Interventions sur "télévision"

...r le président, heureux d'entrer enfin dans le vif du sujet, je voudrais dire quelle importance symbolique j'attache au fait que nous entamions la discussion de la réforme de l'audiovisuel public par un sujet qui nous tient particulièrement à coeur, aux cosignataires de cet amendement, M. Kert, M. Herbillon et M. Lefebvre, et à moi-même : je veux parler de la diversité dans la programmation de la télévision publique française. Notre majorité peut s'honorer d'avoir décidé d'aborder pour la première fois ce sujet majeur. À titre personnel, j'y suis d'autant plus attaché que j'estime le moment venu d'ouvrir un débat de fond sur la question de l'identité française et de la diversité. À l'instar de ce qui a pu se faire dans d'autres pays, je pense en particulier aux États-Unis, je souhaite que nous posi...

...s programmes doivent refléter la diversité que, pour autant, la diversité sera respectée dans notre pays. N'oublions pas que vous appartenez à un Gouvernement dirigé, si ce n'est par un Premier ministre, du moins par un hyper-président qui, lorsqu'il était ministre de l'intérieur, a employé des termes tels que « racaille » ou « kärcher » et joué sur la peur, et qui a envoyé l'autre jour à France Télévisions, à la mi-temps d'un match de rugby entre la France et l'Australie, son secrétaire d'État aux sports pour déclarer qu'il ne fallait plus siffler La Marseillaise et expliquer que s'il y avait des stades tranquilles en France, il n'était plus possible de jouer en Seine-Saint-Denis et, notamment, au Stade de France, car les habitants de ce département n'étaient pas fréquentables. Comment pouvez-vou...

...iques. On va donc demander au CSA de faire son 487e rapport annuel et on sait avec quelle vigilance et quelle grandeur de vue M. Boyon s'y soumettra, lui qui est un gardien très actif des valeurs de la République et qui n'hésite pas, en tant que président du CSA, à expliquer sur les ondes de RTL à quel point c'est formidable qu'il soit dessaisi de la procédure de nomination du président de France Télévisions. On peut donc lui faire confiance en matière de vigilance républicaine. En vérité, c'est un amendement de décoration qui n'a aucune portée et qui vise à donner bonne conscience à la majorité,....

Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de télévision.

La commission a adopté l'amendement n° 30, qui complète l'amendement n° 29 rectifié et concerne le respect de la diversité dans la politique salariale et de recrutement de France Télévisions et d'un certain nombre d'autres sociétés nationales de programme. Cet amendement suggère de confier à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité le soin de remettre un rapport avant le 31 décembre 2009 pour dresser le bilan de la politique salariale et de recrutement menée par les sociétés nationales de programme et de proposer, le cas échéant, des mesures que le lé...

...endez en présentant des amendements de bonne conscience qui ne s'inscrivent pas du tout dans le cadre de la politique que vous menez avec le Gouvernement. Plusieurs de mes collègues ont rappelé dans quel contexte étaient présentés ces amendements. D'ailleurs, j'espère que vous voterez celui que nous présenterons et qui a le même objet, à savoir la représentation de la diversité au sein de France Télévisions, comme d'ailleurs dans l'ensemble des entreprises de ce pays. Je rappelle, après M. Mamère, que ce Gouvernement ne fait que renforcer les ségrégations et discriminations que subissent déjà certaines personnes. Comment interpréter le fait que le Droit au logement ait été victime d'une décision de justice inacceptable ? En tant qu'élu, j'ai eu à « subir » les actions du DAL, mais je sais aussi q...

L'amendement n° 780 est une réponse à la volonté du Président de la République de nommer lui-même le patron de France Télévisions, soi-disant au nom du pragmatisme, nouveau sésame de la majorité. Puisque le CSA n'est pas indépendant, nous dit le Président de la République, je propose de nommer le président de France Télévisions directement. Si l'on considère que l'autorité de régulation et d'arbitrage n'est pas indépendante, plutôt que de la saborder et de lui retirer l'essentiel de ses compétences, nous pensons qu'il vau...

Si l'on considère que cet outil n'est pas indépendant, réformons-le plutôt que de le vider de sa substance et de décider que c'est le Président de la République qui dorénavant nommera le responsable de France Télévisions. Cet amendement qui figure dans la loi ordinaire sur le service public il ne peut pas figurer dans la loi organique pour des raisons que l'on connaît propose d'instaurer un meilleur équilibre entre la majorité et l'opposition pour désigner les membres de cette autorité de régulation et d'arbitrage. D'autres pays de l'Union européenne ont réussi à créer des services publics dont l'indépenda...

...nt ce qui se passe en France ! Et pour améliorer encore le tableau, si j'ose dire, le précédent Président de la République a eu la bonne idée de nommer à la présidence de cette instance quelqu'un qui avait été directeur de cabinet du Premier ministre. C'est dire à quel point il est indépendant. Il l'a d'ailleurs prouvé hier, en se félicitant d'être dessaisi de la nomination du président de France Télévisions alors que le Président de la République avait explicitement annoncé qu'il dessaisissait le CSA parce que la formule de désignation lui paraissait hypocrite. Le président du CSA lui donne raison et juge qu'il vaut mieux en effet que ce soit lui qui le nomme directement. C'est une déclaration assez effarante qui n'honore pas le président du CSA, je le dis très clairement. Je pense qu'il a failli ...

