Interventions sur "pénibilité"

Je ne vais pas vous redire, monsieur le ministre, toutes mes positions sur votre pseudo-prise en charge de la pénibilité (Rires sur les bancs du groupe UMP.) À moins, bien sûr, que vous n'insistiez ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Je pourrais donc en remettre une couche, mais vous les connaissez. La position socialiste a été une nouvelle fois clairement définie par Marisol Touraine et tous nos camarades ici présents. Nous ne sommes pas pour une liste de métiers, mais nous sommes encore moins pour votre s...

J'étais présent en 2003 lorsque la réforme Fillon a été discutée. Je ne reviens pas sur les nombreux engagements du ministre du travail et des affaires sociales de l'époque ils ont été évoqués la semaine dernière. Mais l'un d'eux, très clair, tout à fait formel, portait sur la pénibilité, et il montre l'échec de cette réforme. On nous promettait une négociation et la conclusion d'un accord avec les partenaires sociaux. Tout devait être réglé dans les trois ans : on sait ce qu'il en est Les organisations syndicales éprouvent à l'égard de vos discours une très grande méfiance. L'expérience les a échaudés ! Ségolène Royal disait l'autre soir à la télévision qu'on n'entendait pas ...

Et si la négociation sur la pénibilité n'a pas abouti, ce n'est pas parce que nous ne disposons pas de statistiques et de données objectives, mais bien parce quele patronat, et particulièrement le MEDEF a de façon permanente et déterminée refusé tout accord sur la pénibilité dans la discussion avec les représentants des salariés ! Voilà où nous en sommes. Comment, dès lors, croire que vous traiterez ce problème par la loi ? Les organ...

Sur la base du projet du Gouvernement, à l'évidence, non. Depuis le début de nos débats, une confusion s'est d'ailleurs installée entre « pénibilité » et « invalidité ». Vous parlez toujours d'invalidité, même si vous avez apporté quelques correctifs par amendement. Mais je rappelle que 700 000 salariés partent chaque année à la retraite ! Vos premières propositions ne consistaient pas à prendre en compte la pénibilité de façon préventive, mais l'approchaient sous le seul angle de l'invalidité : elles ne concernaient qu'environ 10 000 salarié...

Il estimait à 20 millions le nombre d'actifs concernés par au moins un des critères de pénibilité. Cela fait beaucoup de monde ! Tout le monde, évidemment, n'est pas concerné au même degré. C'était d'ailleurs l'objet de la négociation : il s'agissait d'arriver à un compromis qui permette aux salariés les plus exposés à la pénibilité ceux que mes collègues ont décrit il y a quelques instants de partir plus tôt à la retraite. Pourquoi partir plus tôt ? Mais tout simplement pour bénéficier ...

En ce qui concerne le sous-amendement n° 764, il est satisfait par le rapport prévu à l'article 27 ter. Avis défavorable. Pour ce qui est de l'amendement du Gouvernement, il constitue un pas supplémentaire dans la prise en compte des situations de pénibilité. D'autre part, ce dispositif va profiter dès à présent à 30 000 personnes par an dont l'état de santé se trouve dégradé. Avis favorable.

...oncret ! De même, 15 % des salariés, soit plus de 2,6 millions d'entre eux, doivent maintenir leurs bras en l'air. Quand on est jeune, cela n'a peut-être pas beaucoup d'effet sur la santé ; quand on le fait une heure, ce n'est pas grave ; mais si vous le faites pendant plus de vingt heures par semaine, vous finissez par souffrir d'un vrai handicap ! Pour les salariés concernés, la question de la pénibilité est essentielle. La possibilité, le droit, la liberté de partir à 60 ans que vous voulez remettre en cause définitivement est déjà une première réponse à cette question.

...rer les conditions de travail. Bien sûr. Mais il faut jouer sur les deux tableaux ! Il faut améliorer les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, entreprise par entreprise, branche par branche : il y a, c'est vrai, des progrès considérables à faire. Voilà pour l'action préventive. Mais ceux qui sont aujourd'hui exposés à ces conditions de travail beaucoup plus difficiles qu'on appelle la pénibilité doivent pouvoir partir plus tôt à la retraite, au moins à 60 ans, parfois plus tôt. Sinon, ils ne bénéficieront pas durablement de leur retraite. C'est la question centrale, celle à laquelle vous ne voulez pas répondre parce que vous ne voulez pas mettre les moyens nécessaires pour assurer la solidarité avec ceux qui travaillent plus que les autres, ceux qui se lèvent tôt, ceux à qui le candidat...

Vous laissez entendre qu'au fond, mes observations sur la pénibilité seraient si approximatives qu'elles rendraient impossible toute initiative pour améliorer la retraite des salariés concernés. Je ne suis pas ici le simple relais des organisations syndicales. Mais puisque vous nous l'avez dit plusieurs fois vous prétendez les respecter, je souligne que je n'ai fait que reprendre ce qu'ont dit les organisations syndicales. Elles ne se satisfont pas des mesure...

