Interventions sur "médicament"

Monsieur Renaudin, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament et je vous donne la parole pour une brève présentation de l'organisation et des missions du Comité économique des produits de santé.

Quand il apparaît qu'il y a un contournement de générique, comme cela s'est produit pour un médicament de la classe thérapeutique des anti-ulcéreux, comment se fait-il, alors que le service médical rendu (SMR) n'est pas supérieur, qu'il obtienne un prix plus important ?

Pouvez-vous nous faire un bilan de ces baisses de prix au fur et à mesure de la vie du médicament et nous donner une idée des économies générées ?

..., la France se situe au deuxième rang de la consommation des pays européens derrière l'Espagne. Or bien que la France ait une consommation moins élevée que l'Espagne, ses dépenses sont plus importantes. Ce phénomène est dû au fait que les Espagnols consomment à peu près 85 % d'IPP génériqués, donc moins coûteux, alors que leur part en France n'est que de 50 %. Cette tendance à la prescription des médicaments les plus récents et les plus coûteux tend à s'accentuer. Avec la même consommation d'IPP qu'actuellement, et avec un coût moyen par habitant comparable à celui de ses voisins, la France pourrait réaliser une économie de l'ordre de 430 millions d'euros. Quelles réflexions vous inspire cette analyse ?

Les médicaments génériques vendus en France sont-ils tous produits en Europe ou proviennent-ils d'autres sites de production ?

Je rejoins M. Jean-Marie Rolland et sa remarque sur les délégués de l'assurance maladie. Il y a un an et demi, ils avaient été désignés pour surveiller une des classes de statines, le Crestor, un des médicaments beaucoup plus cher

Le marché est donc adossé à la solvabilité des puissances occidentales, solvabilité qui est plafonnée. Ne pourrait-on pas envisager la création d'une dynamique occidentale ou européenne, qui anticipe cette évolution inéluctable du marché et qui, jouant sur les volumes, fasse baisser les coûts, ce qui bénéficierait au plus grand nombre de patients ? Car les médicaments innovants, très onéreux, représentent tout de même des chances de vie.

Nous avions beaucoup d'autres questions que nous allons vous adresser. Merci beaucoup. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a enfin procédé à l'audition de M. Jean-Martin Cohen Solal, directeur général adjoint de la Fédération nationale de la mutualité française, Mme Laure Lechertier, responsable du département politique du médicament, et M. Vincent Figureau, responsable du département relations extérieures.

Merci d'avoir répondu à notre invitation. Pensez-vous que l'admission des médicaments au remboursement est suffisamment sélective ? De votre point de vue, la franchise de 50 centimes sur le prix des médicaments aura-t-elle un impact positif sur le volume de produits consommés ? Risque-t-elle de créer une inégalité dans l'accès aux soins ?

Le principe de la mention du prix des médicaments dans les logiciels d'aide à la prescription a été inscrit, par voie d'amendement, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Cette disposition sera définitivement adoptée après le vote de la Haute assemblée.

Elle ne répond pas non plus aux problèmes d'excès de consommation de médicaments et de mauvais encadrement de la prescription. Une telle mesure ne s'inscrit pas dans une vision de la politique de maîtrise des dépenses de médicaments. Nous constatons que celle-ci est aujourd'hui quasiment inexistante. Nous constatons également une disparité au niveau organisationnel : trois instances différentes, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), la Ha...

L'objectif des franchises, auxquelles je suis opposée, est tout de même de réduire la consommation de médicaments, dès lors qu'ils sont pris en charge par l'assurance maladie. Cependant, on remarque que, dès lors qu'ils ne sont plus remboursés, on en facilite l'accès. Pourtant, ainsi que Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, l'a répété dans l'hémicycle, il y a la volonté de favoriser la vente des médicaments devant le comptoir des pharmacies, quasiment en libre-service. ...

Le réseau mutualiste a décidé collectivement de ne pas rembourser certains médicaments. Quelle a été l'incidence financière de ces mesures sur la comptabilité de la mutualité française en termes d'économies ?

J'ai du mal à comprendre ce raisonnement, sachant que ces médicaments étaient auparavant remboursés à 35 %.

L'économie de 300 millions d'euros réalisée par la mutualité au travers de mesures de déremboursements a-t-elle porté exclusivement sur le médicament ou sur une prise en charge plus globale sur les frais d'optique, les frais dentaires ou autres ? Est-ce que ces économies étaient proportionnelles aux pourcentages de dépenses que vous avez évoqués ? Est-ce que le poste des médicaments, qui représente 34 % de vos dépenses, a donné lieu à des économies à hauteur de 34 % de ces 300 millions d'euros ?

L'analyse que je vais développer pour le déremboursement des veinotoniques vaut pour les déremboursements d'autres classes. On sait que le déremboursement des veinotoniques s'est traduit par un transfert sur la contention, qui est dans la classe des dispositifs et non des médicaments. Je ne le regrette pas, car la contention est bien plus efficace que les veinotoniques. Avez-vous pris en compte ce transfert ?

Vous avez dit que la baisse du remboursement à 15 % des médicaments à 35 % se serait traduite pour vous par une augmentation des cotisations de deux points. Confirmez-vous les chiffres du rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui s'était penché sur le système assurantiel en général ? Celui-ci évoquait le haut niveau de l'assurance obligatoire français et remarquait que le transfert d'un point d'assurantialité obligatoire sur les complémen...

...re de médecins quelques centaines selon l'estimation effectuée par vos services, sans doute beaucoup plus en réalité n'entraîne une forme de bureaucratisation et la nécessité de recrutements supplémentaires notamment de contrôleurs , qui, au total, se traduiraient par un coût diminuant d'autant l'intérêt de la mesure ? Deuxièmement, la mise sous entente préalable pour les prescriptions de médicaments, d'actes complémentaires, de transports en ambulance, va généraliser un système basé sur la défiance. Quand une évaluation pourra-t-elle être effectuée par vos services et communiquée au Parlement ? Il me semble que nous nous apprêtons à signer un chèque en blanc à l'UNCAM et à son directeur, M. Van Roekeghem, sans aucune assurance quant aux modalités de mise en oeuvre de la mesure proposée. Tr...

L'amendement n° 353 vise à permettre aux directeurs ou directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales de prescrire les médicaments ou produits nécessaires à la réalisation des analyses.

Vous reconnaîtrez que c'est l'un des articles les plus importants, et je suis prêt à ne plus parler après. J'aimerais, madame la ministre, que l'on m'explique comment cet « effet franchise » permettra de financer les rémunérations des médecins, des infirmières, les médicaments prescrits en ville dans le cadre du plan Alzheimer, du plan cancer et des soins palliatifs. En réalité, si les complémentaires peuvent rembourser ces franchises, il s'agira d'un transfert du régime de base vers les complémentaires, qui se traduira par une augmentation des cotisations, d'autant plus élevée que ces contrats ne bénéficieront pas des avantages fiscaux liés aux contrats responsables...