...és par des personnalités de l'UMP ? Elle est chargée de veiller à l'équité des campagnes électorales, mais qui peut croire un instant à son indépendance et à son autonomie réelle ? Personne. Nous proposons donc une instance de régulation améliorée qui puisse ensuite procéder en toute indépendance, et sans qu'aucune suspicion puisse porter sur ses décisions, à la nomination du président de France Télévisions.

...q ans. Il faudrait en effet revenir au début des années quatre-vingt pour nous retrouver dans une situation où, au plus haut niveau, le pouvoir politique pouvait décider d'une telle nomination. Dans les heures, les jours et les semaines qui viennent, nous serons amenés à dénoncer la manière dont pourra être non seulement nommé mais, pire encore, révoqué, par simple décret, le président de France Télévisions, s'il a le malheur de déplaire au pouvoir politique. Nous pourrions présenter nos amendements destinés à prévenir cette régression démocratique comme guidés par un souci de cohérence avec la position défendue par la majorité. Celle-ci nous assure en effet que le Président de la République ne nommera et ne révoquera le président de France Télévisions qu'après avis conforme du CSA, et après que l...

...s ? M. Ayrault a écrit à plusieurs reprises au président de l'Assemblée nationale, soulignant combien il est choquant que seuls siègent à la CNIL des parlementaires de la majorité. Par cet amendement, nous vous offrons la possibilité de ménager une forme de pluralisme au sein du CSA, instance à laquelle il faudrait plus que jamais pouvoir faire appel, dans le contexte de reprise en main de France Télévisions que nous connaissons actuellement. Un second argument plaide en faveur de ces amendements. En période de campagne électorale, il faut craindre la promiscuité, sinon l'inceste des pouvoirs politique et médiatique. Vous avez l'occasion d'y mettre fin en instaurant un équilibre des pouvoirs au sein du CSA. M. Baroin, votre collègue de l'UMP, ne suggère rien d'autre quand il pointe la contradictio...

...lusieurs d'entre nous ont défendu des amendements similaires. Ce n'est pas un hasard si, sans s'être concertés, des esprits éclairés en sont venus à la même conclusion. Au cours du bel été 1789, emblématique de notre histoire nationale, une des premières réformes instaura la liberté de la presse. Celle-ci, d'abord uniquement écrite, s'est considérablement diversifiée par la suite, au point que la télévision est devenue aujourd'hui prépondérante. Il va de soi que ce média doit être contrôlé, vérifié ou supervisé par un organisme indépendant. C'est pourquoi, dans sa sagesse, M. Paul a bien fait de dire que cet amendement constituait un test. Nous verrons, par le sort que l'UMP lui réservera, si ce parti veut faire respecter la démocratie, ou s'il veut au contraire tous les pouvoirs, regrettant l'époq...

... diversité, en faisant d'ailleurs porter la responsabilité au CSA et à la HALDE, vous avez maintenant l'occasion de prendre vos propres responsabilités pour assurer la diversité démocratique au sein du CSA. En quoi cela vous dérange-t-il que le CSA, qu'il ait six ou neuf membres, soit représentatif de la diversité politique, lui qui aura un rôle important dans la nomination du président de France Télévisions, même si elle est faite par le Président de la République ? Pour que le CSA joue son rôle de garant, il faut qu'il le soit aussi de la diversité politique. En l'inscrivant dans la loi ce soir, nous éviterions toutes les interprétations à son sujet. En effet, madame la ministre, ce n'est pas en citant Jack Lang et Jean-Jack Queyranne que vous m'avez convaincu que le CSA actuel est impartial.

Cet amendement s'inscrit dans la suite de la discussion que nous avons déjà eue sur le décompte du temps de parole du Président de la République. Notre « hyperprésident » est aussi un « téléprésident » puisqu'il ne se passe pas une journée sans qu'il soit présent sur les écrans de télévision, publique ou privée, sans qu'il invente une histoire pour occuper l'écran.

Je ne fais, hélas, que constater que notre pays ressemble furieusement à certains pays fort peu démocratiques dans lesquels les présidents s'accordent tous les pouvoirs, avec des télévisions à la botte et soumises et où ils peuvent se permettre d'y apparaître matin, midi et soir, jusqu'à provoquer l'écoeurement et le dégoût des citoyens. La mesure que nous proposons a déjà fait l'objet d'une proposition de loi du groupe SRC, soutenue par l'ensemble de la gauche, relative au décompte du temps de parole du Président de la République. Comment peut-on sérieusement considérer, dans une ...

Vous étiez à la télévision alors !

vise à ce que le temps de parole du Président de la République soit comptabilisé dans celui de la majorité, de même que les reportages qui lui sont consacrés. Faute de quoi notre télévision serait celle d'une république bananière.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267) et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié, 1267).

...ue de mauvaises mesures ; il en est même que je signerais volontiers. Mais il est entaché de trois défauts majeurs : l'improvisation de la décision, la précipitation de sa mise en oeuvre et la politisation de son inspiration. Tout d'abord, l'improvisation. Je rappelle qu'en avril 2007, le candidat Sarkozy déclarait, dans un discours consacré notamment à l'audiovisuel public, premièrement, que la télévision publique était sous-financée, deuxièmement, qu'il ne toucherait pas à la redevance et, troisièmement, qu'il en tirerait les conséquences en matière de publicité. C'est dans cet esprit, madame la ministre, que vous vous êtes mise au travail. Ainsi, lors de la commission élargie chargée d'examiner le budget de la mission « Médias », le 24 octobre 2007, vous avez répondu à une question que je vous ...