Cette question se pose donc partout, mais nous, nous n'avons pas la réponse. Vous nous parlez d'invalidité, monsieur le ministre, mais êtes-vous prêt à reconnaître qu'entre la pénibilité et l'invalidité, il y a une différence ? Ou pensez-vous que ce soit la même chose ? Certains entretiennent la confusion à dessein. Ainsi, Jean-François Copé affirmait que plusieurs mesures étaient prises sur la pénibilité, alors que nous sommes toujours sur l'invalidité. Monsieur le ministre, pouvez-vous éclairer l'Assemblée nationale sur ce point ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)...

... je parle. Vingt-quatre ans après, puisqu'il y a vingt-quatre ans que je suis élu à l'Assemblée, je n'ai pas oublié ce qu'était le travail posté. Avant la loi de 2003, rien n'était prévu pour les carrières longues. Nous avons voté alors un dispositif en leur faveur, que le présent projet de loi élargit puisque les personnes qui ont commencé à dix-sept ans seront désormais concernées. Quant à la pénibilité, elle n'a jamais été traitée jusqu'à aujourd'hui, pas plus par vous que par nous. Certes, en tant qu'ancien salarié, j'aurais souhaité qu'on aille plus loin, mais je pense que l'amendement de Pierre Méhaignerie, que j'ai cosigné et qui viendra en discussion tout à l'heure, va dans le bon sens. Je ne suis pas de Clermont-Ferrand, je viens de l'Isère, mais quand je rencontre mes collègues qui, aujo...

Merci, monsieur Vergnier, de m'avoir permis de vous rappeler que nous pouvions être au moins aussi sensibles à certaines problématiques, sur les carrières longues comme sur la pénibilité, et surtout de vous rappeler que nous, nous mettons en oeuvre des mesures. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Nos collègues communistes ont énuméré tout un tas de professions à la pénibilité sans doute reconnue.

Je vais essayer de vous dire la différence entre la pénibilité, l'invalidité et même l'inaptitude. C'est un point fondamental. Pour qu'il y ait rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle, il faut d'abord qu'il y ait un accident ou une maladie. On soigne, on « répare » celui qui est atteint, et après, soit il y a restitution ad integrum et les choses s'arrêtent là, soit il y a séquelles et on indemnise par une rente. On intervient donc après l...

Le débat, que j'ai suivi attentivement, montre qu'il y a un vrai problème. Le Gouvernement et sa majorité continuent de mentir à nos concitoyens, en leur faisant croire qu'il est impossible de fixer des critères concernant les questions de pénibilité et les accès à une retraite anticipée avant 60 ans. Des intervenants ont relevé qu'il existait des accords. Ce ne sont pas des chiffons de papier : ces accords existent, ils ont été signés par les partenaires sociaux, comme on dit maintenant couramment. J'ai sous les yeux un accord signé dans une grande entreprise dont l'État est un actionnaire important : la SNECMA. Cet accord, signé par l'ens...

...de 2003 et le texte que nous examinons aujourd'hui, il y a une régression. Nous pouvions être en désaccord sur la réforme Fillon, mais ses promoteurs, pour justifier c'était une logique l'allongement de la durée de cotisations, qui devait passer de quarante ans à quarante et une années en 2011 puis à quarante et une années et demie en 2020, ont dit à l'époque qu'il fallait tenir compte de la pénibilité afin que des salariés effectuant des métiers pénibles, difficiles, durs, puissent échapper à cette contrainte forte de devoir travailler quarante et une années pour prétendre à un droit à la retraite à taux plein. C'est pourquoi le texte prévoyait l'obligation de discuter la question de la pénibilité au niveau des branches. Je peux entendre les explications de certains de nos collègues. Mais M. ...

Comment comprendre que, entre 2003 et 2010, l'on ait occulté la notion de pénibilité pour en revenir à celle d'invalidité, qui existe d'ailleurs depuis longtemps dans notre droit social ? La meilleure preuve de cette évolution, c'est que le Conseil d'orientation des retraites, qui rassemble des parlementaires de toutes sensibilités et des experts, a lui-même débattu de la notion de pénibilité et a convenu, de manière consensuelle, qu'il y avait des critères pour expliquer celle-c...

Moi, je ne fais que constater qu'entre 2003 et 2010, notre droit social a régressé et que l'apport de 2003, à savoir la prise en compte de la pénibilité, vient de disparaître.

...que, votre texte reportant l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans, ceux qui pouvaient encore bénéficier du dispositif « carrières longues » et qui, pour certains, en seront écartés je pense notamment à ceux qui ont commencé à travailler à dix-huit, dix-neuf ou vingt ans , non seulement devront travailler plus longtemps, mais se verront écartés de tout dispositif permettant de reconnaître la pénibilité. Voilà pourquoi je dis que le droit social régressera si nous ne changeons pas votre projet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (L'amendement n° 466 n'est pas adopté.)

Nous souhaitons que le Gouvernement adresse au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport sur les modalités selon lesquelles la notion de pénibilité peut être adaptée pour s'appliquer aux sapeurs pompiers volontaires, qui sont actuellement les plus nombreux parmi les sapeurs pompiers.