Interventions sur "militaire"

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, depuis le retour de la France dans le commandement intégré, imposé par le Président de la République, l'OTAN constitue l'un des piliers de notre défense nationale, aux côtés de l'arme nucléaire, dont il a été question, et de nos bases militaires extérieures. Cette décision est la seule véritable rupture réalisée par Nicolas Sarkozy ; elle consiste à abandonner une grande partie de la politique étrangère que menait la France depuis le général de Gaulle. Elle a été notamment illustrée par la fin de ce que l'on appelait la politique arabe de la France on le voit encore aujourd'hui ; par le renforcement continu de l'intervention militair...

Les guerres du futur n'opposeront plus des États entre eux mais s'apparenteront à une guerre civile mondiale rampante entre pauvres et riches dont l'enjeu sera l'apartheid planétaire et la survie de l'humanité face disons-le brièvement à la crise écologique et des ressources. L'OTAN qui ne sait plus à quoi elle sert deviendra alors un instrument militaire global, un gendarme du monde prêt à l'emploi. De cet OTAN-là, nous ne voulons pas. Nous sommes partisans de sa dissolution et de la création de forces de sécurité à la fois continentales et mondiales placées sous le contrôle de l'ONU. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

...défense européenne, si nécessaire. Et cela tient à une raison simple : la majorité de nos partenaires européennes font partie à la fois de l'Union européenne et de l'OTAN. Le débat qui s'est tenu au sein de notre Assemblée le 17 mars 2009, au terme duquel le Gouvernement avait engagé sa responsabilité, avait notamment été l'occasion de rappeler à quel point la décision de réintégrer la structure militaire intégrée de l'OTAN était l'aboutissement logique d'un rapprochement engagé à partir de 1995 sous votre responsabilité, monsieur le ministre dans un contexte géopolitique profondément différent de celui qui avait dicté la décision du général de Gaulle en 1966. Ce n'est, paradoxalement, qu'une fois la guerre froide terminée que l'OTAN a lancé ses premières opérations militaires, en Bosnie-Herzé...

...s largement à la formation de l'armée et de la police afghanes. Stabilisation aux frontières de l'Union européenne et lutte contre le terrorisme, telles sont les deux missions que notre pays mène aux côtés de nos partenaires de l'OTAN. Je doute que quiconque puisse remettre en cause leur nécessité ou leur légitimité. S'agissant des conséquences de la réintégration de la France dans la structure militaire intégrée de l'OTAN, hors plan nucléaire, plusieurs craintes avaient été formulées par ses opposants. Toutes se révèlent d'ores et déjà infondées. Certains redoutaient d'abord une France à l'influence diluée, noyée au milieu de vingt-sept autres États membres, incapable de faire entendre sa voix face aux États-Unis. Or, il faut le rappeler, le retour de la France au sein de l'OTAN s'est fait par ...

...r tant pour notre recherche que pour notre industrie une nouvelle frontière technologique ? Par ailleurs éviterons-nous ainsi de nous laisser entraîner dans des conflits qui ne seraient pas les nôtres ? Sans doute était-il conforme à l'esprit de solidarité de l'Alliance que nous nous soyons engagés au lendemain des attentats du 11 septembre. En revanche, aujourd'hui, que signifie notre présence militaire en Afghanistan, dans un conflit qui devrait relever d'abord de la responsabilité des puissances régionales, et où, outre les pertes qui nous touchent directement, les pertes nombreuses infligées aux civils dressent contre nous une part toujours plus nombreuse de la population afghane et souvent de ceux-là mêmes que nous soutenions dans les années 80 ? Il est clair que notre présence militaire dev...

