Interventions sur "télévision"

L'amendement de Gilles Carrez a le mérite d'exister par les temps qui courent, une économie de 11 millions pourrait paraître importante mais je pense que ce serait un très mauvais signal adressé à France Télévisions. Il n'a échappé à personne que nous étions en campagne électorale : le Président de la République, l'ancien premier secrétaire du parti socialiste, Mme Le Pen, tous sont en campagne électorale. Je crois qu'on ne peut pas déconnecter le débat d'aujourd'hui de ce qui se passe à la télévision en France. Il y a la télévision publique et la télévision privée. Il est hors de question d'affaiblir, mê...

...e que, finalement, son amendement est tout à fait révélateur des conséquences de la mauvaise loi de 2009 que la majorité de cette assemblée a votée. Notre collègue Carrez n'aurait pas eu à le déposer si vous n'aviez pas été amenés, mes chers collègues, à voter une réforme décidée à la va-vite, tout simplement parce que le Chef de l'État a décidé, un jour, qu'il fallait supprimer la publicité à la télévision, et dans une impréparation telle que toutes les conséquences n'en ont pas été calculées à l'époque. Quand on veut faire une réforme, la plus grande des sagesses, c'est d'abord d'avoir les moyens de l'appliquer et d'en mesurer les conséquences. Sans réforme de 2009, nous n'aurions pas cet amendement. Mais nous l'avons, et personne ne conteste dans cet hémicycle l'honnêteté et la sincérité de notr...

Monsieur le rapporteur général, tout comme mes collègues, je tiens à rendre hommage à la qualité de votre travail, dont nous sommes tous conscients dans cet hémicycle. Quant à vous, monsieur le ministre, vous avez rappelé l'importance de France Télévisions, du travail qui est accompli à l'heure actuelle, et je crois que chacun, ici, ne peut être que sensible au message que vous avez envoyé. Mais je voudrais rappeler à notre rapporteur spécial Patrice Martin-Lalande, puisqu'il a évoqué le fait que le contrat d'objectifs et de moyens n'avait pas été examiné à l'Assemblée, que la commission des affaires culturelles et de l'éducation avait nommé un r...

...ve illogique, pour des libéraux comme vous, d'estimer que lorsqu'une entreprise publique a des résultats aussi bons, voire meilleurs que ceux d'une entreprise privée, il faut lui prendre de l'argent, alors qu'il n'est jamais question de le faire pour une entreprise privée. Nous aimons tous ici notre service public ; nous savons tous qu'il faut préserver l'équilibre entre ce service public et les télévisions privées ; nous sommes tous conscients que le service public doit parfois faire des économies, et par exemple j'interrogeais récemment M. le ministre sur les dépenses engagées pour rémunérer certains producteurs indépendants, dont la rémunération ne correspond pas forcément à la réalité des prestations qu'ils fournissent. Reste que vouloir lui reprendre ce qu'il a bien gagné serait lui adresser u...

Je voudrais creuser le même sillon, et non le même microsillon (Sourires), que Michel Françaix. Je crois en effet comme lui qu'il est paradoxal de vouloir sanctionner France Télévisions, au moment où l'on reçoit le rapport de l'IGF sur l'AEF, dans lequel on apprend que l'AEF a bénéficié de la part de l'État, sur deux années budgétaires, de 100 millions d'euros de versements supplémentaires par rapport aux prévisions, somme que je vous invite à rapprocher des 11 millions d'euros dont nous discutons ici. France Télévisions et sa régie publicitaire ont plutôt bien travaillé, en g...

...bonus soit examiné avec attention par notre Parlement. Nous n'en serions probablement pas où nous en sommes aujourd'hui, si nous l'avions adopté il y a deux ou trois ans. Madame Tabarot a rappelé à quel point elle était vigilante sur l'examen du contrat d'objectifs et de moyens ; je suis sûre qu'elle sera tout aussi exigeante sur l'examen de ce qui doit d'une part revenir définitivement à France Télévisions, et donc se transformer en dépense publique supplémentaire, et ce qui doit, d'autre part, revenir à l'État pour réduire un déficit hélas abyssal. Vous avez ensuite évoqué les 500 millions d'économies nouvelles qu'il va falloir trouver. Cela se fera dans les tous prochains jours, et j'ai noté que vous vous montriez ouvert sur la question. En d'autres termes, le ministère de la culture n'a pas l'...

