Interventions sur "pénibilité"

Parallèlement à la notion de pénibilité, nous devrons donc intensifier nos efforts sur l'aménagement de carrière au-delà de 55 ans.

Nous ne devons pas réduire le débat à la pénibilité, à la recension d'une liste de métiers pénibles personnellement, je ne vois pas comment on peut y procéder ,

... après les faits. Il est facile, ainsi, d'ignorer le contexte de l'époque et d'en tirer des conclusions péremptoires, des lois sociales à prétention scientifique. Il s'agit d'une logique identique à celle qui consiste à élaborer des projections démographiques contestables puisque renvoyant à l'horizon 2050 et en fonction desquelles il faudrait tout bouleverser. Il y aurait beaucoup à dire sur la pénibilité. Je vous entretiendrai d'un cas d'école, celui de plusieurs milliers de personnes ayant travaillé dans le secteur de la banane en Guadeloupe et à la Martinique. Des années durant, ils ont été soumis à des produits de la famille des organochlorés, en particulier du chlordécone, produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, donc à effets différés. Des années plus tard, ces personnes, nombreuse...

Nous devrions avancer sur la notion d'individualisation. Marisol Touraine a déclaré vouloir faire indemniser la pénibilité par une ponction fiscale supplémentaire (Protestations sur les bancs du groupe SRC), alors que nous souhaitons, pour notre part, nous opposer à la pénibilité. Vous vous engagez dans un cercle bien peu vertueux alors que nous voulons pousser les employeurs à lutter contre la pénibilité.

est proche de la caricature (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) lorsqu'elle prétend que nous ne faisons rien pour la pénibilité.

Nous préconisons que l'on prenne en considération la pénibilité, alors que le Gouvernement et la majorité se contentent de l'invalidité.

Pourtant, n'est-ce pas la majorité actuelle qui avait promis en 2003 de tenir compte de la pénibilité du travail dans le calcul des retraites

...e votre réforme. La démocratie, disait Gandhi, devrait assurer au plus faible les mêmes opportunités qu'au plus fort. Peut-être pourrons-nous mieux nous entendre dans le silence. Mais je sais que, lorsqu'on est ORL, un des risques est de devenir sourd, et c'est alors une grande souffrance, plus grande encore que la cécité. Le problème essentiel aujourd'hui, c'est le flou qui entoure la notion de pénibilité dans votre texte. Vous la réduisez à un handicap, c'est-à-dire à une invalidité, de sorte que vous traitez ce sujet majeur sur le plan individuel plutôt qu'au plan collectif. Savez-vous que c'est à 62 ans, c'est-à-dire à l'âge auquel vous voulez fixer le départ à la retraite, qu'apparaissent les maladies les plus graves ? Prendre sa retraite à 60 ans, c'est bénéficier d'une éclaircie pour préveni...

Vous êtes tellement heureux de céder au MEDEF ! Car c'est bien la thèse du MEDEF, qui refuse la négociation sur la pénibilité, parce qu'elles mettraient les entreprises en péril : « voici notre thèse », dit le MEDEF, « monsieur le ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, sur la pénibilité : prenez-la ! » Et vous avez accepté ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Même si les députés de la majorité ont surtout brillé par leur absence. Pourtant, nous avions déjà commencé à examiner la question de la pénibilité. Quoi qu'il en soit, selon votre réforme, il faudra être malade, parfois proche de la mort, pour prétendre bénéficier de votre dispositif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Approbation sur les bancs du groupe SRC.)

La pénibilité est une avancée fondamentale de ce projet de loi. Faites attention à ne pas dire n'importe quoi sur le sujet ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Avez-vous entendu cet après-midi le témoignage de Michel Vergnier, et celui de Jean-Paul Lecoq à l'instant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agit d'hommes et de femmes concrets. Ce ne sont pas des chiffres, c'est la réalité ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous défendez une approche individuelle, médicalisée, de la pénibilité, alors que toutes les études montrent l'effet différé sur la santé du travail de nuit, du port de charges lourdes, du travail posté, de l'exposition à certains produits chimiques qui déclenchent un cancer quelques années plus tard. On connaît déjà cette réalité avec l'amiante.

