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Les notions d'accès aux soins et d'offre de soins parlent aux Français, ce qui me semble extrêmement important. D'autant que, dans son rapport de septembre, largement médiatisé, la Cour des comptes a assuré une certaine promotion à l'idée de mesures contraignantes. Mais penchons-nous quelques instants sur la démographie médicale. C'est seulement en 2025 que notre pays se trouvera dans une situation comparable, en moyenne, à celle de 1985, même si de tels sujets ne sont pas seulement affaire de moyenne. La situation est sérieuse, mais il faut raison garder, sachant que nous disposons d'un temps de réflexion profitable à la mise en place de mesures intelligentes. La situation géographique et la répartition des spécialiste...
Ma première suggestion est que les assises de la démographie médicale dont vous nous parlerez tout à l'heure, madame la ministre se tiennent non à Paris, mais en province.
Je tiens tout d'abord à indiquer à l'intention de M. Bur que l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale ne figurait pas dans le programme présidentiel du parti socialiste et de sa candidate : nous n'avions pas imaginé cette mauvaise réponse. Y figuraient en revanche et c'était sans doute la première fois que la question de la démographie médicale était posée lors d'une campagne présidentielle le constat d'inégalités criantes et un certain nombre de propositions destinées à y remédier, notamment les maisons médicales.
..., ce que j'avais trouvé un peu court. Depuis votre arrivée au ministère de la santé, vous avez sans doute pris conscience de la gravité de la crise, madame la ministre, ce qui n'était pas le cas de votre prédécesseur. En tout cas, depuis des années, nous travaillons tous, élus de la majorité comme de l'opposition, en particulier dans les départements ruraux, pour faciliter la création de maisons médicales. Je vous invite d'ailleurs à vous rendre dans ma circonscription de la Nièvre, où sept de ces maisons vont bientôt ouvrir. Nous n'avons donc pas découvert l'acuité de ce problème sanitaire en lisant le rapport de la Cour des comptes ou votre projet de loi. Quant aux états généraux, votre amendement n° 665 donne enfin toute leur place aux internes et aux professionnels de santé. Mais s'agissant ...
Peut-être, mais cela ne figure pas dans votre amendement. Avec son amendement n° 676, le groupe socialiste vous propose d'aller un peu plus loin. Nous souhaitons une négociation globale sur l'organisation de l'offre de soins et sur l'égalité d'accès aux soins. La crise sanitaire concerne bien sûr la démographie médicale, mais pas seulement : comme pourraient vous le dire tous les professionnels qui s'intéressent de près à ces questions, les réseaux, les hôpitaux de proximité sont également en danger. Nous demandons également que ces états généraux n'aient pas un caractère strictement corporatiste, mais soient accessibles aux citoyens, à leurs élus, aux usagers et aux représentants des malades. Les citoyens ont ...
Monsieur le Premier ministre, vous avez dit que l'État était en faillite. Ce qui est vrai, c'est que vous êtes en train de conduire les Français les plus modestes à la faillite. Vous avez un amour immodéré pour les privilégiés : de 2002 à 2007, sous forme de réductions d'impôt, vous leur avez offert 14 milliards d'euros. Pendant ce temps, déremboursements des médicaments, franchises médicales, augmentation de la taxe sur les carburants, augmentation des cotisations de retraite, augmentation de la CSG étaient à l'ordre du jour. Mais cela ne suffisait pas. Il faut vous reconnaître beaucoup de vertus, monsieur le Premier ministre, dont une en particulier : votre imagination débordante, que vous partagez, il est vrai, avec votre prédécesseur. Vous avez en effet inventé le bouclier fisca...
...ticipée d'activité ne bénéficie plus à tous les salariés qui ont été en contact avec l'amiante au cours de leur vie professionnelle, mais simplement à ceux qui ont développé des maladies professionnelles. Est-ce juste et que comptez-vous faire pour que la solidarité nationale s'exprime et que la juste indemnisation du préjudice soit effective ? Le Gouvernement veut mettre en place les franchises médicales. Ceux qui ont été victimes de ces maladies, en raison d'une insuffisante vigilance, devront aussi payer pour être soignés. Est-ce là une juste politique ? Madame la ministre, que comptez-vous faire pour que la solidarité nationale joue en faveur des victimes de l'amiante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate ...
