Interventions sur "médicament"

...ante, qui ont été empoisonnées, on va encore leur mettre une pression supplémentaire. Pour nous, ce n'est pas cela la solidarité. Votre politique, on le voit durant ce débat, consiste d'abord à taxer ceux qui ont peu et à taxer de manière symbolique ceux qui ont beaucoup. La taxation des stock-options rapportera quatre fois moins que les franchises ! Il y avait déjà les anciennes franchises, les médicaments non remboursés, les soins non remboursés, et vous ajoutez une nouvelle franchise. Avec cette franchise médicale antisociale, aurait pu dire Bernie Bonvoisin, un grand philosophe, les malades vont perdre leur sang-froid. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...iser. Vous êtes malades ? Eh bien vous paierez. On laisse ainsi prospérer l'idée que le déficit de l'assurance maladie est dû à la gratuité et à l'accessibilité des soins. Votre calcul est d'autant plus mauvais que seule une politique de prévention permet des économies réelles, alors que ce vous que vous proposez est dissuasif. Déjà plus de 20 % d'assurés chaque année ne consomment aucun soin ni médicament.

...trouver la solution à toutes ces souffrances. Comme vous le savez, les personnes âgées sont un sujet qui me tient à coeur. Notre pays compte aujourd'hui 198 000 personnes en affection longue durée du fait de maladies dégénératives, Alzheimer ou apparentées, avec une moyenne d'âge de quatre-vingt-deux ans. Croit-on vraiment que c'est elles qui demandent à leur médecin de leur prescrire tel ou tel médicament, le taxi ou l'ambulance pour rejoindre un centre d'accueil de jour ? À quatre-vingt-deux ans, avec une maladie d'Alzheimer, il est bien évident qu'on est clairement responsable de ces actes médicaux ! Je voudrais vous indiquer quelques chiffres relatifs à l'Ile-de-France. Sur 1 500 malades en établissement, 74 % bénéficient de l'aide sociale dite légale ; 3 % seulement sont éligibles à la CMU ou...

...t de solidarité. Or, votre conception de la solidarité, c'est la solidarité entre les pauvres. Avec, d'un côté, un taux de prélèvement de 2,5 % sur les stock-options et, de l'autre, une CSG de 7,5 % sur les petites préretraites et ces nouvelles franchises, il n'est jamais question de solidarité entre l'ensemble des couches de la société. Nous reconnaissons tous, avec vous, que la consommation de médicaments est trop élevée, mais nous savons aussi que ce n'est pas ce système de franchise qui la réduit. La seule conséquence est que ceux qui n'ont pas les moyens ne peuvent plus se soigner. Certes, ils réduisent leur consommation de médicaments au moment précis où ils ne peuvent pas les acheter, mais on en retrouve tous les jours les conséquences aux urgences, avec des soins beaucoup plus lourds et un ...

J'y viens, monsieur le président. Oserez-vous dire à ces personnes de se responsabiliser, de consommer moins de médicaments et d'actes médicaux ? Ce n'est pas sérieux ! Vous finissez par l'avouer, même si ce n'est pas très clair : puisqu'il faut de l'argent pour combler le trou de la sécurité sociale, les malades n'ont qu'à payer ! C'est la seule raison d'être de ces franchises. Ce sont encore ceux qui ont le moins qui vont payer le plus. Votre slogan : « Travailler plus pour gagner plus » devient : « Payez plus d'a...

...de vives réactions et que nos concitoyens, dans leur grande majorité, rejettent en bloc je lisais aujourd'hui dans la presse qu'un million et demi de signatures sont déjà recueillies par deux organisations syndicales, et cela ne s'arrêtera pas là. Nous partageons leur lassitude : forfait hospitalier, 1 euro sur les consultations, ticket modérateur sur les actes techniques, déremboursements des médicaments La liste est longue des mécanismes financiers visant à mettre directement à contribution les malades. Ces mécanismes s'inscrivent dans une logique économique et sociale en rupture avec le pacte social de 1945, avec l'héritage de la Libération. Le financement des soins glisse aujourd'hui du cotisant et du contribuable vers le malade, de la prise en charge collective à la prise en charge individ...

Madame la ministre, cette nouvelle franchise servira selon vous à empêcher les « dépenses déviantes ». Cette expression me semble des plus bizarres. Parmi ces « dépenses déviantes », on trouve les boîtes de médicaments tout le monde sait que ce n'est pas ainsi que l'on réduira la surconsommation médicale en France ; on trouve aussi les transports. La franchise d'un euro instaurée en 2004 servait, elle, à empêcher les dépenses déviantes que constituent les visites chez le médecin.

...ntant des cotisations pour prendre en compte le coût du remboursement de la franchise, non compensé par ces avantages fiscaux. Seuls seront donc couverts ceux qui pourront souscrire des contrats plus onéreux autrement dit pas les plus malheureux Cela pose un problème d'équité. Quant à l'amendement n° 328, il propose de compléter l'alinéa 4 de l'article 35 par les mots : « et à l'exception des médicaments remboursables dont le prix public est inférieur à un seuil qui sera égal à quatre fois le montant de la franchise.

