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Comme Christian Kert, j'interviens sur les menaces qui pèsent sur le COM de France Télévisions. En effet, je veux souligner l'importance que nous attachons à son respect. Il me semble que le remettre en cause d'emblée alors que nous venons de rendre notre avis, il y a à peine un mois, créerait un climat d'incertitude très nuisible pour cette entreprise publique. Je crains aussi que si ce COM, fruit de six mois de tractations, était remis en cause, ce soient les producteurs qui fassent les...
...ux échéances importantes auxquelles la chaîne franco-allemande doit faire face cet automne : généralisation de la diffusion d'ARTE 24 heures sur 24 avec l'achèvement du passage au tout numérique et élaboration avec l'État d'un contrat d'objectifs et de moyens (COM) qui a été présenté au conseil des ministres en juillet mais qui, faisant l'objet d'un calendrier décalé par rapport à celui de France Télévisions, n'a pas encore été transmis au Parlement notre Commission sera appelée à donner son avis le moment venu. Vous nous direz sans doute quelles sont les orientations stratégiques que vous avez arrêtées et quels sont les moyens que l'État se propose de vous garantir pour les mettre en oeuvre. J'ajoute que nous porterons un intérêt particulier à votre présentation dans la mesure où la vocation cul...
... En effet, alors que l'audience des chaînes de la TNT augmente, que les chaînes historiques privées les colonisent et que la concurrence d'Internet est de plus en plus sensible, ARTE se doit de défendre sa « marque » et l'originalité de sa programmation. En attendant d'examiner le COM 2012-2016 que les députés du groupe SRC regarderont, je l'espère, d'un oeil moins critique que celui de France Télévisions , je vous poserai quelques brèves questions. Vous évoquez une augmentation des ressources publiques d'ARTE de 7,3 % pour 2012. Il existe peut-être un danger de rabotage, moins du fait de notre Commission que d'une commission voisine, si nous en croyons en tout cas les échos qui nous sont parvenus s'agissant des ressources publiques de France Télévisions, mais nous saurons vous défendre ! Admet...
À propos du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, sur lequel la Commission était appelée à donner son avis la semaine dernière, il a souvent été question de rajeunissement de l'audience. Est-ce aussi un de vos objectifs sachant que l'âge moyen du public d'ARTE si l'on exclut les utilisateurs du site arte.fr serait compris entre 55 et 60 ans ? Quel regard portez-vous sur l'audiovisuel extérieur de la France ?
Je note trois points importants dans vos propos : une érosion de l'audience, un écart grandissant entre la structure du public d'ARTE France et de celui de la télévision en général, et le développement du site Internet, qui permet, je crois, de revoir 65 % des programmes diffusés. Vous proposez, dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens, une nouvelle stratégie destinée à donner à un plus large public l'accès aux programmes de la chaîne. Quelle importance attribuez-vous à la télévision à la demande par rapport à la télévision traditionnelle ? Disposez-vou...
Vos orientations ont le mérite de la clarté : c'est une bonne stratégie, car il faut éviter de courir plusieurs lièvres à la fois. J'apprécie aussi votre intention de prolonger la diffusion grâce à l'internet et, en particulier, de compléter les émissions diffusées à la télévision par des programmes plus spécialisés. Contrairement à certains de mes collègues, je ne suis pas favorable à un élargissement de la base franco-allemande d'ARTE. D'abord, nous avons vu ailleurs quels pouvaient en être les résultats ; ensuite, les liens entre les deux pays ont plutôt besoin d'être consolidés. Vous avez énuméré les points forts de votre ligne éditoriale : spectacle vivant, cinéma, ...
...considère comme la meilleure chaîne de documentaires et de reportages, loin devant France 5 et France 3. Elle doit donc améliorer ses points faibles, mais surtout conforter ses points forts, afin de garder une bonne visibilité. Quel est le coût de votre grille de programmes par rapport aux dépenses totales de la chaîne ? Dans un contexte de basculement vers le média global, de porosité entre la télévision et Internet, alors que se développe une consommation délinéarisée de la télévision, pouvez-vous préciser vos projets en matière de développement de la création sur les canaux de diffusion alternatifs domaine dans lequel la chaîne est également bien placée, notamment grâce aux web-documentaires ?
