Interventions sur "port"

Parce que nous ne sommes pas des noms sur une liste, élus à la proportionnelle, messieurs les socialistes, mais des élus de terrain, en prise avec nos administrés, parce que nous sommes en contact avec eux, j'appelle ici, au nom du groupe de l'UMP, à une vraie mobilisation générale pour faire vivre cette coproduction européenne, Il s'agit moins de changer des constitutions, des traités ou des lois que de changer les comportements, d'obtenir, sur tous ces sujets, un...

...ri par deux guerres mondiales, et reconstruire des économies prospères Mais savons-nous vraiment pourquoi il nous faut aujourd'hui poursuivre l'aventure européenne ? C'est la question que se posent beaucoup de nos concitoyens qui ne savent pas toujours où va cette Europe élargie à vingt-sept États membres. Ils nous demandent de fixer un cap à la construction européenne et souhaitent qu'on leur apporte la preuve de l'utilité de l'Union dans leur vie quotidienne face aux défis de la mondialisation. Il est vrai que certaines décisions de l'Union sont parfois inopportunes. Je pense aux pêcheurs auxquels on demande de rembourser les aides, aux restaurateurs et à la TVA à 5,5 %, aux automobilistes, surpris que la proposition de Nicolas Sarkozy de plafonner la TVA pétrolière ait été écartée pour ...

.... Une Europe citoyenne parce que nous devons prendre à bras-le-corps la question de l'immigration et de l'intégration. Le pacte européen sur l'immigration et l'asile proposé par Brice Hortefeux à nos partenaires va dans ce sens. Je souscris totalement à ce qu'il nous a dit devant la délégation pour l'Union européenne : « L'Europe ne peut ouvrir ses frontières sans limites et sans règles. » Le rapport de Thierry Mariani devant notre délégation l'a confirmé : à l'heure où des centaines de milliers de régularisations se font dans des pays voisins comme l'Espagne ou l'Italie, elles se répercutent inévitablement sur tous les pays de l'Union. Il faut donc mettre un terme aux régularisations massives. Mais, à l'heure aussi où notre continent a besoin de travailleurs qualifiés, nous avons le devoir ...

L'indépendance énergétique de l'Europe doit faire l'objet de négociations européennes, et non pas bilatérales, face à la puissance des pays producteurs de gaz ou de pétrole. C'est un sujet sur lequel nous avons travaillé à la délégation, en liaison avec la commission des affaires économiques, avec le rapport de nos collègues André Schneider et Jean-Claude Lenoir. Plus de politique en Europe, c'est aussi en revenir aux fondamentaux de la construction européenne, comme la politique agricole commune. Le ministre Michel Barnier l'a clairement annoncé devant la délégation : « Il est urgent de réformer la PAC ! Alors que la demande explose, que des émeutes de la faim se multiplient et qu'un choc alimentai...

Le gouffre qui s'est installé Jean-François Copé en a parlé entre les institutions nationales et européennes et les peuples n'est plus supportable. Le temps d'une Europe construite par le haut est révolu. (« Enfin ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La première des obligations est de réduire la distance entre Bruxelles, Strasbourg et les parlements nationaux.

Dans cette volonté de rapprocher toujours plus les citoyens dudébat européen, je salue l'initiative de Jean-François Copé de lancer, au nom du groupe UMP, l'idée de « coproduction européenne ». Des améliorations se sont déjà produites pour placer l'Europe au coeur de nos débats. La délégation y travaille quotidiennement à travers ses auditions et rapports communs avec les commissions permanentes, ses groupes de travail communs avec les commissions permanentes, l'invitation des parlementaires européens à toutes nos réunions. Mais Jean-François Copé a raison : il faut politiser le débat européen, comme le souhaite le Président de la République. Le groupe UMP a déjà fait beaucoup, avec par exemple le groupe des Vingt-sept, qui réunit les présidents...

La cause est suffisamment importante et belle pour que nous dépassions nos clivages habituels. Notre défi est une urgence majeure, parce que, pendant que l'Europe piétine, la Chine, l'Inde, le Brésil (« Ah ! sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), la Russie, les États-Unis, et bien d'autres encore, marquent des points décisifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement popul...

