Interventions sur "port"

C'est un sujet intéressant, je ne le conteste pas, et, dans l'esprit, nous sommes d'accord, mais le texte de loi satisfait à votre demande. Aux termes de l'article L. 106-1, les collectivités qui gèrent les ports décentralisés peuvent demander à être associées aux travaux du conseil de coordination. Il est difficile d'aller plus loin parce que l'État ne peut pas imposer de coordination entre ports décentralisés par décret sans l'aval des collectivités propriétaires.

Avec le texte qui nous est proposé, le Gouvernement entend affirmer le rôle stratégique des grands ports maritimes, lesquels doivent devenir de véritables autorités publiques portuaires. Encore faudra-t-il leur en donner les moyens, monsieur le secrétaire d'État ! Dans le projet de loi, il est précisé que le projet stratégique de chaque port détermine ses grandes orientations et les modalités de son action. On a vu les résultats d'une politique qui, depuis trente ans, consiste à mettre en avant d...

C'est évidemment un sujet important, monsieur Paul.

Je vous rappelle à nouveau que j'ai demandé hier, par voie d'amendement, qu'un CIADT portuaire soit organisé d'ici juin 2009, pour définir la stratégie nationale de desserte des ports à partir du plan stratégique de chacun des sept grands ports maritimes, et que cette demande a été satisfaite par le Gouvernement. Premièrement je me répète, puisque vous vous répétez vous-même, et ce n'est pas tout à fait inutile : pour que ça marche, il faut que l'ensemble des acteurs soient assoc...

Ce débat qui, par la variété des interventions et leur qualité, montre l'intérêt que l'Assemblée nationale porte à cette question (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) pourquoi essayer de couvrir ma voix quand je dis des vérités ? prouve que la France doit désormais investir dans la mer. Car c'est le problème fondamental : depuis trente ans nous n'avons pas assez investi dans la mer. Nous avons investi da...

Souffrez, monsieur le rapporteur, que nous ne partagions pas votre approche de ces questions, d'autant que notre approche est au moins aussi pertinente que la vôtre. Vous avez aujourd'hui sur nous l'avantage de disposer de la majorité dans cet hémicycle, et uniquement dans cet hémicycle. Nous le reconnaissons, mais je ne suis pas sûr que cette majorité soit pertinente ailleurs.

Faut-il vous rappeler l'épisode du CPE, monsieur Goulard ? Faut-il vous rappeler également, monsieur le rapporteur, que l'an dernier, vous avez trouvé, en plein mois de juillet, le moyen de satisfaire gaillardement certaines revendications de certains groupes de pression via quinze milliards d'euros de cadeaux fiscaux ? Mais quand il s'agit du développement portuaire (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Merci, monsieur le président. On aimerait bien que vous trouviez la même somme aujourd'hui. Pour terminer, monsieur le rapporteur, je vous rappellerai l'exemple de Port 2000, que vous connaissez aussi bien que moi, puisque nous sommes tous les deux des élus du Havre : entre le moment où on a commencé à parler du projet et celui où les derniers travaux ont été terminés encore ne s'agit-il que de la première phase, la deuxième devant être engagée bientôt, du moins je l'espère il s'est écoulé une dizaine d'années. Dispo...

Nous savons que vous connaissez parfaitement la question des ports, monsieur Paul, mais et je suis désolé de devoir intervenir dans ce débat, monsieur le président , la commission ne peut pas vous laisser dire ici, dans cet hémicycle, que si nous disposons de la majorité dans cet hémicycle, il peut y avoir ailleurs une autre majorité.

Cet amendement concerne également les projets stratégiques. Selon le texte, ces projets stratégiques devront être élaborés en moins de trois mois, ce qui est peu pour élaborer un diagnostic, définir une stratégie et consulter véritablement les parties prenantes. Or ces projets prévoiront des aménagements, puisque l'aménagement sera une des missions des grands ports maritimes. Il est absolument indispensable que ces aménagements fassent l'objet d'une étude d'impact en matière environnementale. Il convient en effet de s'assurer qu'ils sont compatibles avec la préservation du littoral, dont nous savons qu'il s'agit d'un milieu sensible, et avec d'autres exigences environnementales, notamment en matière de biodiversité.