...spécificité d'ARTE, c'est justement son sérieux, son souci didactique, la place qu'y occupe l'histoire. Rajeunir, oui ; regarder vers le futur, bien entendu. Mais allez-vous rester une chaîne à part ? Beaucoup ne comprennent pas qu'il puisse y avoir deux catégories de public selon le canal de diffusion. À vous écouter, regarder ARTE sur internet ne serait pas la même chose que la regarder sur la télévision. Pourquoi ? La différence est-elle si importante ?
Mes chers collègues, je rappelle que nous avons désigné M. Gaultier, notre rapporteur d'information, au printemps dernier pour suivre la négociation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre la direction de France Télévisions et le Gouvernement. Nous avons auditionné le ministre de la culture et de la communication au mois de juin. Le projet de COM a ensuite été présenté au conseil d'administration de France Télévisions en juillet et il nous a été transmis pour avis en application de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Chacun des membres de la Commission en a eu communi...
...COM a été transmis à notre Commission à la fin du mois d'août et communiqué à chacun des membres de la Commission au début du mois de septembre, ainsi qu'à la fin de la semaine dernière. Nous disposions, pour émettre un avis sur ce document, d'un délai de six semaines qui expire sous peu. Ce projet de COM porte sur la période 2011-2015 qui couvre la durée du mandat du nouveau président de France Télévisions, M. Rémy Pfimlin, ce qui est cohérent, ainsi que la période pendant laquelle France Télévisions continuera à bénéficier de la ressource publicitaire en journée, en application de la loi de finances pour 2011 repoussant à 2016 l'arrêt total de la publicité sur ses antennes. Ce projet de COM affiche plusieurs priorités. La première d'entre elles consiste à s'adresser à tous les publics, c'est-à-d...
...bord féliciter M. Jean-Jacques Gaultier pour son travail sur un sujet qui n'est pas facile et je donnerai un avis favorable à ce projet de COM. Je souhaite tout de même appeler à une plus grande concomitance entre la durée du mandat des présidents de l'audiovisuel public et celle du COM. J'aimerais par ailleurs connaître l'analyse que fait le rapporteur de la situation actuelle que connaît France Télévisions, et notamment de l'insuccès de certaines émissions lancées à la rentrée, et de la situation financière de France 2 et France 3 dans un tel contexte. S'agissant de la réforme de France 3 et de son réseau, j'aurais souhaité que l'on aille plus loin, conformément aux préconisations de la Commission pour la nouvelle télévision publique présidée par M. Jean-François Copé. En ce qui concerne les engag...
...onale dans l'incapacité de porter un jugement sur la soutenabilité de la trajectoire financière et sur le niveau de ressources publiques dont le groupe aura besoin pour accomplir sa mission. Plusieurs indicateurs manquent également de lisibilité et de précision. Une autre difficulté majeure hypothèque l'ensemble du COM : l'absence totale de visibilité liée à ce que le modèle économique de France Télévisions a été remis en cause sans qu'un nouveau modèle économique ne soit encore défini. Je rappelle pour mémoire que la publicité doit être supprimée à l'issue du COM, mais que la question du mode de financement de cette mesure n'a toujours pas été soulevée, ni même l'avenir de la régie publicitaire dont s'était inquiétée la « Commission Copé-Tabarot » sur l'avenir de la publicité sur France Télévision...
Nous étudions le COM 2011-2015 de France Télévisions dans un contexte très concurrentiel et très dur pour les chaînes publiques et France Télévisions. En effet, la concurrence sur la TNT avec Canal +, qui va pouvoir y écouler, à bas coûts, ses productions rentabilisées par son secteur payant, va déstabiliser les autres chaînes, privées comme publiques, et notamment France 2 et France 4 qui s'adressent aux mêmes catégories de téléspectateurs. De mê...