M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. François Loos, député du Bas-Rhin, d'une mission temporaire auprès de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire (nos 907 et 954).

...ement hier après-midi. Le Gouvernement a déclaré l'urgence, comme il en a le droit, mais nous étions au-delà de ce qu'elle impose : la précipitation a conduit à escamoter le débat. Qu'on en juge : la majorité n'a même pas fait le minimum habituel en termes de travail parlementaire puisqu'elle n'a déposé qu'un amendement qu'elle a retiré au début de la séance ; le secrétaire d'État chargé des transports a répondu pour le moins rapidement ; quant au rapporteur, il a été plus que laconique en donnant l'avis de la commission. Toutes les conditions étaient pourtant réunies pour mener un très bon débat sur une question qui intéresse les Français, les territoires littoraux et toute la communauté portuaire : des députés motivés, des présidents de région, des élus départementaux et communaux issus des...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer les alinéas 46 à 82 de l'article 1er, c'est-à-dire le chapitre II du livre Ier du code des ports maritimes. Ces dispositions risquent en effet de se traduire par une moindre représentation des salariés et des collectivités publiques mais également d'acteurs économiques comme les chambres de commerce et d'industrie dans les organes de gouvern...

La parole est à M. Jean-Yves Besselat, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, cet amendement porte sur un chapitre important, qui appelle quelques remarques de fond. La réforme de la gouvernance des ports s'imposait. L'actuel conseil d'administration comporte vingt-six membres, un président, un directeur général. C'est une organisation qui a fait ses preuves à une période où les choses allaient moins vite mais, aujourd'hui, l'ambition renouvelée des grands ports maritimes appelle des organes...

La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, pour donner l'avis du Gouvernement.

...ce. Je suis choqué, en effet, par le choix qui a été fait d'une représentation aussi déséquilibrée. Il y a cinq représentants de l'État auxquels s'ajoutent cinq personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'État, seulement quatre représentants de collectivités locales, alors que nous avons bien démontré hier qu'elles intervenaient souvent plus que l'État dans les investissements portuaires, et seulement trois représentants du personnel de l'établissement public, ce qui est pour moi le comble de l'inacceptable. Nous avons donc déposé une série d'amendements tendant à faire reposer la composition du conseil de surveillance sur un équilibre incontestable. Nous proposons la règle des quatre quarts : quatre représentants de l'État, quatre personnalités qualifiées, quatre représen...

Il y a tout de même un paradoxe, monsieur de Rugy, à dénoncer la surreprésentation de l'État tout en le critiquant à longueur de discours pour s'être trop peu investi dans les grands ports français ces vingt-cinq dernières années.

En prévoyant que cinq de ses représentants siégeront au conseil de surveillance, l'État marque, au contraire, sa volonté de s'investir. D'ailleurs l'annonce par M. le secrétaire d'État d'un CIADT portuaire dans l'année qui suivra l'application de la loi traduit bien cette intention du Gouvernement de mettre en oeuvre une stratégie politique en ce domaine.

Donnez crédit à un ministre dont vous dites qu'il est excellent. Par ailleurs, monsieur de Rugy, ce que vous dites des cinq personnalités qualifiées n'est pas vrai. Certes, elles seront nommées par le Gouvernement, et le ministre concerné aura toute liberté pour faire son choix. Mais je suis sûr qu'il veillera à nommer des personnes susceptibles d'apporter un plus au port du fait de leurs compétences.

Monsieur le rapporteur, vous vous êtes mépris sur mes propos : nous n'avons jamais critiqué la décentralisation, mais le désengagement de l'État. Celui-ci veut conserver ses prérogatives lorsqu'il s'agit de définir une politique, mais n'en assume pas les conséquences financières. C'est pour cela que nous demandons un rééquilibrage même si la règle des « quatre quarts » reste favorable à l'État puisque celui-ci nom...

Bien sûr que si, mais il est également important de respecter le résultat des élections locales, par exemple. Enfin, vous avez donné l'exemple de la SNCF, mais il serait peut-être nécessaire d'y revoir certaines nominations et certains équilibres. À Réseau ferré de France, autre exemple, c'est exactement le même problème : l'État décide de tout, et les projets des collectivités locales doivent passer sous ses fourches caudines, même si ce s...