Interventions sur "patient"

Je ne connais aucun patient à qui l'on ait proposé de s'inscrire dans une démarche où le professionnel qui le suivrait serait rémunéré de manière forfaitaire. L'amendement proposé cible les ALD, mais on sait bien que plus généralement, pour réguler les dépenses de santé et les relations avec les professionnels et les patients, la façon de rémunérer le professionnel est devenue centrale. Nous arrivons au bout du mécanisme du...

...énériques ce qui devrait être presque naturellement le cas les prochaines années. On peut espérer assister à une baisse « naturelle » de la part des dépenses de médicaments dans la part des dépenses de santé. Quoi qu'il en soit, il est absolument indispensable de mieux expliciter la question du service médical rendu, ainsi que celle de la proximité entre les laboratoires pharmaceutiques et les patients, en particulier ceux qui sont engagés dans un processus d'éducation thérapeutique : tous les dispositifs sont bons dès lors qu'ils rapprochent les laboratoires des patients. Telles sont les questions sur lesquelles porteront nos amendements à l'article 36.

...et amendement, mes collègues notamment MM. Vitel et Rolland et moi-même souhaitions, dans le prolongement de la loi Bachelot ou loi HPST, accroître les possibilités offertes aux directeurs généraux des ARS de favoriser le développement de la prise en charge à domicile, dans le cadre des SROS hospitaliers et ambulatoires. Il s'agit d'abord d'améliorer la qualité des soins dont bénéficient les patients et leur qualité de vie

Nous voterons cet amendement. Deux remarques : d'une part, je regrette que l'exposé sommaire n'insiste que sur la source d'économie potentielle pour l'assurance maladie. C'est important, certes, mais nous devons privilégier la qualité des soins et la santé des patients.

Mais l'essentiel est le confort des patients. On constate une grande disparité entre régions, le taux de patients traités par dialyse péritonéale à domicile variant de 8% à 20 ou 30 %. Nous devons donc progresser dans cette voie, surtout pour le bien des patients, souvent âgés.

...aines régions, mais il affecte également de plus en plus les villes moyennes. Je prendrai l'exemple de Bergerac, qui ne se situe pourtant pas dans la zone la plus défavorisée en ce domaine : 46 % des médecins généralistes y ont plus de soixante ans, les nouvelles installations se font au compte-gouttes et pour ce qui est des spécialités, même les plus courantes je pense à l'ophtalmologie les patients doivent attendre six mois à un an pour obtenir un rendez-vous. Madame la ministre, je ne dis pas que vous êtes inactive. Je sais que vous avez élargi les numerus clausus et que vous avez établi un contrat d'engagement de service public. Les médecins eux-mêmes sont de plus en plus soucieux de ce problème. On le voit à travers le développement de la médecine de groupe, qui s'appuie sur les maison...

...même si M. Mallot avait contesté le chiffre. C'est considérable. Dans la plupart des pays européens, il est possible de les réaliser en cabinet à condition qu'il y ait un cahier des charges précis. On utilise aujourd'hui un collyre anesthésique. Une anesthésie en salle n'est donc ni obligatoire ni nécessaire. Il convient par contre d'avoir un cahier des charges précis pour assurer la sécurité des patients. Des ophtalmologues français ont fait une communication récente au congrès européen montrant l'intérêt d'une telle opération. Vous devriez, madame la ministre, être attentive à cette proposition, qui ne met pas en cause la sécurité et permet par ailleurs de faire de grandes économies.

La loi doit-elle intervenir ainsi acte par acte ? C'est la HAS qui pilote ce genre de problèmes après une analyse médico-économique de tous les actes, avec le souci d'assurer la sécurité des patients. Nous devons attendre qu'elle se prononce. C'est par ailleurs plutôt d'ordre réglementaire. La commission a donc émis un avis défavorable à cet amendement.

... nous avons autorisé les grands conditionnements pour trois mois. Cette mesure, dont on pouvait douter de l'efficacité et qui a été souvent critiquée, permet d'économiser un peu plus de 100 millions d'euros, et il y a pour quatre pathologies une économie potentielle de près de 400 millions si j'en crois un certain nombre d'études. Enfin, je voudrais évoquer un problème qui touche directement les patients. De plus en plus de pharmaciens se plaignent de la pénurie lors de la livraison d'un certain nombre de médicaments. Sur une commande d'une journée de cinquante et une lignes, par exemple, vingt lignes ne sont pas livrées parce que les grossistes répartiteurs ne disposent pas des médicaments commandés. Un autre jour, ce sont vingt-sept médicaments qui ne sont pas livrés sur une commande de soixa...

Cet article traite de la procédure d'accord préalable sur les transferts de patients des établissements MCO médecine, chirurgie, obstétrique vers les centres de soins de suite et de réadaptation . Le dispositif proposé se fonde sur le fait que les pathologies traitées en cabinet de ville sont identiques à celles prises en charge en centres de soins de suite et de réadaptation. L'idée de base a toujours été d'avoir un filtrage par accord préalable qui permette de différencie...