...activité à 100 % à l'hôpital, mais aussi des mesures de santé publique qui mettent le malade et sa famille au coeur du dispositif, comme le plan de lutte contre la maladie d'Alzheimer, lequel prend en compte la souffrance d'une famille française sur quatre. Il s'attaque aussi à un problème à mon sens fondamental, qui inquiète à la fois les Français et les professionnels de santé : la démographie médicale. Même la région PACA j'ai été élue dans les Bouches-du-Rhône, à Marseille y sera malheureusement confrontée dans les prochaines années. C'est maintenant qu'il faut trouver des solutions. Je salue donc le courage du Gouvernement qui va mettre en place des états généraux de la démographie médicale.
...z-vous avec un spécialiste, l'accès à un hôpital ou l'appel à un service d'urgence s'inscrivent dans un parcours du combattant inacceptable. Les causes se cumulant, des dizaines de départements deviennent ainsi des déserts médicaux. Le diagnostic pourrait être commun, mais les réponses proposées pour 2008 sont hélas ! à des années-lumière de la gravité de cet enjeu. En matière de démographie médicale, je peux comprendre que le Gouvernement hésite et tâtonne, écartelé entre une position ancienne et corporatiste, qui exalte sans limites la liberté d'installation, et le choix de l'intérêt général. Car la présence de médecins sur tout le territoire français est une obligation nationale. Si la liberté d'installation des médecins ne figure pas dans la Constitution, le droit à la santé, lui, s'y tro...
... des professionnels. Sept d'entre elles sont en cours de création dans ma circonscription et j'ai pourtant la conviction qu'elles ne suffiront pas. Nous demandons aujourd'hui, avec gravité, au Gouvernement d'engager un processus de réformes graduelles pas un Grenelle, mais pourquoi pas un Ségur de la santé ? Il ne faut s'interdire aucune solution et elles sont multiples : la refonte des études médicales pour garantir un équilibre entre les filières et permettre une meilleure orientation vers le très beau métier de généraliste ; la régionalisation active et solidaire de l'offre de soins, avec un plan régional de santé, qui réponde aux besoins réels des territoires, y compris pour la médecine de ville ce que les schémas régionaux d'organisation sanitaire et sociale actuels ne font pas ; des b...
Mais, comment en sommes-nous arrivés là ? Comment une nation, qui se prétend démocratique et riche, a-t-elle pu déréguler son organisation des soins à ce point, et laisser se détériorer sa démographie médicale sans réagir ? Sont en cause, d'une part, un numerus clausus non relevé à temps et, d'autre part des départs anticipés à la retraite, avec le mécanisme d'incitation à la cessation d'activité, le MICA. Les mesures gouvernementales qui, depuis plus de vingt ans, visent à limiter l'offre de soins n'ont pas permis de lutter contre le déficit croissant de l'assurance maladie, mais elles ont conduit au...
... des crèches ou, surtout, des hôpitaux de proximité, qui offriraient des réseaux de soins suffisants pour leur permettre de mener à bien leur mission ? Il est donc temps d'instaurer un véritable maillage de maisons de santé pluridisciplinaires, afin de faciliter le travail en réseau et la permanence des soins, et de réorganiser en amont l'orientation des étudiants vers les zones à faible densité médicale. Les mesures incitatives ne doivent pas être uniquement d'ordre financier ni, surtout, intervenir quelques mois avant l'installation. Les internes et les jeunes médecins, intelligents et responsables, savent bien quelles sont les mesures les plus appropriées. Aussi est-il presque indécent de leur proposer d'en discuter dans le cadre d'états généraux de la démographie médicale qui s'ouvriraient ap...
... la République, ce texte pose les premières bases d'une nécessaire réforme structurelle de l'assurance maladie, afin de poursuivre le redressement des comptes sociaux, tout en améliorant sans cesse la qualité de la prise en charge et des prestations. Parmi les nombreux chantiers que nous avons ouverts, trois sont, me semble-t-il, des défis prioritaires : la permanence des soins et la démographie médicale, la réforme hospitalière et, enfin, le parcours de soins. Sur ces points ô combien importants à nos yeux, je souhaite, madame la ministre, que vous m'apportiez des réponses précises. S'agissant de la démographie médicale, il faut en finir avec les contrevérités, les fantasmes et les caricatures. La situation est paradoxale. En effet, bien qu'il n'y ait jamais eu autant de médecins dans notre pay...
... des internes. Quant à la proposition de ces derniers de mettre en place des contrats formation-installation en zone déficitaire, ce serait, me semble-t-il, une très bonne mesure. N'est-il pas temps, madame la ministre, de revoir le système de formation de nos professionnels de santé et de réfléchir à la mise en place du LMD, qui permettrait non seulement de requalifier certaines professions paramédicales, mais aussi et surtout de revoir le plus rapidement possible, en concertation avec les étudiants, la définition de l'examen classant national, qui me paraît être à, lui seul, de nature à perpétuer les inégalités territoriales.
