Interventions sur "médicament"

Nous allons en revenir aux questions de notre rapporteure, mais il serait intéressant que nous disposions de plus d'éléments sur les comparaisons internationales en ce qui concerne les schémas organisationnels, l'articulation entre les différentes structures qui régulent le marché du médicament, la constitution des prix et la fiscalité, dont les communications de la Cour des Comptes à la MECSS soulignent la très grande complexité et le manque d'efficacité dans notre pays.

Pensez-vous que le mode de rémunération actuel des médecins par le paiement à l'acte a des effets sur la prescription excessive de médicaments ? Considérez-vous par ailleurs que la place que prennent les visiteurs médicaux dans l'information des médecins a une influence sur les prescriptions hors répertoire ?

Le système des ententes préalables pour les médecins « déviants » peut-il s'appliquer aux médicaments ?

Monsieur le directeur, nous aimerions connaître les domaines de compétence de la direction générale de la santé en matière de médicaments, en particulier délivrés en ville. Comment est-il géré ? Comment expliquer la surconsommation de médicaments en France par rapport aux autres pays européens ?

Merci de votre invitation. La direction générale de la santé a un rôle assez général en matière de santé publique. Son intervention sur le champ du médicament se fait essentiellement à travers la notion d'intérêt de santé publique. Bien sûr, elle joue un rôle en matière de réglementation et de discussion au niveau européen sur les aspects réglementaires, mais c'est son rôle en matière de santé publique qui est le plus caractéristique. Elle cherche à s'assurer que certaines populations qui n'ont pas accès à certains médicaments puissent y accéder, et à...

Étant donné les difficultés auxquelles on se heurte du côté de la CNAMTS, il serait peut-être utile c'est l'une des préconisations du rapport en cours de finalisation de M. Bernard Bégaud, établi à la demande de la direction générale de la santé et l'AFSSAPS, intitulé « La France face au défi de l'évaluation des médicaments après leur mise sur le marché et la gestion des risques » de se tourner vers la MSA, sans doute plus accessible, techniquement, s'agissant de l'accès à ses bases de données. Cela dit, il existe aujourd'hui d'autres méthodes.

... telle ou telle pathologie : par exemple la sclérose en plaques chez des sujets jeunes, après une vaccination. On peut alors construire une étude cas témoins, à partir d'un groupe de témoins et d'un groupe de patients traités par le vaccin. Cela permet de faire émerger beaucoup plus rapidement le sur-risque qui pourrait être lié à l'utilisation du vaccin. On peut faire la même chose s'agissant de médicaments qu'on soupçonne de comporter des risques cardiovasculaires, ou de diabète, etc. Une telle approche, plus ciblée sur des hypothèses de départ, a l'avantage d'être plus rapide et d'éviter de s'engager dans des études à très grande échelle, alors même qu'on redoute tel ou tel inconvénient. Aujourd'hui, peu de personnes ou de groupes sont capables de faire des enquêtes cas témoins, mais elles vont ...

Je reviens sur la prescription peu encadrée de la médecine libérale. Pour l'instant, les prescripteurs sont essentiellement informés sur les médicaments par les laboratoires eux-mêmes, par la visite médicale. Pensez-vous que les délégués de l'assurance maladie, les DAM, peuvent avoir une action positive en termes de prescription de médicaments ? Pensez-vous que leur formation doive être améliorée ?

Le sujet est vaste. On peut certainement s'interroger à propos de l'information sur le médicament. Mais ces questions ne sauraient être totalement retirées à l'AFSSAPS, qui se trouve au point de départ de l'usage du médicament et doit jouer un rôle majeur en la matière. Le rôle de la HAS est plutôt orienté vers la stratégie thérapeutique et l'insertion du médicament dans un ensemble thérapeutique. Il faut donc organiser la complémentarité, ce qui n'est pas très facile. J'ai d'ailleurs soulig...