Nous étions très satisfaits par le vote de l'amendement de suppression de la commission des affaires sociales. En effet, cet article ne concerne que 1,5 % des patients, qui n'étaient pas à leur place dans le système de soins, sur les 900 000 transferts opérés chaque année. Mieux cibler la demande d'accord préalable ne nous semble pas non plus intéressant. Nous maintenons l'idée qu'il faut supprimer cet accord préalable pour les transferts.

L'article 37 vise à introduire une procédure d'accord préalable sur les transferts de patients des établissements MCO vers les centres de soins de suite et de réadaptation. Il est déjà prévu des autorisations, et c'est important de maintenir un flux satisfaisant entre le MCO et le SSR. Vouloir mettre systématiquement ce flux sous entente préalable poserait de vrais problèmes. En raison de la rédaction actuelle de l'article, cet amendement propose sa suppression.

Nous comprenons bien l'objectif de régulation. Néanmoins, il n'est pas certain qu'il soit atteint par ce type de dispositif. Il s'agit en effet de favoriser la prise en charge en ville de patients qui sortent de l'hôpital ; or nous pensons que les mesures proposées aboutiraient à l'effet inverse de celui qui est recherché : engorgement des cabinets médicaux et difficultés pour gérer les listes d'attente notamment, ce qui compliquerait la prise en charge des patients.

Je comprends bien vos arguments, madame la ministre, mais je rappelle que le dispositif n'est pas non plus efficace au niveau économique parce qu'en attendant la prise en charge en SSR, on maintient les patients dans un service aigu qui coûte encore plus cher. En conséquence, je maintiens l'amendement.

Cet amendement propose d'assujettir la dialyse en centre à un mécanisme d'accord préalable, conformément à l'esprit qui prévaut pour certaines mesures de ce PLFSS. Quand c'est médicalement justifié, il ne faut pas orienter systématiquement les patients vers un centre, la dialyse hors centre étant beaucoup moins onéreuse pour l'assurance maladie et présentant par ailleurs l'avantage d'éviter aux patients des déplacements superfétatoires et eux-mêmes coûteux.

...mplis et transmet cette facture à l'ARS, qui déclenche elle-même la procédure d'approvisionnement en ressources, si je puis dire, de l'établissement. Le directeur général de la CNAM, interrogé par nos soins, nous indique que la facturation individuelle devrait entraîner un surcroît de transparence dans le dispositif et permettrait la mise en place plus efficace de programmes d'accompagnement des patients. Il me semble qu'il faut, dans cette affaire, distinguer la question de l'information et celle de la facturation : on peut très bien travailler sur des factures globalisées chaque mois, et éviter ainsi le traitement d'une myriade de factures individualisées. L'informatique doit permettre de fournir, en annexe à la facture mensuelle globalisée, le détail des actes, pour que les autorités concerné...

...re cette année, les rôles respectifs du médicament, du traitement curatif, mais aussi du volet préventif de notre système, les relations avec l'ensemble des professionnels de santé médecins bien sûr, mais aussi infirmières, pharmaciens, sages-femmes , le rôle et la place des différents assureurs, notamment des assurances complémentaires, ou encore l'espace dévolu dans notre système de santé au patient et à l'assuré. Alors que le pays connaît une crise sans précédent avec des conséquences économiques importantes, de nombreuses réformes se poursuivent, dont celle votée toute à l'heure, préservant notre système de retraite par répartition.

...de 2,9 %, contre 2 % en 2010, et une augmentation du PIB de 2 %, contre 1,5 % l'année dernière. Nous y retrouverons aussi un strict respect de l'ONDAM 2010 à 3 %, un ONDAM que je qualifierai de réaliste et responsable fixé à 2,9 % pour 2011, la maîtrise des dépenses de soins de ville, le renforcement des gains d'efficience des établissements de santé en 2011, l'évolution de la prise en charge des patients atteints d'affection de longue durée que vous avez déjà évoquée madame la ministre, la mise en oeuvre des préconisations du rapport de Raoul Briet sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie, mais aussi le renforcement de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Dans le cadre des échanges que nous aurons pendant ces nombreuses heures, je reviendrai en particulier sur quelques suj...

Il y va de l'intérêt du respect dû aux patients victimes de maladies rares, comme la leucémie chronique ou l'amyotrophie spinale. La recherche a fait d'énormes progrès, en particulier en France. Notre pays est le premier à avoir mis en place un plan national maladies rares et il est à l'origine du règlement communautaire sur les maladies rares. Ce serait donner une très mauvaise image de notre pays que de taxer la recherche sur des médicament...

... troisième point concerne l'article 37 et la mise sous entente préalable des centres de soins de santé et de réadaptation. Ils sont déjà soumis à de multiples obligations, notamment à travers le programme de médicalisation des systèmes d'information, à des contrôles d'adéquation ainsi qu'à de nombreuses sujétions réglementaires. Or la dernière coupe transversale a montré que seuls 1,5 % à 2 % des patients n'avaient pas leur place dans les centres de SSR. Nous proposons de ne pas rajouter des procédures administratives supplémentaires, d'autant qu'elles risquent d'augmenter le coût des transports sanitaires si les centres de SSR voient le nombre de leurs patients diminuer. C'est pourquoi je suis favorable à la proposition que vous avez faite ici, madame la ministre, de manière que les dispositions...