Le prix de certains médicaments est très modique je pense en particulier à l'homéopathie. Aussi demandons-nous que le Gouvernement fixe par décret un seuil minimal en deçà duquel la franchise ne s'appliquerait pas.

Je suis cosignataire, avec Mme Levy, de cet amendement relatif à l'exonération des médicaments homéopathiques, qui n'a pas été examiné en commission. Cela étant, j'aimerais que Mme la ministre nous apporte des précisions complémentaires sur le sort réservé aux médicaments homéopathiques et, bien que je n'en sois pas le défenseur, aux petits laboratoires, puisque ce sont eux qui, le plus souvent, les fabriquent.

La commission a rejeté ces amendements, considérant qu'il n'y avait pas de raison particulière d'exonérer certains médicaments, même si leur prix est modique. La logique doit être la même pour tous les médicaments.

Absolument. Je m'étonne que certains de nos collègues se soucient avant tout de l'achat de médicaments peu coûteux au lieu de se pencher sur le sort des plus malades de nos concitoyens. Serions-nous dans une logique d'achat ? Certes, et Mme la ministre vient de le dire, un malade qui veut suivre un traitement homéopathique doit en général acheter plusieurs doses : il atteindra donc assez vite le plafond des 50 euros. Mais, soyons clairs, toutes les personnes qui se soignent se retrouveront vite a...

Absolument pas ! Je suis contre les médicaments en général !

...te autorité de santé s'arroge, à la faveur de la confusion entretenue par un certain nombre de partenaires sociaux, un droit d'arbitrage sur le périmètre des soins. C'est en effet au pouvoir politique, c'est-à-dire à l'exécutif sous le contrôle du législatif, qu'il revient de trancher cette question. La légitimité de cette approche s'est trouvée renforcée lors de l'affaire du déremboursement des médicaments à service médical rendu dit insuffisant, sur lequel la Haute autorité a rendu son avis le plus net. En effet, nous avons été un certain nombre, parmi les parlementaires membres de la MECSS, à être choqués par l'argument qu'avançait la Haute autorité, selon lequel la France n'avait pas les moyens de se payer ce type de médicaments argument qui témoignait d'une dérive de sa communication. Aujou...

Informer le prescripteur du montant de sa prescription est une bonne chose, mais j'aimerais aussi que l'on puisse en même temps informer l'assuré du ticket modérateur et de la franchise sur le médicament qui resteront à sa charge.

Je ne pense pas qu'il soit très difficile d'intégrer dans un logiciel le calcul automatique du ticket modérateur et de la franchise par boîte de médicament !

...nchises médicales et j'emploie à dessein le pluriel car les dispositions de l'article 35 viennent s'ajouter à la franchise de 1 euro déplafonnée cet été par vos soins portent une atteinte directe au principe de gratuité des soins dont bénéficient les victimes du travail depuis un siècle. En effet, si les accidentés du travail ont besoin de soins, ce n'est pas pour le plaisir de consommer des médicaments, mais parce que les atteintes à leur intégrité physique ou psychique ont été causées par un non-respect des règles d'hygiène et de sécurité au travail. La gratuité des soins n'est que l'expression, pour ces victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, de leur droit à réparation contre l'employeur auquel la sécurité sociale se substitue. Il est donc inconcevable que ces pers...

La prise en charge à 100 % au titre des affections de longue durée se justifie pour les actes et prestations qui ont une efficacité médicale importante. Compte tenu des missions de recommandations médico-économiques confiées à la Haute autorité de santé, le présent amendement propose que celle-ci distingue parmi les médicaments à service médical rendu faible ou modéré, remboursés à 35 %, ceux pour lesquels une prise en charge à 100 % est justifiée lorsqu'ils interviennent dans le traitement d'une affection de longue durée exonérante. Les dépenses liées aux affections de longue durée vont exploser du fait du progrès médical c'est une bonne chose et du fait qu'à l'horizon 2015, près de 12 millions de personnes seron...

...à cette ALD. Ensuite, M. Bur a rappelé que le transfert du code identifiant de présentation des spécialités pharmaceutiques transmis aux assurances complémentaires posait des problèmes. Il faut examiner avec le Gouvernement et les caisses si l'on peut transmettre les données aux assurances complémentaires. La commission est réservée sur ce point. Enfin, il est nécessaire de veiller à ce que les médicaments remboursables à 35 % dans le droit commun ceux dont le service médical rendu est modeste ne soient plus remboursées qu'à ce taux, sauf cas exceptionnel médicalement justifié. Mais cela relève du domaine règlementaire, et non législatif. Le Gouvernement le rappelle dans l'annexe 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Le dossier progresse. Il y a trois ans, lorsque j'ai proposé, pour la première fois, cet amendement, on m'avait opposé un non définitif. Nous progressons dans une appréciation un peu sélective des médicaments remboursés à 35 %, c'est bien. Je voudrais, mes chers collègues, vous rendre attentifs à la stratégie qui se met en place dans un certain nombre de laboratoires. Ceux-ci ne cherchent plus à obtenir simplement un taux de remboursement normal. Ils se contentent d'un taux de remboursement à 35 %. De ce fait, lorsque ces médicaments ainsi remboursables sont ciblés sur des pathologies relevant des ...