Interventions sur "médicale"

C'est la raison pour laquelle je réitère une suggestion que j'avais faite il y a deux ans. On avait estimé à l'époque qu'elle relevait du domaine conventionnel, mais deux conventions médicales ont été signées sans que la question soit réglée pour autant. Je propose donc à nouveau que la consultation sans prescription soit valorisée.

une repentance est nécessaire et justifiée, elle ne suffit pas. Il est inconvenant, lorsque l'on reconnaît s'être trompé, de vouloir persister dans l'erreur. Ainsi, avec la taxe supplémentaire que vous prétendez appliquer aux malades sous le nom impropre de « franchise médicale », vous avez, une fois encore, tout faux !

...te franchise injuste remet en cause le principe de solidarité sociale, que le Conseil national de la Résistance a placé au fondement de la sécurité sociale. Tout faux, parce que, dans ce système, ce ne sont plus les bien portants qui s'engagent envers les malades, mais les plus fragiles et les plus atteints qui financent les autres patients. Tout faux, parce que, afin de réduire la consommation médicale, vous pénalisez les malades, alors que ce sont des professionnels de la santé qu'émanent les prescriptions, et non des patients.

...nelle entre les syndicats de médecins et l'assurance maladie, les organisations d'étudiants et d'internes en médecine a été déposé en commission le 17 octobre dernier. Ce signe fort a été apprécié par les internes. Toutefois, pour remédier aux « déserts médicaux », d'autres pistes que le déconventionnement méritent d'être explorées. Je pense par exemple à l'obligation de stages durant les études médicales auprès d'un médecin libéral ou encore, et c'est sans doute l'avenir, à la création de maisons médicales pluridisciplinaires. Ces maisons de santé de proximité permettraient de répondre aux attentes tant des médecins que des patients. En qualité de président et rapporteur, de septembre 2006 à février 2007, de la mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales, j'ai pu mesurer...

...omment dire mieux aux Français qu'ils ont raison d'être inquiets pour l'avenir de leurs retraites ? Comme, dans le même temps, vous ne leur apportez aucune garantie sur l'avenir de l'assurance maladie, la situation a de quoi les inquiéter. Ces questions de justice et de solidarité ayant été largement abordées, je voudrais seulement m'arrêter sur deux points : les franchises et la désertification médicale, qui sont revenus en boucle dans nos débats. Commençons par les franchises, instaurées par l'article 35 du projet de loi, que vous présentez comme inévitables compte tenu du niveau des déficits, et qui ne sont qu'une taxe sur les malades,

C'est ainsi, que progressivement, nous glisserons vers un système de différenciation des risques, vers un système de santé à plusieurs vitesses. Déjà, un Français sur huit, un jeune sur quatre renonce à se soigner : vous vous exposez à voir ces chiffres exploser. La « désertification médicale » appelle d'autres mesures que celles des articles 32 et 33, qui auront déjà réussi à mettre dans la rue tous les internes de France : ils étaient 20 000 aujourd'hui à Paris ! Nous dénonçons depuis des années les inégalités territoriales de santé.

...al, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Peut-être, dans ces conditions, serait-il préférable de réfléchir tout simplement aux conditions d'exercice de la médecine libérale et aux attentes des jeunes praticiens qui veulent échanger, se former à proximité, partager les tâches administratives, se regrouper. Vous pensez sanction ; nous proposons des maisons médicales pluridisciplinaires, une évolution des modes de rémunération et un développement des réseaux. Peut-être faudrait-il aussi réformer les études médicales, au terme desquelles un médecin généraliste semble plus apte à exercer à l'hôpital qu'en ambulatoire. La pauvreté de vos propositions de fond nous a laissés très sceptiques, pour ne pas dire plus, sur votre volonté d'engager une véritable réform...

nous proposons l'installation de maisons médicales pluridisciplinaires, l'évolution des modes de rémunération, l'engagement d'une réflexion sur les études médicales. Vous refusez la revalorisation des retraites ; nous proposons d'inscrire dans la présente loi que l'augmentation prévue par la commission tripartite entrera immédiatement en vigueur, dès la décision prise au mois de décembre prochain.

En ce qui concerne la démographie médicale, je rappellerai encore une fois quelle est votre part de responsabilité. Les lois de 1983 et 1984, qui ont réformé les études médicales, sont à l'origine de la situation que nous connaissons actuellement. Et l'on se demande comment vous avez pu accepter un numerus clausus si incohérent et si stupide.

