Interventions sur "référendum"

De fait, les citoyens s'y intéressent. Ainsi, un référendum sur la présence de nos troupes en Afghanistan aurait peut-être été nécessaire. Cela suppose de faire oeuvre de pédagogie, mais c'est possible. Je le fais pour ma part, dans la mesure du possible, dans ma circonscription, comme quelques-uns parmi nous. Nous constatons alors que nos concitoyens s'intéressent à ces questions et viennent nombreux dès qu'on les aborde. Ne restreignons donc pas les dr...

Cet amendement tend à préciser le régime du référendum d'initiative partagée que la réforme constitutionnelle votée en juillet 2008 doit instaurer. Ce référendum est extrêmement important pour nos concitoyens : il s'agit de les intéresser à la vie publique. À ce propos, je reprendrai l'excellente intervention de mon collègue Jean Mallot sur les services publics, en insistant sur deux réformes à propos desquelles le référendum aurait été parfaitement...

Tous les orateurs ont souligné la nécessité de débattre d'abord du référendum d'initiative populaire ou d'initiative partagée.

s'étendra-t-elle à tous les domaines de la réforme des institutions sur lesquels nous serons appelés à légiférer, y compris le référendum d'initiative populaire ? Si tel était le cas, ce serait inacceptable.

...quant pas de limitation du droit d'amendement et les parties suivantes selon une autre procédure impliquant une limitation du droit d'amendement ? Le choix du Gouvernement de mettre d'abord à l'ordre du jour les présentes dispositions aura pour conséquence qu'il y a aura deux poids et deux mesures : la restriction du droit d'amendement sera appliquée à la discussion des dispositions relatives au référendum, ce qui me paraît extrêmement grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ous aurez restreint le droit d'amendement, ce droit à la défense d'une cause, nous ne l'aurons plus. Nous ne ferons plus que de la figuration et nous ne serons plus que des techniciens du droit. Nous avons une autre mission, comme l'a souligné Jean-Claude Fruteau, c'est de représenter ici le peuple souverain. C'est ce que vous voulez nous empêcher de faire. Si nous avons mené une bataille sur le référendum d'initiative populaire, c'est parce que vous avez fait croire aux Français que, demain, ce serait possible. Nous avons fait la démonstration que c'était une fausse réforme et que ce serait quasiment impossible, comme il sera impossible aux parlementaires, y compris à titre individuel, y compris quand ils sont dans la majorité, de défendre une thèse, de défendre une cause qui leur paraît juste. C...

...emps imparti dans le cadre des débats consécutifs aux déclarations du gouvernement aux groupes de l'opposition. C'est déjà le cas : nous en avons eu la démonstration cet après-midi. La majorité a eu deux fois dix minutes, l'opposition aussi. Arrêtez donc de nous dire que c'est un progrès ! Quant au respect de l'ordre du jour, lorsque nous déposons des amendements relatifs à une question comme le référendum d'initiative populaire, ne respectons-nous pas notre ordre du jour ? Bien sûr que si. Ce soir encore, vous voulez nous faire taire et nous retirer le pouvoir d'amender. Il est vrai que c'est une bataille politique que nous voulons mener,

...ntérieur prévoira probablement qu'il est interdit aux parlementaires de proposer des articles additionnels et de rédiger des amendements identiques. Telle est la réforme à laquelle vous souhaitez procéder ! M. le secrétaire d'État a tenté tout à l'heure de se justifier sur la méthode et le calendrier choisis, en expliquant pourquoi la question du temps de discussion global passait avant celle du référendum d'initiative citoyenne. Il y a cependant une contradiction à laquelle il n'a pas répondu. Alors que la majorité a inscrit dans le nouvel article 45 de la Constitution qu'aucun amendement ne pouvait être déclaré irrecevable en première lecture, plus de mille amendements viennent de l'être sur ce texte. Et la nouvelle disposition constitutionnelle selon laquelle un projet de loi organique ne peut v...

Je rappelle que ces amendements avaient trait à la mise en oeuvre le référendum d'initiative partagée. Le président Warsmann les a déclarés irrecevables, non pertinents, au motif qu'ils n'entreraient pas dans le cadre du présent projet de loi organique, puisqu'ils tendent à l'application de l'article 11-4 nouveau de la Constitution. Monsieur le président et rapporteur Warsmann, je vais vous dire comment il fallait procéder : il fallait d'abord adopter nos amendements et mod...

...ations de l'économie, j'ai reçu les candidatures de M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, M. Éric Straumann, M. Éric Diard, M. Claude Goasguen, M. Jean-Luc Warsmann pour le groupe UMP et de M. Arnaud Montebourg, M. Jean-Michel Clément, M. Philippe Vuilque et M. René Dosière pour le groupe SRC. Enfin, je vous précise que la mission qui se rendra prochainement à Mayotte dans la perspective du référendum du mois de mars sur la départementalisation de cette collectivité d'outre-mer sera finalement composée de deux députés représentant le groupe UMP, M. Didier Quentin et M. Philippe Gosselin et d'un député représentant le groupe SRC, M. René Dosière.