Monsieur le président de la commission des affaires sociales, vous m'avez interpellée et demandé quels autres pays européens avaient mis en oeuvre des dispositifs permettant la prise en compte de la pénibilité. Au fond, c'est le débat que nous avons depuis deux jours, mais je me répéterai bien volontiers. En France, une loi de 1975, votée sous le gouvernement Chirac, a créé un dispositif concernant la pénibilité,

La pénibilité, ce n'est pas la maladie ou l'incapacité : votre publicité, payée par les contribuables, est mensongère puisqu'elle prétend qu'un salarié souffrant du dos pourrait partir à soixante ans. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

qui n'a été remis en cause qu'au moment de la généralisation de la retraite à 60 ans à l'ensemble des salariés français. En France toujours, à partir de 1997, un certain nombre de mesures, ciblant cette fois des professions, ont permis la prise en compte de la pénibilité. Mais l'enjeu, aujourd'hui, est de prévoir l'ouverture d'un droit, plutôt que de viser des métiers ou des catégories professionnelles spécifiques. S'agissant de ce qui se fait à l'étranger, je vais vous citer des éléments qui figurent dans l'étude d'impact qui nous a été transmise par le Gouvernement. En Pologne, une réforme de janvier 2009 a permis à environ 300 000 personnes de bénéficier d'un...

Y a-t-il meilleure illustration du fait que c'est la gauche qui prend en compte la question de la pénibilité, quand la droite refuse, pour sa part, de s'engager dans cette voie ? On ne pouvait trouver mieux

Mais ce sujet n'est pas nécessairement idéologique. On constate ainsi qu'aux Pays-Bas, la notion de pénibilité a elle aussi été prise en compte dans la fonction publique grâce à la création d'un compte épargne-temps permettant de financer une préretraite. Le dispositif est donc différent du nôtre, puisqu'il s'agit ici de compenser financièrement la pénibilité. Pour le privé, un projet de loi est actuellement en discussion. En Belgique, un dispositif permet de partir à la retraite à cinquante-huit ans, dè...

...t sur les conditions de la naissance de la sécurité sociale. Il y précise que, s'il a fallu fixer à soixante-cinq ans l'âge de départ à la retraite, c'est uniquement parce que la France sortait très affaiblie de la Seconde Guerre mondiale. Rendant compte de la loi de 1975 dont nous avons parlé, il estime heureux que des mécanismes dérogatoires aient été instaurés pour prendre en considération la pénibilité du travail, et que certaines catégories de la population aient pu bénéficier d'un départ à la retraite à soixante ans. Pourtant, Pierre Laroque n'avait rien d'un socialiste ! Pour ces raisons, nous ne parvenons pas à comprendre votre attitude, obtuse, fermée, dogmatique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En commission comme ici même, M. le ministre l'a reconnu. Il a admis qu'il y avait bien deux manières d'aborder la question de la pénibilité, fondées sur deux approches différentes des situations sociales difficiles : l'approche individualisée et médicalisée, limitée au maximum pour des raisons financières, d'une part ; une prise en considération de l'espérance de vie de certaines catégories de salariés, de l'autre. Vous avez renoncé à cette dernière approche. Cela est d'autant plus étonnant que vous présentez votre projet comme répo...

...ers, les travailleurs de l'amiante je l'ai dit ou certains chefs d'exploitations agricoles. Certaines entreprises acceptent, par la voie de la négociation, par des dispositifs adaptés, des mesures de cet ordre concernant leurs propres salariés. Ce que nous proposons, c'est l'élargissement de cette démarche, une approche plus globale qui ne définisse pas des métiers pénibles mais des facteurs pénibilité et ouvre à tous les salariés concernés le droit à une juste compensation. Cette question aurait mérité un grand débat politique et social. Reconnaissez que vous avez renié, pour des raisons financières et comptables, à la fois vos engagements de 2003, ceux que vous aviez pris au cours de la négociation sociale qui a eu lieu entre 2005 et 2008 et l'engagement de votre prédécesseur, M. Xavier Bert...