ministre de prendre en considération cet amendemen...

La commission spéciale a rejeté ces amendements. Sur la forme, il est apparu à la commission que ces amendements n'avaient pas leur place à l'article 1er, puisque celui-ci modifie l'article 44 de la loi de 1986 relatif au périmètre et aux missions de France Télévisions. Préoccupé comme vous de ces problèmes sociaux, j'ai pour ma part déposé des amendements à l'article 51, qui tendent à rassurer les salariés de France Télévisions. Nous y reviendrons donc lors de l'examen de cet article, c'est-à-dire dès lundi après-midi.

Sur le fond, je comprends, comme nous tous ici, les inquiétudes des salariés de France Télévisions. Je vous rappelle que les conséquences sociales de la transformation du groupe France Télévisions en une entreprise unique par le biais de la fusion-absorption prévue à l'article 51 sont de deux ordres. Il est extrêmement important de comprendre cela pour répondre aux préoccupations de notre collègue Braouezec. D'une part, les contrats de travail des personnels des sociétés absorbées seront tra...

...u droit à cette réponse au sujet de RFO, puis en ce qui concerne les spécificités de France 3, que nous aurions souhaité voir précisées. Et sur cet amendement, on nous explique que moins on en mettra dans la loi, plus le personnel aura de garanties. Il se trouve quand même que nous ne sommes pas à ce point innocents et naïfs ! Nous estimons qu'il y a un grand risque pour les personnels de France Télévisions. Les amendements que nous avons proposés tendent à mieux les protéger. Puisque vous partagez ce souci, monsieur le rapporteur car vous êtes en désaccord avec ce qu'a dit votre collègue Lefebvre , prouvez-le nous au moins une fois en soutenant cet amendement.

...s dites est sans doute vrai. Mais nous pourrions justement profiter de ce projet de loi pour améliorer leur statut. Quant aux conventions collectives qui s'appliquent à France 2, France 3 et RFO, elles sont plus avantageuses que le droit commun du code du travail. Êtes-vous prêts à tenir compte de ces spécificités, qui ont fait l'objet de négociations entre les salariés et la direction de France Télévisions, ou bien allez-vous remettre tout le monde dans le même moule ?

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

nous-mêmes, comme nous vous l'avons dit à plusieurs reprises depuis hier soir, mais aussi les personnels, les syndicalistes, la direction de France Télévisions, les producteurs, les diffuseurs, les créateurs, et même les téléspectateurs. Ils n'ont eu de cesse, presque à l'unanimité, de vouloir parfaire, depuis des années, cet outil indispensable à toute démocratie : le service public audiovisuel. Ils ont certes été auditionnés, mais n'ont pas été associés aux propositions qui ont été retenues : être auditionné ne veut pas dire être entendu, la partici...

... à un texte à traiter dans l'urgence, une fois encore. Mais où se situe l'urgence, madame la ministre ? Pourquoi doit-on réformer l'audiovisuel public si rapidement ? Les citoyens eux-mêmes s'y perdent. En effet, l'extrême nécessité de conduire cette réforme dans les plus brefs délais est totalement incomprise par les téléspectateurs. Il suffit de se rendre sur le blog de la médiatrice de France Télévisions pour voir à quel point ceux-ci sont désemparés devant « l'impérative nécessité » de réformer l'audiovisuel public. Pourquoi ? Que faut-il lire entre les lignes ? Car ils ne sont pas dupes. Même si cette idée peut les ravir dans un premier temps je pense en particulier à la suppression de la publicité , ils ne peuvent s'empêcher de se demander ce qui se cache derrière. Et je ne peux, malheureu...

et censée, faut-il le rappeler, renforcer les pouvoirs du Parlement. Mais revenons à notre sujet. Vous me permettrez de m'étonner du fait que bon nombre d'articles de votre loi s'appuient sur, ou nous renvoient implicitement à, la nouvelle rédaction du cahier des charges de France Télévisions sans que nous ayons eu accès officiellement à celui-ci. Comment travailler sur un projet de loi sans disposer de l'ensemble des documents utiles ? L'exposé des motifs nous met sur la piste de ce que contient ce fameux cahier des charges, puisqu'il fixe des normes, prescrit des objectifs et établit les grandes lignes éditoriales. Mais ce n'est pas sa vocation, car il n'a aucun pouvoir contraigna...

Nous entendons beaucoup de chiffres, disais-je. Ils valsent au gré des discours politiques et perdent leur sens. Faisons donc acte de méthode et reprenons ceux qui émanent de France Télévisions. Le budget global 2008, relatif au chiffre d'affaires publicitaire et aux parrainages sur France Télévisions, est estimé à 805 millions d'euros. Avec ce texte, l'enveloppe constituée par les recettes dues aux parrainages et aux produits engendrés par la publicité entre six heures et vingt heures, est estimée à 250 millions d'euros. Il reste donc environ 550 millions d'euros à trouver pour comp...

et encore 70 millions, concernant les personnels de France Télévisions, pour l'harmonisation sociale et salariale. Entre parenthèses, cette somme n'étant pas provisionnée, cela signifie-t-il que vous allez licencier au rabais, sans respecter les conventions collectives actuelles ? En imaginant le pire, ce serait 20 à 30 millions d'euros que coûterait le fameux plan social annoncé par M. Lefebvre. Pour continuer sur les chiffres dont vous ne parlez pas, il y a enco...

...ne compensation financière de l'État ». Laquelle ? Pour combien de temps ? Tout cela reste mystérieux. Ou bien, revenez sur la suppression brutale de la publicité, comme vous le conseillent MM. Balladur et Carrez, qui sont effarés par les dépenses que vous êtes en train de créer. Même si les recettes publicitaires étaient en train de baisser d'environ 10 % par an, la régie publicitaire de France Télévisions était en mesure d'anticiper, de les estimer pour faire face à leur diminution. Mais combler un trou de 850 millions d'euros est impossible, quelle que soit l'équipe en place, même avec la meilleure volonté du monde. De surcroît, vous semblez avoir complètement négligé l'appel d'air créé par cette suppression sur les autres médias, par exemple les radios. Les effets concurrentiels engendrés aujou...

Au moins, les choses seront claires. Cette mise sous tutelle à tous les niveaux sous prétexte de redorer l'image de la télévision publique est inadmissible. Il s'agit en réalité de contenir la concurrence des chaînes publiques en limitant et en piégeant leur financement. Nous ne pouvons accepter un financement à propos duquel la seule certitude est qu'il sera totalement aléatoire et tributaire de taxes sur des produits privés et du contexte politique et budgétaire. C'est pourquoi, madame la ministre, s'appuyant sur l'ensem...

...nt notablement enrichi le texte gouvernemental déjà tout à fait remarquable, madame la ministre , dont vingt amendements émanant du groupe SRC, quatorze du groupe GDRet huit du groupe NC. Le moins qu'on puisse dire, c'est que nous avons vraiment été à l'écoute des uns et des autres. J'ajoute que le travail préparatoire a été très approfondi, notamment au sein de la commission pour la nouvelle télévision publique que j'ai eu le plaisir d'animer, composée à parité de parlementaires et de professionnels qui, pendant quatre mois, ont auditionné 250 personnes.