Interventions sur "pénale"

...ous les jours, des récidivistes, vous n'en avez pratiquement pas car le problème est que les délais de jugement sont trop longs pour qu'il puisse y en avoir. » Ces derniers temps, les témoignages se sont accumulés dans la presse sur la paralysie totale, on pourrait même dire sur l'embolie de l'appareil judiciaire dont vous avez la charge, madame la ministre. Dans de nombreux tribunaux, la chaîne pénale est en effet paralysée, depuis la constatation de l'infraction jusqu'à l'exécution de son jugement. Au tribunal de Bobigny parlons concrètement , au 31 août 2006, il y avait 191 décisions d'assistance éducative pour des mineurs en milieu ouvert « en attente d'exécution », et 135 mesures pénales liberté surveillée, placement, réparation, travail d'intérêt général étaient en attente d'exécu...

...des « jeunes violents présentant des troubles du comportement » et pour lesquels une assistance éducative en milieu ouvert a été ordonnée par le magistrat, le délai d'attente est de trois mois les victimes peuvent attendre et l'exaspération populaire s'aggraver. Pour trois enfants de 15 et 16 ans, signalés pour des « faits délictueux », et pour lesquels le juge a décidé une mesure de réparation pénale et de remise en état des biens dégradés ; le délai d'attente est de cinq mois les victimes peuvent attendre. Un juge des enfants a exprimé dans la presse son désarroi. Il a dit, comme M. Pinte : « À quoi sert-il de prendre des décisions, de rendre des ordonnances ou des jugements sévères ou bienveillants s'ils restent lettre morte ? » Selon une estimation faite par plusieurs hauts fonctionnai...

souligne que la lenteur des procédures pénales constitue un facteur de récidive. Le Gouvernement compte-t-il y remédier ? De la même manière, quid de l'inexécution des peines ? Enfin, trente CEF ont été mis en place sur les 47 programmés. Qu'en est-il de l'achèvement du programme?

...es mineurs. Enfin, le projet de loi enfreint le principe général selon lequel les décisions de justice doivent être motivées. La non-motivation de la peine deviendrait ainsi la règle, et seule devra être motivée la décision de ne pas appliquer l'automaticité de la peine ou de ne pas exclure l'accusé du bénéfice de l'excuse de minorité. Il est extrêmement dangereux que la motivation des décisions pénales devienne l'exception .

...ements que le Président de la République a pris devant les Français. Mais son succès dépendra des moyens qui seront mis en oeuvre dans le cadre de son application. Jamais autant de conseillers en insertion et en probation n'ont été recrutés, même si leur nombre est encore insuffisant. Les premiers établissements pénitentiaires pour mineurs sont en train d'ouvrir. Et il n'y a pas de surpopulation pénale en ce qui concerne les mineurs, bien au contraire. Cela étant, il conviendrait de préciser davantage le vaste plan qui sera mis en oeuvre pour l'accompagnement individualisé des mineurs, qui devra leur permettre de se livrer à des activités en milieu pénitentiaire, alors même qu'il n'est pas possible de les y obliger. Enfin, le problème de la prise en charge psychiatrique des détenus se pose de...