La réalité est tout autre. Vous savez, comme moi, que la franchise peut atteindre 15 à 20 euros dès la première prescription médicale. Et je peux vous donner des exemples à la pelle ! Comment feront ces Français qui se lèvent tôt si chers au Président de la République et gagnent 900 euros par mois, pour payer cette franchise

...des victimes de l'amiante, manifestation soutenue par la CGT et la Mutualité française, vous avez fait savoir que vous étiez d'accord pour une rencontre avant l'ouverture de la discussion du PLFSS. Dans un communiqué publié hier, la FNATH et l'ANDEVA vous rappellent qu'un délai de huit jours avait été convenu pour examiner la situation particulière des victimes du travail au regard des franchises médicales. Par une lettre en date du 16 octobre, nos deux organisations vous avaient officiellement demandé, madame la ministre, de les recevoir personnellement. Or le ministère de la santé vient de leur adresser une fin de non-recevoir. Ainsi, vous ne recevrez pas ces associations

alors que vous avez trouvé le temps de recevoir les internes en médecine. Les franchises s'appliqueront donc aux victimes du travail, ce qui revient directement à réduire le montant de leur indemnisation. En effet, les franchises médicales portent directement atteinte au principe de gratuité des soins dont bénéficient les victimes du travail, en réparation de leurs préjudices. Si le PLFSS est voté en l'état, les victimes du travail seront les seules victimes d'un dommage corporel condamnées à prendre à leur propre charge une partie des frais médicaux causés par l'accident ou la maladie. Au-delà du mépris, c'est un non-sens juridiq...

...s l'échec est aussi, et c'est un paradoxe, dans un certain nombre d'articles de ce projet de loi qui semblent être faits pour nous rappeler que la majorité ne croit plus à la politique qu'elle a engagée. Nous pourrions certes nous féliciter de l'abandon de positions idéologiques s'il y avait, au-delà des proclamations, une volonté réelle d'avancer. Ce texte reconnaît la faillite de la convention médicale, qui avait vocation, nous disait-on l'époque, de traiter de l'accès des Français aux soins, et tout particulièrement de la permanence des soins, de la prévention et du bon usage des soins. Les articles du projet de loi qui évoquent la convention font aujourd'hui apparaître que ces questions doivent être sorties du débat conventionnel, que cette convention ne remplit pas ses objectifs essentiels p...

...ou même pendant les deux ans qui viennent. C'est au nom des pertes financières que vous voulez revenir sur le principe minimum de solidarité. Nous allons faire payer les malades pour leurs soins, alors que la sécurité sociale a été fondée sur le principe de faire payer les bien portants pour ceux qui ne le sont pas. Tout cela n'a rien d'anecdotique, même si les sommes en jeu avec les franchises médicales restent relativement limitées. En réalité, vous avez un projet. Madame la la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, je ne savais pas que vous aborderiez la question du bouclier sanitaire. Mais on voit bien ce dont il s'agit. Petit à petit, vous cherchez à convaincre les Français que la solidarité nationale c'est bien pour les plus pauvres et les très malades, mais que le reste de la...

Nous croyons que la sécurité sociale doit englober les classes moyennes. Depuis cinq ans, nous attirons votre attention sur cette crise financière et la dégradation continuelle de la situation. Mais aujourd'hui, elle se double d'une crise sanitaire. La désertification médicale ne résulte pas seulement de la pénurie de professionnels de santé qui existe depuis des années et dont nous sommes en partie responsables. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais vous n'avez pas fait grand-chose c'est peu dire pour y remédier. Quant à la crise de la médecine générale, vous l'avez aggravée de façon considérable en signant la convention ...

Et pour ce qui concerne votre plaidoyer, la main sur le coeur, en faveur des internes, je vous renvoie aux propositions de Mme Royal sur la remise en cause de la liberté d'installation ou la création de maisons médicales :

...nt les élections municipales ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Le Guen a raison de parler de crise : crise démographique, crise de la désertification des territoires. D'ailleurs, si certains articles sont apparus à ce sujet dans le PLFSS, c'est que vos propres élus locaux ont sonné le tocsin dans les campagnes pour alerter sur la désertification médicale ! Crise de l'hôpital public, crise de l'accès aux soins. Je me rappelle que les membres de votre majorité ont protesté lorsque nous avons dénoncé les difficultés d'accès aux soins pour les ayants droit à la CMU, difficultés qui se sont confirmées par la suite. Crise également dans l'organisation générale de la médecine. A propos de l'article sur l'installation, je voudrais vous rappeler, monsie...

...on, l'année prochaine, dit-on, de débattre de nouveaux modes de financements de notre protection sociale. Pour résoudre les problèmes de démographie dans les professions de santé, il faut proposer des mesures incitatives. L'attribution de bourses à des étudiants en échange d'une installation pendant plusieurs années dans un secteur déficitaire est l'une des réponses, la mise en place des maisons médicales en est une autre. J'espère, madame la ministre, que vous me répondrez sur un point : les franchises médicales viendront-elles en diminution des dépenses ? Un des articles de ce projet de loi indique qu'elles permettront de réaliser des économies : il s'agit donc bien d'une diminution des dépenses. Mais on lit par ailleurs qu'elles doivent financer les plans cancer et Alzheimer. Qu'en est-il exa...

...nnel coûte cher, que pour s'en sortir, l'établissement doit supprimer des emplois. Ainsi, 500 postes vont être supprimés au Havre, dans une région qui affiche déjà une surmortalité supérieure de 12 % à la moyenne nationale. À l'hôpital Foch, les activités de nettoyage et d'hôtellerie ont été transférées au privé, et plus de 350 emplois ont été supprimés : brancardiers, diététiciennes, secrétaires médicales, infirmières et infirmiers, y compris de bloc opératoire, etc.

C'est vous qui avez modifié les études médicales !