Interventions sur "télévision"

Télévision Radio Services, France Espace Développement, Média Exchange, Société Civile Immobilière France Télévisions, Société Civile Immobilière Valin, France Télévisions Gestion Immobilière, France Télévisions Interactive, Music 3, France Télévision Numérique, France Télévisions Systèmes d'informations, GIE France Télévisions Services et France Télémusique. La page 165 précise l'objet social de certaines...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque nous examinions l'article 1er, j'ai demandé au rapporteur de m'indiquer le nombre de sociétés composant la holding France Télévisions. Je remercie ma collègue Mme Mazetier d'avoir répondu, au moins en partie, à cette question. Le rapporteur avait parlé de quarante à cinquante sociétés

...er des filiales. Soyons clairs : à y regarder de près, quelles entreprises vont disparaître ? France 2, France 3 et France 4. Il y a quelques heures, lorsque notre collègue Didier Mathus a finement demandé à notre Assemblée le nom des directeurs généraux de ces trois entreprises, force est de constater que nous avons été bien peu nombreux à pouvoir lui répondre. Cela montre que la holding France Télévisions faisait son travail, c'est-à-dire qu'elle incarnait l'audiovisuel public et que toutes les sociétés qui la composaient obéissaient à son président, en particulier à M. de Carolis. Dès lors, l'entreprise unique France Télévisions, avec ses filiales, ne constituera-t-elle pas une nouvelle holding réunissant des sociétés dont le nombre n'aura que faiblement diminué ? Voici ce que je reproche à l'a...

...u Gouvernement chargés de conduire la politique extérieure de la France entretiennent des liens qui vont bien au-delà de la seule amitié, on est en droit de s'inquiéter de cette atteinte au principe purement démocratique de la séparation des pouvoirs, tel que fixé par Montesquieu ! On est également en droit de dénoncer le principe consistant, au nom du pragmatisme, à nommer le président de France Télévisions directement en conseil des ministres, ce qui crée un lien consubstantiel de dépendance ! Vous pouvez trouver tous les arguments que vous voudrez pour qualifier le périmètre de la compétence des responsables, il y a effectivement un lien incestueux qu'il convient de dénoncer ! Nous devons également nous élever contre la manière dont France 24 a été constituée. Nos collègues Didier Mathus et Patr...

L'article 3 permet la création de filiales de France Télévisions. Je n'ai peut-être rien compris ; ce n'est pas impossible (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ; dans ce cas, la ministre, le président et le rapporteur de la commission spéciale ne manqueront pas de m'éclairer. Mais les choses sont de moins en moins claires.

L'incertitude devient totale. D'un côté, on évoque une France Télévisions organisée, une holding structurée, chapeautée par les pouvoirs publics, qui se chargeront de vérifier qu'elle est à la botte du Président de la République, voire de certains ministres

, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Il n'est pas inscrit, il insulte notre collègue et personne ne dit rien !

...icle 3 (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP), j'aimerais poser deux questions, l'une au rapporteur, l'autre à la ministre. J'espère qu'ils me répondront. Monsieur le rapporteur, j'ai lu attentivement votre rapport, notamment les pages 163 à 168, consacrées à l'article 3 ; je vous remercie d'y présenter de manière aussi complète l'important enjeu de cet article, qui, on le sait, permet à France Télévisions de créer des filiales. Comme l'a très bien dit M. Françaix, on recentralise, on recrée l'ORTF, tout en permettant à France Télévisions de se doter de filiales dont le financement est d'origine commerciale. Or votre rapport, monsieur Kert, souligne que, dans ce domaine, la Commission veille naturellement de près aux conditions dans lesquelles l'État apporte son aide à l'audiovisuel public. Depui...

... le service public de l'audiovisuel à préparer ce que les uns appellent le média global et les autres, un peu plus snobs, le « global media ». Enfin, nous voulons savoir comment vous allez préparer le service public à ces nouvelles techniques qui permettront effectivement d'en élargir le champ. Quelques indications nous ont été données dans une récente déclaration de l'actuel président de France Télévisions.

Cela vous intéressera sans doute, mon cher collègue Soisson, de savoir que le président de France Télévisions vient de proposer la création d'une Web TV on peut considérer que celle-ci serait une filiale à partir des bureaux régionaux de France 3. « J'envisage, a-t-il déclaré, une vraie stratégie de développement de France 3 en matière d'information et de programmes locaux, à travers la création de Web télés, à partir de nos vingt-quatre bureaux régionaux, en collaboration avec les élus locaux. » L...