...de l'établissement concerné vient à changer. L'amendement de Mme Martine Billard est retiré. La Commission est saisie d'un amendement de M. Christian Eckert tendant à modifier l'alinéa 13 de l'article 1er pour prévoir que l'autorisation de travailler le dimanche n'est accordée qu'au vu d'un accord collectif, en supprimant l'option du recours à une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum.

Vous commencez à prendre la mauvaise habitude de placer les termes de « décision unilatérale de l'employeur » un peu partout dans le code du travail. Même précédée d'un référendum, l'option de la décision unilatérale de l'employeur ne me plaît guère. C'est pourquoi je propose de ne retenir que la possibilité d'autorisations accordées au vu d'un accord collectif. En effet, quelle serait la valeur réelle du référendum qui précéderait la décision unilatérale de l'employeur ? Peut-on imaginer que, dans un petit commerce comprenant quelques salariés, où l'employeur dispose pre...

La rédaction résultant de cet amendement serait plus avantageuse pour le salarié car elle tend à prévoir que les autorisations sont accordées au vu d'un accord collectif ou, « à défaut », d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum. Elle permet ainsi de mettre l'accent sur l'accord collectif, qui doit être toujours privilégié.

Le dispositif proposé prévoit de n'accorder une rémunération double et un repos compensateur que si l'option du référendum est exercée. À l'inverse, ces avantages ne sont pas prévus s'agissant de l'hypothèse où un accord collectif est conclu. Mon amendement a donc pour objet de prévoir que les salariés bénéficieront du repos compensateur et du doublement du salaire, que les dérogations soient accordées sur la base d'un accord collectif ou sur la base d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum. ...

...rdurer certaines pratiques. En outre, contrairement à ce qu'affirment certains, un salarié ne doublera pas systématiquement sa rémunération en travaillant le dimanche. Enfin, quel sera le sort des accords collectifs existants sur le travail dominical ? Seront-ils maintenus en l'état ? Les partenaires sociaux seront-ils obligés d'ouvrir des négociations sur la base de la nouvelle loi ? L'option du référendum sera-t-elle ouverte aux entreprises ayant déjà conclu des accords collectifs ?

...icaux, afin de protéger leurs salariés des éventuelles décisions unilatérales de leur employeur. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Puis, la Commission adopte un amendement de clarification du rapporteur, destiné à préciser les modalités d'articulation entre l'intervention d'un accord collectif et celle d'une décision unilatérale de l'employeur après référendum, préalablement à la mise en oeuvre d'une autorisation de déroger à la règle du repos dominical. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte un amendement de précision rédactionnelle de M. Christian Eckert. La Commission examine un amendement de M. Jean-Pierre Marcon tendant à ce que le niveau de la majoration de salaire accordée aux salariés travaillant le dimanche soit négocié...

...important que les salariés qui acceptent de travailler le dimanche perçoivent une contrepartie financière, parce que le dimanche n'est pas un jour comme les autres. Mais préciser dans la loi que la rémunération de ces salariés doit être au moins égale au double de la rémunération normale pour une durée de travail équivalente, dans l'hypothèse d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum, risque de créer de sérieuses difficultés pour certaines entreprises dont les salariés travaillent déjà le dimanche sans percevoir de telles contreparties financière. Ces employés voudront légitimement bénéficier de ces avantages, mais certains employeurs, notamment ceux qui emploient peu de salariés, ne pourront pas supporter cette charge supplémentaire. La loi aurait alors pour effet contre-pro...

L'article 3 bis porte sur le référendum d'initiative populaire. Étant donné l'usage qui a été fait du référendum dans la vie politique française, on ne connaît pas clairement son avenir. À diverses reprises, nous avons vu que, lorsque l'exécutif prenait une initiative comme celle-ci, il s'exposait à beaucoup de dangers, le risque principal étant que les électeurs, au lieu de répondre à la question posée, expriment leurs états d'âme ou...

Tel qu'il revient du Sénat, l'article 3 bis est pour nous d'une grande importance. En première lecture, le Nouveau Centre a défendu l'idée d'un référendum populaire, tirée du rapport du comité Balladur. Notre but était de permettre à nos concitoyens d'intervenir dans le processus législatif. Aujourd'hui, en effet, les citoyens sont appelés à élire tous les cinq ans leurs représentants, ou cette partie de leurs représentants au Parlement que sont les députés. Mais, une fois qu'ils l'ont fait, ils n'ont pas voix au chapitre dans le processus législat...

La proposition émanant du comité Balladur était acceptable. Il ne s'agissait pas à proprement parler d'un référendum d'initiative populaire, mais d'initiative populaire et parlementaire. C'était un compromis, puisqu'une sorte de verrou assurait que les grands partis d'opposition, qui disposent d'un nombre de députés ou de sénateurs suffisant, pouvaient déclencher le référendum avec le soutien de la population. Mais, de fil en aiguille, après le laminoir des navettes et des lectures, nous voilà dans l'impossibil...