C'est un amendement que nous avons déposé avec Gilles Carrez, Jean-François Mancel, Charles de Courson et Michel Bouvard. Il avait déjà été examiné l'an dernier, adopté par la commission des finances mais repoussé en séance publique. Il s'agit d'inscrire dans la loi des dispositions encadrant les cas fort heureux où France Télévisions dépasse ses objectifs de recettes publicitaires. La loi que nous avons votée en 2009 prévoit une compensation des pertes de recettes publicitaires. Lorsque, comme cela a été le cas ces dernières années, la régie publicitaire de France Télévisions félicitons-la dégage des excédents de recettes par rapport aux prévisions, il nous paraît utile d'inscrire dans la loi que la compensation des per...

Si j'ai bien compris l'amendement, il ne s'agit pas de combler le déficit de l'État mais d'organiser les rapports entre l'État et France Télévisions. Cet amendement propose en effet, en cas de recettes supplémentaires, soit de les reverser à l'État, soit de renégocier le COM. Je rappellerai ici que la compensation décidée par le Parlement ne concerne que la publicité au-delà de vingt heures, et l'on ne peut en permanence tout mélanger, sinon on finit par ne plus savoir de quoi on parle. Si, avant 20 heures, les recettes publicitaires sont m...

...n texte dans le marbre pour plusieurs années, qu'il faudrait travailler plus longuement sur ce sujet, aussi bien sur les recettes et les moyens que sur les objectifs, et avoir le courage de préciser les objectifs sur lesquels on veut revenir partiellement. La commission des affaires culturelles s'est montrée défavorable à cet amendement qui pourrait entraîner plusieurs effets pervers pour France Télévisions. Il pourrait tout d'abord la décourager de rechercher des recettes commerciales. Or, il serait dommage de pénaliser la réussite économique d'une entreprise. J'ai moi-même plaidé pour que l'on flèche les éventuels surplus publicitaires, très virtuels au demeurant, soit sur la création l'aide à l'audiovisuel, au cinéma , soit sur le numérique 150 millions iront ainsi au numérique. Quand on s...

J'ai accepté tout à l'heure de retirer mon amendement n° 362 au profit de celui de M. Martin-Lalande. J'ai particulièrement apprécié que le ministre s'en remette à la sagesse de l'Assemblée c'est ce qui m'a conduit à modifier ma décision. Lorsque j'ai présenté mon amendement, je n'ai pas voulu donner de chiffres, mais je vais le faire à présent. L'ensemble des recettes de France Télévisions se montait à 2,7 milliards en 2008. Il approchera des 3 milliards en 2012. En juillet 2007, les effectifs s'élevaient à 10 500, tous confondus. Ils sont aujourd'hui de 10 300. Sachant que nous, députés, sommes ici pour défendre l'intérêt général et que nos finances publiques sont au bord du précipice, nous devons impérativement nous poser cette question fondamentale : lorsqu'un euro supplément...

Il faut assumer ou pas la suppression de la publicité. Cet amendement repose sur une logique quelque peu perverse qui pourrait décourager toute recherche de ressources nouvelles. Poussons le raisonnement jusqu'à l'absurde : pourquoi ne pas faire de même pour toutes les entreprises publiques ayant des ressources propres ? Voulez-vous vraiment que, dès que France Télévisions dégage des recettes, l'État se désengage ? Il faut voter contre cet amendement qui a été repoussé en commission.

..., c'est qu'un dispositif destiné à compenser une perte de recette s'applique de la même façon lorsque la perte est inférieure aux prévisions surtout au moment où, comme l'a très bien dit Gilles Carrez, les finances publiques sont telles que nous devons systématiquement nous demander comment employer au mieux pour notre pays un euro supplémentaire de recettes : pour accroître les actions de France Télévisions ou pour désendetter l'État ? La perversion n'est pas forcément là où vous le croyez, chère Mme Martinel, mais plutôt du côté de ceux pour qui le désendettement de l'État n'est pas la règle quitte à poser des exceptions. Notre amendement tend simplement à attribuer à l'État le bénéfice de recettes supplémentaires par le jeu des compensations, sans interdire de faire de nouveaux efforts, quand...

Monsieur Michel Boyon, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Je rappelle que vous avez remis au Premier ministre, en septembre dernier, un rapport sur l'avenir de la télévision numérique terrestre, qui permettait de faire le point sur deux questions en suspens : l'attribution de nouveaux canaux de diffusion sur le bouquet gratuit de la télévision numérique terrestre (TNT), et la norme de diffusion applicable. Depuis lors, le Gouvernement a pris deux décisions qui remettent en avant le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) plutôt que le rapporteur sur la...