...point de vue, l'État s'est renforcé, il s'est doté de bras armés capables d'agir et a amélioré le service qu'il pouvait rendre à la population. Aujourd'hui cependant, la situation est un peu parcellisée, avec une collection d'agences qui, de l'extérieur, peut sembler compliquée. Il n'est pas exclu qu'un jour on décide de rassembler ce qui est épars, dans un ordre un peu différent. S'agissant du médicament, la question se pose entre l'AFSSAPS, la HAS, l'assurance maladie et le CEPS : faut-il instituer un dispositif plus simple ? S'agissant d'autres domaines intéressant la sécurité sanitaire, la question peut également se poser. Je ne suis pas sûr qu'il faille une agence unique, en raison des spécificités. Dans les années à venir, on aura à prendre conscience de cette diversité et il faudra trouver ...

...icultés et ceux qui traînent les pieds ? Nous pensons qu'il faut prévoir un dispositif de sanctions. La question est de déterminer les critères qui permettront de décider de ces sanctions. Néanmoins j'aurais tendance à dire que, plutôt que de sanctionner, il faudrait faire un gros effort d'anticipation pour régler le problème des études post AMM. Il faudrait aborder d'ores et déjà la question du médicament dans la vraie vie et celle de l'intérêt de santé publique.

Quel est le domaine de compétence de l'AFSSAPS en matière de traçabilité et de sécurité sanitaire, s'agissant des filières de production de médicaments dans certaines zones où le contrôle est plus malaisé et où les capacités et les critères de vérification et d'expertise ne sont pas les mêmes que sur le sol français ? Y a-t-il des mesures à prendre ? Car le risque ira toujours croissant.

Je partage votre analyse. Nous avons eu l'occasion d'évoquer ces questions avec M. Jean Marimbert. Dans les années à venir, nous allons être confrontés à un problème majeur en termes de risques sanitaires liés aux médicaments, du fait du développement de certaines organisations ou pratiques. Je pense notamment aux opérateurs des pays émergents, qui vont prendre de l'importance dans le domaine de la fabrication des médicaments génériques. Cela rend plus difficile les contrôles et la vérification de la traçabilité, ne serait-ce que celle des matières premières. Autre problème : celui des circuits de distribution. On v...

Au moment de la présidence allemande, j'avais beaucoup insisté pour que le thème de la contrefaçon du médicament soit mis à l'ordre du jour. Le sujet est abordé au niveau européen et il concerne la Commission. Ce sera l'un des enjeux de l'Europe dans les années à venir que de prévenir les risques liés à la sécurité du médicament. En l'occurrence je vise ses aspects de base, à savoir le produit lui-même.

L'AFSSAPS, dans le cadre de ses relations avec l'Agence européenne du médicament et avec les autres agences nationales, travaille sur ce type de projet. Je me demande si la question ne devrait pas être envisagée à un niveau encore plus large. En matière de sécurité sanitaire s'agissant du médicament, mais aussi du dépistage des épidémies, la formation est un enjeu majeur au niveau mondial : formation des cadres, des dirigeants de laboratoires, des agences nationales. Le pôle...

Je vous demanderai d'abord, messieurs, pourquoi les caisses d'assurance maladie acceptent de rembourser des médicaments ou des me too mis sur le marché afin de contourner les génériques, surtout lorsque leur prix est supérieur à celui de ces derniers. La décision est-elle prise de façon collégiale au niveau des trois caisses ?

Sans faire un plaidoyer pro domo, l'avantage du dispositif est de permettre à la HAS de formuler des avis et recommandations sur des bases scientifiques, tout en prenant en compte l'incidence médico-économique du médicament. Il faut bien aux responsables politiques et assurantiels un éclairage objectif et indépendant afin de pouvoir prendre une décision.

Les chiffres de la consommation des médicaments sont-ils comparables entre les trois régimes ?

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. Avant de donner la parole à notre rapporteure, je vous propose de présenter brièvement les missions qui sont les vôtres dans le domaine du médicament qui fait actuellement l'objet des travaux de notre mission.

La DREES a-t-elle également étudié l'impact, en termes de volumes et de prix, de la sortie de la réserve hospitalière ? Il faut rappeler, en effet, que la rétrocession concerne souvent des médicaments pour les traitements lourds comme la trithérapie ou l'interféron, qui sont initialement prescrits à l'hôpital mais que le malade peut ensuite se procurer en ville.