...t de répondre aux nouveaux enjeux du monde. Affirmer un contrat avec les Français, c'est d'abord et tout débat sur la défense doit commencer par souligner cela transmettre l'esprit de défense qui n'est jamais acquis. C'est l'une de nos responsabilités politiques. Ce contrat doit être énoncé avec une bonne cohérence des objectifs et des moyens que sont le Livre blanc, la loi de programmation militaire et les choix budgétaires successifs. Le contrat avec les Français est aussi un contrat de protection de nos intérêts et, plus que jamais aujourd'hui dans la période troublée que nous vivons, de protection de nos ressortissants. En effet, il est important que nous ayons la capacité et la crédibilité de dire à nos ressortissants que nous les protégeons. Assumer en conscience les contraintes budgé...

Aux termes de la règle contractuelle que vous avez évoquée, la France achète chaque année les avions Rafale qui ne sont pas exportés. Tant que l'on reste dans le cadre des objectifs quantitatifs définis par la loi de programmation militaire, cela ne pose pas de problèmes. Mais l'application de cette règle est-elle limitée dans le temps ? Si d'aventure la voie de l'exportation restait fermée ce qu'évidemment je ne souhaite pas dans quelle situation votre société pourrait-elle se retrouver le jour où les besoins de nos armées seront entièrement satisfaits ?

Quelles sont la vision et la position de votre groupe s'agissant du marché de réexportation d'appareils militaires d'occasion ?

Vous avez mentionné l'échec de la vente des Rafale au Maroc. La réorganisation qui s'est opérée depuis pour la vente de nos matériels militaires à l'étranger vous convient-elle ? Votre société est un leader reconnu en matière de cockpits. Cela ne pourrait-il pas constituer un débouché auprès d'Airbus ou de Boeing ? Quelles sont les autres technologies qui pourraient donner lieu à une diversification ?

On ne peut apparemment plus conclure de gros contrat militaire ou civil sans prévoir une clause de transfert de technologies. Quelle est la politique de votre groupe en la matière ? Comment maîtriser la concurrence que ces transferts pourraient créer par la suite de la part des pays émergents ?

Les cycles de l'aéronautique militaire sont très longs et impliquent un important effort de recherche et développement (R D) en amont. L'environnement juridique, fiscal et financier offert à la R D est-il satisfaisant pour un groupe comme le vôtre ? Au regard des crédits prévus dans le cadre de la loi de programmation militaire, quelles sont les perspectives pour l'avion qui succédera au Rafale ?

...ire le besoin opérationnel, de garantir une cohérence maximale dans la montée en puissance de l'appareil dans les unités et de préserver un outil industriel éminemment stratégique. Tout cela justifie, de mon point de vue, les ajustements que nous venons de vivre. Pour autant, et sans que l'industriel y soit pour rien, certaines questions relatives aux grands équilibres de la loi de programmation militaire restent pendantes. On a bâti cette programmation sur la perspective d'exportations et de recettes exceptionnelles, sans prévoir les coupes budgétaires qui sont intervenues ni l'augmentation des rémunérations et charges sociales que la réforme des retraites va provoquer. Il nous faut maintenant gérer les besoins, en tenant compte du fait que le décalage des livraisons de Rafale a permis une écono...

J'aurais souhaité connaître la composition des forces militaires kazakhstanaise, en particulier la part de la marine.

Depuis que la Russie a retiré tout son arsenal nucléaire, existe-t-il au Kazakhstan une volonté de se rééquiper en nucléaire militaire ? J'aurais souhaité également savoir si des militaires kazakhstanais étaient engagés dans des opérations extérieures aujourd'hui et, enfin, quelles relations le Kazakhstan entretient avec ses voisins, s'il existe des situations conflictuelles si ont met de côté les relations avec la Chine et la Russie qui semblent être des relations privilégiées.

Nous signons un accord de coopération militaire avec le Kazakhstan. Quels autres pays, hormis les Etats-Unis, ont signé un tel accord ? Le Kazakhstan a-t-il, à l'image de la Turquie par exemple, la volonté de s'ériger en puissance régionale ? Cela pose à nouveau la question de ses relations avec ses voisins.