C'est un texte dangereux pour les libertés publiques, qui veut instituer une télévision d'État en lieu et place de la télévision publique, qui veut l'appauvrir. Nous avons bien l'intention d'utiliser les moyens mis à la disposition de l'opposition parlementaire pour faire vivre les droits démocratiques du Parlement.

vous n'êtes d'ailleurs pas le seul Bourguignon sur ces bancs à créer des taxes pour remplacer la publicité que vous entendez supprimer dans l'audiovisuel public. Vous allez créer une taxe sur les chaînes de télévision privées,

... fait blanc , nous étions nous aussi favorables à un regroupement des forces de l'audiovisuel français. Mais à quoi aboutissons-nous aujourd'hui, suite aux aventures mémorables de M. Benamou et du Gouvernement ? TV5 Monde ne pouvant, par définition, être qu'un partenaire de la holding AEF, faute de pouvoir y être intégré, il ne restera dans cette dernière que RFI et France 24. France 24 est une télévision fonctionnant selon le format appelé en bon français breaking news on peut d'ailleurs se demander si c'est le plus approprié pour diffuser la parole de la France, comme c'est, paraît-il, la vocation de cette télévision de le faire. En tout état de cause, de nombreuses autres interrogations se posent au sujet de France 24, à commencer par son audience réelle ; nous ne disposons d'aucune mesure à ...

...ture de l'audimat, mais à bien le regarder, c'est le flou qui le caractérise. Je ne veux pas rallonger le débat, mais je vais reprendre à mon compte des questions qui ont déjà été posées, afin que vous compreniez bien que nous voulons avoir des réponses précises. La première question, qui a déjà été formulée à plusieurs reprises, est la suivante : comment seront financées les filiales de France Télévisions ? Soyez claire : je suis persuadé que vous avez la réponse. Vous devez nous la donner, afin que nous puissions continuer cette discussion sur la base d'éléments dont nous serons certains, quitte à les contester. Nous souhaitons débattre à partir de propos clairs et francs venant du Gouvernement. Une autre question, excellemment soulevée par notre collègue Mamère, concerne l'avenir de France 3, ...

.... Je vous remercie pour cet élément de réponse, mais je souhaiterais tout de même rappeler quelques données intéressant TF1 et France 24. En dehors du capital dont je viens de rappeler le montant, TF1 n'a pas mis un seul centime dans France 24, financée intégralement par l'État, à hauteur de 87 millions d'euros par an. En outre, alors qu'elle devait fournir à France 24 autant d'images que France Télévisions, TF1 s'est bien gardé de le faire ; pis, au moment de la Coupe du monde de rugby, dont elle détenait les droits, elle s'est montrée très chiche, ce qui est parfaitement inadmissible.

Enfin, France 24 paie 400 euros la minute d'images à France Télévisions, mais 700 euros la minute à TF1. Il y a donc un problème de relation entre les deux chaînes. Même si ce lien doit être supprimé, je souhaiterais néanmoins savoir s'il subsistera des relations financières. Par ailleurs, mon collègue Jérôme Cahuzac vous a posé une question sur les décrets d'avance. Qu'est-ce qui justifie les 22 millions accordés par ces décrets ? Aucun de ces éléments n'est extér...

Je ne veux pas intervenir sur cet amendement, monsieur le président, mais plutôt m'étonner que Mme la ministre ne réponde pas aux questions précises que nous lui avons posées sur la filialisation d'un certain nombre d'activités de France Télévisions, et notamment sur toutes les activités liées au média global. On nous a expliqué jusqu'à satiété que le média global était vraiment l'alpha et l'oméga de la future activité de France Télévisions. Si je comprends bien, on nous dit maintenant que les activités Internet seront cantonnées dans une filiale FTVI et que l'ancien système sera ainsi reconduit. C'est donc une sorte de déni de l'espr...

Madame la ministre, votre parole étant assez rare dans cet hémicycle, elle n'en est que plus précieuse. Nous avons été plusieurs à vous demander, et David Habib très précisément, comment vous interprétiez les contraintes communautaires. Qui va financer la modernisation, la diversification de France Télévisions, et comment ? Sur cette question, vous restez extrêmement silencieuse. L'investissement doit-il se faire exclusivement par les filiales, et donc en dehors du financement public ? Est-ce une volonté nationale, est-ce le fait du prince, est-ce le fruit des contraintes européennes dans lesquelles nous évoluons ? Notre question est donc très simple : qui financera le développement et la diversificat...

Défavorable. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Rappelons l'état actuel du droit : la loi de 1986 autorise déjà France Télévisions à créer des filiales commerciales, qui exercent malgré tout des activités conformes à son objet social. L'article 3 a pour objet d'étendre cette disposition aux autres sociétés nationales de programme par coordination avec les autres dispositions du projet de loi. Les filiales ne peuvent être financées par la redevance du fait qu'elles sont chargées d'activités commerciales. Cette interdiction ...

En quoi le fait que ces filiales ne soient pas financées par la redevance leur interdit de remplir des missions de service public et de respecter les cahiers des charges de France Télévisions, de Radio France ou d'AEF ? Des sociétés privées peuvent, en droit, se voir confier des missions de service public. Il n'a pas été répondu à cette question. Pourquoi ces sociétés, fussent-elles privées, ne pourraient remplir les mêmes missions de service public que les sociétés financées par la redevance ?