...formation politique. Allez-vous être amenés à repenser la réglementation en la matière, car cela peut se reproduire ? Vous avez un rôle de police des écrans. Considérez-vous que, depuis la réforme de l'audiovisuel, les choses se passent plutôt bien en matière de respect publicitaire et de respect des parrainages ? Nous vous avions alertés sur le fait qu'il nous semblait que les soirs, sur France Télévisions, étaient parfois un peu chargés en parrainages de toute nature. Je sais que vous aviez eu le souci de répondre à notre préoccupation. Continuez-vous dans cette voie ? Avez-vous observé des corrections, ou d'autres dysfonctionnements qui auraient pu nous échapper ? Je suppose que vous vous attendez à ce que nous vous interrogions sur les six nouvelles chaînes. Quelle est votre philosophie en mat...

Monsieur le président, j'ai lu dans un quotidien que l'on vous attendait de pied ferme s'agissant du passage à la nouvelle norme de diffusion DVB-T2. Mais vous avez su nous rassurer dans votre propos liminaire. Par ailleurs, j'ai eu l'occasion de participer à une réunion très cordiale entre le directeur du journal L'Équipe et celui de France Télévisions. Le premier avait bien compris la notoriété qu'apporte la TNT gratuite, tandis que le second expliquait que « trop de sport tue le sport ». J'imagine qu'à partir du moment où les canaux compensatoires seront abrogés, il y aura du combat dans l'air ! Quelle sera alors votre démarche, quels critères allez-vous adopter, pour que les uns et les autres soient placés dans une situation de concurrence ...

...ment le week-end du 15 octobre, par les opérateurs de télécommunications. Mais le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé d'interrompre les opérations en raison du brouillage ressenti sur la TNT. Fin juin, un certain nombre d'opérateurs, dont Bouygues, avaient déjà pointé le décret gouvernemental lançant l'appel à candidatures en signalant que ces nouvelles fréquences pourraient brouiller la télévision de 20 % des foyers français : le signal 4G serait trop puissant et entrerait en conflit avec celui de la TNT. Le même phénomène a été observé en Grande-Bretagne et a conduit à repousser la vente des licences 4G. Aujourd'hui, personne ne semble décidé à vouloir payer la facture liée à ce brouillage : les opérateurs se tournent vers l'État, qui souhaite que ceux-ci en assument les conséquences. Où ...

Je voudrais m'associer tout d'abord aux compliments adressés à notre collègue Jean Roatta que j'ai toujours beaucoup apprécié. J'en viens maintenant au rapport que j'ai consacré aux réformes en cours de l'audiovisuel public, concernant plus particulièrement France Télévisions et l'audiovisuel extérieur de la France (AEF). Vous comprendrez que je ne partage pas tout à fait ce que nous a dit hier le ministre de la culture et de la communication. S'agissant de France Télévisions, le bilan très négatif de la suppression de la publicité se confirme. Son impact sur l'audience et sur les programmes est nul, voire négatif. Le seul effet incontestable était normalement l'avan...

L'analyse des propos des deux rapporteurs pour avis est malaisée : partant d'un bon constat, ils n'en tirent pas toujours les bonnes conclusions. Concernant l'audiovisuel, Mme Martine Martinel a établi un bilan intéressant mais, me semble-t-il, un peu sévère. La philosophie générale de son rapport devrait consister à étudier comment France Télévisions répond aux exigences qui lui ont été fixées par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Il me semble que tant l'ancienne équipe de direction que l'actuelle ont bien tenu compte de l'esprit de la réforme : créer une société unique soumise à un certain nombre d'obligations que seul le service audiovisuel public peut assumer en ...

Je tiens à remercier notre rapporteure pour avis Martine Martinel pour son excellent travail qui permet de faire le bilan des deux réformes engagées dans le domaine de l'audiovisuel par la majorité actuelle : celle, en 2008, de l'audiovisuel extérieur et celle, en 2009, de France Télévisions. Force est de constater que ces deux réformes sont des échecs patents. La mise de France Télévisions sous une double dépendance politique et budgétaire nous conduit à nous inquiéter aujourd'hui de ses besoins de financement et de la pérennité de ses moyens. Je ne reviendrai pas sur notre opposition au mode de désignation du président du groupe, que vous connaissez bien. En revanche, j'aborderai ...

Il est important en effet de s'intéresser à l'audiovisuel extérieur de la France et les propositions de Martine Martinel d'un rapprochement entre France 24 et France Télévisions et entre RFI et Radio France, tout en conservant la singularité de TV5 Monde, me semblent tracer une perspective intéressante. S'agissant de la presse, après le souhait exprimé par les États généraux de « réenchanter la presse », je crains que ce ne soit le désenchantement qui soit au rendez-vous. La situation de la presse quotidienne en France tourne à la catastrophe, probablement en raison no...