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, comme M. Daniel Paul, a déploré la seule inscription du canal « Seine-Nord » dans le projet alors que le réseau fluvial français est le plus important d'Europe avec 8 000 kilomètres de voies fluviales dont, hélas, seulement 2 000 km sont navigables. Les liaisons inter-bassins seront-elles bientôt réalisées afin de rendre les ports plus attractifs ?
s'est interrogé sur la possibilité d'utiliser des canaux à grand gabarit sur le Rhin et la Moselle comme arrière-ports des ports néerlandais.
a demandé quelle était la contribution d'Air France au Grenelle de l'environnement s'agissant des économies d'énergie et de la réduction des gaz à effet de serre. Par ailleurs, quelles sont les perspectives d'Air France quant aux dessertes des aéroports dans le cadre des liaisons est-ouest, notamment, quant à celui de Clermont-Ferrand, hub qui a desservi jusqu'à une trentaine de villes ? Quelle est, enfin, la politique des grands constructeurs en matière de covoiturage, notamment en ce qui concerne les locations de véhicules ?
a d'abord demandé si l'objectif 3x20, auquel malheureusement beaucoup ne croient pas, tel le directeur de Réseau de Transport d'Électricité RTE , a conduit les responsables des divers domaines du transport à mener une réflexion sur la consommation énergétique de la France à l'horizon 2020. Par ailleurs, la recherche permet-elle d'envisager des ruptures technologiques rapides entraînant des économies d'énergie réelles la pile à hydrogène étant plutôt prévue dans un lointain avenir ? Que penser à cet égard du refus ...
a tenu surtout à sensibiliser la commission sur un problème de méthode. En effet, si le comité opérationnel 27 « outre-mer » permet d'aborder les particularités de l'outre-mer, toute une série de problèmes transversaux échappe aux réflexions du comité. La question du transport, qui n'est d'ailleurs pas vécue de la même façon en métropole et dans les îles d'outre-mer, concerne non seulement la réduction des gaz à effet de serre, mais aussi l'aménagement du territoire et le développement économique. Or un problème de gouvernance en matière énergétique se pose à cet égard. Personne, en effet, sur le plan institutionnel, n'est aujourd'hui responsable, qu'il s'agisse de l'...
...elle, dans lequel ce type de fiscalité figurait. Il est exact que le problème doit faire l'objet d'une approche européenne, voire mondiale. Des régions frontalières comme l'Alsace subissent un transfert considérable du trafic de poids lourds sur leur réseau du fait de l'existence d'une telle fiscalité en Allemagne. On peut parler de « hors sujet » mais on ne peut nier l'approche globale. Il est important pour la commission des affaires économiques de savoir comment les fédérations comme TLF et FNTR s'impliquent dans l'objectif des « trois fois vingt ».
...e facilement répercutable, cette nouvelle méthode de calcul va créer une taxe à géométrie variable selon le type de véhicule, l'endroit où l'on se trouve, l'heure de la journée. Bref, une vraie « usine à gaz » ! Quant au développement de la complémentarité des modes, il reste relativement limité. En faisant preuve d'ambition et de volontarisme, on arrivera peut-être à doubler les volumes de transport combiné. Au-delà, ce sera un peu plus compliqué.
...ystème quasiment européen. Les entreprises françaises ne sont pas seules concernées : le territoire est traversé par de grands axes de transit international. Les camions étrangers paieront la taxe en France comme les camions français la paient dans d'autres pays. Enfin, il est surprenant que de grandes organisations comme la FNTR ou l'UNOSTRA (union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles) ne se soient jamais intéressées à la recherche, au développement, voire à l'établissement du cahier des charges de nouveau modes de transport super-lourds, etc. On a l'impression que l'on a laissé l'initiative à d'autres pays.
a objecté que le bonus-malus a eu un effet significatif sur les comportements d'achat.
a souligné que, sans le bonus-malus et l'inversion complète de la tendance qu'il a provoquée, rien n'aurait changé. Là est la limite du discours favorable à l'incitation au détriment de toute pénalisation : parfois, un système pénalisant provoque un changement de comportement immédiat.
ayant évoqué l'« autoroute à hydrogène » (CH4) de Californie, M. Luc Bastard a souligné que les distances ne sont pas comparables. Dans la grande couronne parisienne, 90 % des trajets quotidiens domicile-travail sont effectués en voiture ; dans Paris, les deux tiers des trajets de plus de trois kilomètres se font en transports en commun. Si l'on met en place un système d'échange de batteries, une extension est possible. Le véhicule à pile à combustible de Renault ne sera pas à la disposition du public avant longtemps. Il coûte aujourd'hui une fortune.
J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 21 juin 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire le mardi 1er juillet. ((Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra : 1° Le débat d'orientation des finances publiques ; 2° L'examen des projets et propositions de loi suivants : Projet de loi constitutionnelle de modernisation des instit...
...projet de loi relatif à la responsabilité environnementale ; projet de loi de modernisation de l'économie ; projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) ; projet de loi relatif aux contrats de partenariat ; projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ; (Protestations continues sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves ; projet de loi de règlement ; proposition de loi relative à l'installation de détecteurs de fumée ; ...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite une nouvelle fois attirer l'attention du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la desserte de la région Auvergne par le service public des transports. Cette région détient deux tristes records : elle comprend la seule capitale régionale non reliée au réseau français et européen de trains à grande vitesse et, avec Vichy, la seule agglomération de 100 000 habitants à ne pas disposer encore d'adresse autoroutière. Au cours des dernières années, cette situation est devenue coûteuse pour l'économie, et donc en termes d'emplois, d'autant qu'elle s...
La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Ce projet permettrait en effet de répondre aux besoins du transport à grande vitesse de Paris jusqu'à Lyon, ligne ferroviaire actuellement saturée, et de desservir un grand territoire trop souvent oublié par l'État. Je vous remercierai de faire preuve d'une particulière vigilance sur ces deux points essentiels pour toute une région.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, les 29 et 30 mai dernier, de fortes pluies, s'ajoutant à la fonte des neiges, ont provoqué dans les Hautes-Alpes une crue importante des torrents de montagne et de la Durance. Cette crue a causé de gros dégâts dans les communes, sur les digues bien sûr, mais aussi sur les routes départementales et dans les exploitations agricoles, notamment les vergers et les cultures maraîchères. Les élus locaux et la population s'interrogent sur les différentes lois sur l'eau et leurs décrets d'application en matière d'entretien des cou...
Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ma question concerne la proposition faite ce matin dans un quotidien économique français par le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, de ne plus rembourser à l'avenir qu'au taux de 35 % les médicaments complémentaires actuellement pris en charge à 100 % pour les personnes en affection longue durée.
...s conséquences sanitaires graves. Pour le groupe Nouveau centre, ce transfert est une solution inacceptable car on touche là au coeur de la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Après l'instauration d'une franchise médicale de 50 euros par an et par personne et de 2 euros sur le transport sanitaire, on pourrait pénaliser ainsi à nouveau des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés qui ne peuvent bénéficier de la CMU, tout en n'ayant pas les moyens de se soigner par eux-mêmes. Après avoir laissé se créer, au fil des décennies, des ghettos sociaux, il serait inconcevable, inacceptable de favoriser aujourd'hui la création de ghettos sanitaires. Il ne s'agit que d'une pr...