Apportez dès maintenant une réponse concrète. Pourquoi toujours tout reporter à plus tard, alors que le Grenelle s'est achevé en octobre 2007 ? L'opinion va finir par penser qu'il n'aura servi à rien, et c'est toute la démarche qui s'en trouvera discréditée. Or les ports s'inscrivent la plupart du temps dans des espaces naturels extrêmement fragiles, tels que les estuaires de la Loire ou de la Seine. J...

Or, dans sa rédaction actuelle, votre texte ne mentionne même pas la protection de l'environnement. Il est simplement dit que le projet stratégique « comporte des documents graphiques indiquant les différentes zones et leur vocation, notamment les zones ayant des enjeux naturels. » Tous les élus que nous sommes savent très bien qu'il ne suffit pas de cartographier une zone pour lui assurer le début du commencement d'une protection. Mais notre amendement trouve sa motivation principale dans le fait que la nécessité d'évaluer l'impact environnemental d...

On ne nous a rien interdit du tout ! Dites plutôt à vos amis de la CGT de débloquer le port de Marseille !

Je suis sûr, monsieur Muselier, vous qui êtes un élu du plus grand port français, que vous piaffez d'impatience d'amender ce projet de loi !

Cet amendement est important, non seulement pour le port du Havre, mais aussi, je suppose, de Dunkerque, de Saint-Nazaire, ou de Bordeaux, monsieur le secrétaire d'État. Si j'en juge par votre réaction en tant que maire de Saint-Georges de Didonne. (« Il ne l'est plus ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) , en tant qu'élu de la région

Voilà qu'aujourd'hui on a du mal à obtenir des études d'impact ! Cela va devenir difficile ! Vous nous opposez, monsieur le secrétaire d'État, une loi relative au Grenelle qui n'est pas encore votée : il n'est pas sûr que votre majorité votera ce texte. Déjà son examen, initialement prévu ce printemps, est reporté à l'automne : on verra bien ce qui se passera alors, et si on lui consacrera les moyens nécessaires à son existence effective. Dans la mesure où un support législatif est nécessaire pour rendre obligatoire l'évaluation du projet stratégique en matière environnementale, il serait de bonne politique d'utiliser à cette fin le véhicule législatif aujourd'hui à notre disposition.

Je vous renvoie, chers collègues au texte du projet de loi. Celui-ci prévoit, à l'article L. 101-3, que, dans les limites de sa circonscription, le grand port maritime veille à l'intégration des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence et est chargé, selon les modalités qu'il détermine, de la gestion et de la valorisation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ainsi que de la gestion et la préservation du domaine public naturel et des espaces naturels dont il est propriétaire ou qui lui sont affectés...

L'amendement n° 56 a pour objet d'ajouter un alinéa après l'alinéa 88 de l'article 1er du projet de loi, visant à préciser que le projet stratégique doit également prendre en compte l'emploi et les effectifs. Pour jouer pleinement son rôle de prospective stratégique quant aux activités portuaires, le projet stratégique doit fournir des éléments d'analyse sur la viabilité de l'emploi dans le temps pour les activités dont le projet stratégique prévoit le développement. Certaines choses doivent être écrites noir sur blanc, et nous tenons à y insister, au risque de nous répéter mais, en politique, mieux vaut redire que se dédire , après avoir déjà démontré hier le caractère très flou...

M. le rapporteur nous a expliqué tout à l'heure qu'il n'était pas question de faire de la cogestion et que l'État était maître chez lui, notamment dans les ports. Il semble en revanche que l'État n'applique pas le principe selon lequel celui qui décide paie. Puisque vous avez déclaré que, pour éviter les conflits d'intérêts, il ne devait pas figurer dans le texte que les différentes catégories de personnel si...

L'alinéa 90 du projet de loi évoque, à propos du contrat pluriannuel avec l'État, la politique des dividendes versés à l'État. Or, hier, au cours de la discussion, nous avons tous constaté, y compris les membres de la majorité et le rapporteur, que si les ports maritimes souffraient depuis de très longues années d'un sous-investissement de la part de l'État, l'État n'en faisait pas moins appel aux contributions ou aux subventions des collectivités territoriales. Ainsi l'État, qui ne parvient pas à apporter aux ports des financements suffisants, exige en contrepartie des dividendes sur leurs résultats. En 2006, les ports autonomes ma...