Je m'étonne que lorsque l'on parle de France 3 comme chaîne des racines et des régions, fondée sur la proximité et l'authenticité et des fiertés locales liées au miroir que tend la télévision, on ne fixe pas, au-delà de ces définitions flatteuses, des objectifs précis en terme de diversité culturelle. Or la France s'est construite avec une diversité de cultures : il est paradoxal de prôner la diversité culturelle dans le monde entier mais de ne pas la développer sur son propre territoire. Les langues régionales en sont la preuve et leur mise en valeur par la télévision doit être un ob...
...ources publicitaires », l'audiovisuel public allait pouvoir relever tous les défis, celui du numérique comme celui de la concurrence avec les chaînes privées, et que là était son renouveau. Alors même que le paysage audiovisuel est bouleversé - ce devrait d'ailleurs pouvoir être l'objet de travaux de notre Commission comme, par exemple, par la colonisation rampante de la TNT par les chaînes de télévision privées ou par la montée en puissance des écrans connectés qui conduiront des géants tels que Google ou Apple TV à devenir de redoutables concurrents, il faut constater que ce COM n'est pas à la hauteur des défis à relever pour l'audiovisuel public : défis de la concurrence et des nouvelles technologies. Il nous est finalement présenté un COM comme si de rien n'était, comme si rien ne bougeait, d...
...l de notre rapporteur. Je regrette seulement que les chaînes locales n'aient fait l'objet que de quelques lignes alors que dans un département comme le mien, rural et de montagne, nous avons la chance d'avoir une chaîne locale qui remplace de fait France 3 pratiquement inexistante et défaillante. Celle-ci nous évite d'être un désert télévisuel. Aussi je souhaiterais que le partenariat avec France Télévisions, en discussion depuis des années, aboutisse. Il y va de l'avenir des chaînes locales mais aussi de l'égalité de traitement entre les zones rurales et de montagne et les villes, alors même que l'introduction de la TNT a pour conséquence que la moitié des communes rurales et de montagne n'ont plus accès à la télévision, comme nous le font savoir les maires presque quotidiennement.
...gionale forte. La création des pôles de gouvernance devait, notamment, donner de nouveaux objectifs aux journaux régionaux et renforcer les productions documentaires. Or les budgets ne sont toujours pas à la hauteur de ces ambitions. Le Gouvernement n'a pas alloué la hausse de 2,8 % espérée : le budget est en hausse de quelque 2,2 %, insuffisants. Quels sacrifices vont donc être demandés à France Télévisions ? Les chaînes régionales vont-elles faire les frais de cette période d'austérité, alors que la perception réelle de la redevance audiovisuelle est inférieure aux prévisions ?
Je m'interroge sur les insuffisances du COM en matière de diversification des programmes dans le domaine du sport. Le CSA a en effet constaté qu'en 2010, sur 100 000 heures de programmes sportifs diffusés, 98 % l'ont été sur des chaînes payantes. 75 % du marché des droits des compétitions sportives concerne des opérateurs de télévisions payantes. Depuis le début des années 1990, toute l'augmentation des transmissions des manifestations sportives s'est accompagnée d'une diminution du nombre des disciplines et des sports exposés : 48 disciplines en 1990, 42 en 1995, 32 en 2000, 21 en 2010 L'évolution de la place des disciplines sportives alors qu'augmentent les programmes sportifs proposés par les télévisions payantes est extrêm...
Je remercie le rapporteur de son excellente analyse d'un COM très ambitieux, n'en déplaise à notre collègue Patrick Bloche. Nous vivons de véritables bouleversements dans le paysage audiovisuel et il faut asseoir et conforter le savoir faire de France Télévisions dans le domaine de la télévision « traditionnelle » en consolidant par exemple les programmes de France 3 tout en tenant compte des nouvelles exigences des téléspectateurs qui souhaitent s'émanciper des contraintes de lieu et de temps, avec notamment des applications sur iPad ou iPhone. Cette course poursuite permanente derrière les innovations technologiques est un réel défi, comme celui d'être...
On ne voit pas très bien les objectifs de France Télévisions, et en particulier de France 3, sur la part d'antenne accordée aux langues régionales. Nous ne voyons pas non plus les moyens et les objectifs concernant les actions éducatives, qui sont citées rapidement. Est-ce simplement un alibi pour dire qu'on en a parlé ou est-ce vraiment un objectif qu'on a envie d'atteindre ?