... lire doit devenir pour le médecin un outil aussi banal que la trousse d'urgence qu'il emporte pour chaque visite. Il doit s'inscrire dans une logique de développement permanent, car ses retombées ne sont pas plus prévisibles que l'évolution de la voiture pour un citoyen du xixe siècle. C'est un produit d'avenir. À nous de veiller à ce qu'il conserve du sens et une cohérence globale, c'est-à-dire médicale. À cet égard, madame la ministre, pouvez-vous nous dire où en sont les travaux du GIP-DMP ? Des professionnels de santé y participent enfin, depuis quelques mois. Il était temps ! Confortons, ensemble, notre système de santé, car on nous l'envie partout dans le monde. Ramenons-le le plus rapidement possible à l'équilibre financier, tout en conservant ses caractéristiques d'universalité et de sol...
Quel échec : les comptes sont toujours déficitaires ! Et où est la rupture, puisque vous voulez instaurer de nouveaux déremboursements ? La méthode a déjà prouvé son inefficacité, mais ce n'est pas grave : vous continuez ! Toutefois, votre projet de loi ne saurait être réduit aux seules franchises médicales. Il mérite une lecture transversale. Pour ma part, je me suis intéressée à ses conséquences sur le pouvoir d'achat des retraités : 13 millions de personnes, dont 600 000 perçoivent une pension inférieure à 800 euros par mois. Je me souviens de la promesse du candidat Sarkozy. Je le cite : « Je comprends la forte inquiétude des personnes âgées qui [...] subissent une forte érosion de leur pouvoi...
Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris de me voir aborder le PLFSS 2008 sous l'angle de la démographie médicale et des zones déficitaires en offres de soins. La situation est paradoxale : alors que la France n'a jamais compté autant de praticiens en activité, les Français ne sont pas égaux devant l'offre de soins. Je ne reviendrai pas sur les raisons de cette pénurie, que j'avais déjà signalées en 2003 dans mon rapport sur la démographie médicale, rendu au nom du groupe d'études de notre assemblée sur les...
...uve aujourd'hui au Gouvernement, affiche un déficit en hausse 6,2 milliards d'euros, contre 5,9 en 2006. L'échec de la réforme de 2004 est donc patent. Pourtant, les assurés sociaux paient toujours plus, leur « reste à charge » dépassant les 2 milliards d'euros entre 2004 et 2006. Et comme si ce n'était pas suffisant, vous persistez et signez en instituant de nouvelles taxes appelées franchises médicales. De même, vous semblez découvrir qu'il existe des inégalités territoriales concernant l'installation des médecins. Fallait-il attendre cinq ans pour cela ? Votre projet de loi fait planer une menace certaine sur le système élaboré en 1945, basé sur la solidarité entre tous les assurés, et préfigure ce vers quoi vous tendez : la privatisation de notre système de protection sociale. En ce qui co...
...n de la qualité de prise en charge en matière de santé. Réaliste, car vous ne vous contentez pas d'explications théoriques et de mesures abstraites. Forts de nos acquis sociaux, vous proposez des actions concrètes pour l'ensemble des secteurs concernés, ce qui rend possible une maîtrise des coûts pour 2008. J'axerai mon propos autour de trois points : le juste soin au juste prix, la démographie médicale et la recherche de nouvelles voies de financement. Dans votre projet de loi, plusieurs articles visent soit à améliorer la connaissance médico-économique sur les stratégies de soins c'est l'objet de l'article 29 , soit à maîtriser des coûts d'intervention en fixant leur cadre conventionnel c'est l'objet des articles 28, 30 et 31. Si cela est essentiel pour le développement d'une maîtrise d...
Dans la perspective de la maîtrise des dépenses de santé, j'aborderai deux points. Le premier concerne le problème spécifique de l'article 33 et des internes ; le second, plus général, touche à la prescription. S'agissant de la démographie médicale, on peut considérer aujourd'hui qu'il existe trois catégories à distinguer : les médecins installés ; les jeunes qui ne sont pas encore dans le cursus, et auxquels on peut imaginer proposer de nouvelles règles ; ceux enfin qui « sont dans la seringue », c'est-à-dire les étudiants en médecine et les internes. Pour ceux d'entre nous qui sont déjà médecins, il est difficilement imaginable, comme l...