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... peut-être de les bousculer un peu et d'en débattre avec les doyens. Il convient, pour finir, d'adapter le nombre d'étudiants à former aux besoins de demain et d'adapter en permanence les modules de formation à l'évolution des connaissances et de la science. Le rapporteur nous a fait une proposition relative à l'article 26, qui est également importante pour résoudre les problèmes de démographie médicale. Si j'ai bien compris, il s'agit d'établir des contrats après le SROS ambulatoire. Pourriez-vous nous éclairer, madame la ministre ? Je vous ai entendu dire que le SROS ambulatoire ne serait pas opposable. Or si l'on définit les installations en fonction du SROS, ce dernier pourrait devenir opposable.
...ichet unique, on le fait plusieurs fois dans l'année dans de nombreux domaines , les maisons de santé, concourent à rendre plus attractive la médecine générale. Nous y sommes favorables et nous mettons déjà en oeuvre à l'échelle des collectivités territoriales des mesures incitatives analogues. Cela étant, madame la ministre, nous vous attendons sur le terrain le plus difficile : la démographie médicale. La situation actuelle est déjà extrêmement préoccupante dans de nombreux départements, les pronostics sont alarmants. Or vous avez suscité beaucoup d'espoirs en ce domaine, réveillant même des corporatismes qui, loin d'être plongés dans un profond sommeil, ne demandaient qu'à être effleurés pour entrer en action. Quant à la solidarité intergénérationnelle que vous avez évoquée, nous y souscrivo...
... mais cela n'a rien d'évident. Le projet de loi comporte de nombreuses mesures positives, en particulier à l'article 15 qui vise à favoriser une meilleure répartition géographique de nos médecins, en particulier de nos médecins généralistes. Cela dit, madame la ministre, il ne va pas suffisamment loin. Certaines zones périrubaines ou rurales souffrent d'un fort déficit en matière de démographie médicale, qu'il s'agisse de spécialistes ou surtout de généralistes. Dans mon propre département, comme je l'ai déjà souligné, un canton entier ne comporte aucun médecin nous raisonnons encore en termes de canton en attendant la fameuse réforme ! , le canton voisin n'est guère mieux loti et les autres cantons, pourtant normalement peuplés, ne comportent plus que quelques médecins proches de la retraite...
... locales appliquent déjà, on nous annonce le report à trois ans des décisions. Si, après cette période, ces mesures ne marchent pas, on proposera un contrat. Mais quel contrat ? Avec quelles obligations et quelles contreparties ? S'adressera-t-il à toutes les générations ? On ne le sait pas. M. Raison a évoqué, à juste titre, la nécessité de disposer d'une cartographie très précise de la densité médicale. Or les représentants de la DREES nous ont indiqué, lors des auditions, qu'après avoir été affinée, cette cartographie était dorénavant disponible. Et l'on peut aussi mentionner les travaux de M. Berland au sein de l'ONDPS. Je me suis demandé pourquoi on parlait d'un report de trois ans des décisions et j'ai trouvé : dans trois ans, nous serons en 2012, c'est-à-dire que l'on reporte jusqu'à la p...
Trois ans, voilà qui nous interpelle après avoir entendu le rapporteur s'exprimer. Le dernier rapport de la DREES de février 2009 indique que « l'évolution de la démographie médicale dépendra largement des décisions publiques prises aujourd'hui et de l'évolution des choix individuels des jeunes médecins ». Je veux insister sur le mot « aujourd'hui ». Ce rapport ajoute : « Les projections permettent d'éclairer les conséquences à long terme des choix faits aujourd'hui en matière de démographie médicale. Ceux-ci n'apparaissent que lentement compte tenu de la durée de formation ...
Selon l'exposé des motifs, l'article 15 traite de la « régulation territoriale de la démographie médicale par le numerus clausus de première année ». Suivent des phrases interminables et compliquées, qui traduisent l'embarras qui est le vôtre sur ce sujet précis de la démographie médicale. Les explications que vous nous avez données tout à l'heure étaient, elles aussi, laborieuses, mais nous ne doutons pas que le débat permettra d'y voir clair. En réalité, la liberté totale d'installation conduit à ...
...région, en Poitou-Charentes, et je ne peux que m'en féliciter. Encore faudrait-il que, dans le même temps, les futures agences régionales de santé ne suppriment pas tel ou tel service de l'hôpital de proximité voisin, voire l'hôpital lui-même. Ces structures sont par essence des éléments de soutien et de collaboration privilégiés pour des jeunes médecins désireux de s'installer là où la pratique médicale est, par définition, la plus contraignante. Permettez-moi d'évoquer les solutions qui pourraient amener une meilleure répartition des médecins spécialistes et des médecins sur nos territoires. Il serait ainsi souhaitable, me semble-t-il, de faire correspondre le nombre de postes ouverts par spécialité à l'internat avec les besoins réels dans chaque territoire ou région. Pourquoi ne pas limiter ...
Il est nécessaire de réfléchir à l'aménagement des territoires en matière de santé, en termes de structures de premier accueil, les centres de santé, les maisons médicales, les hôpitaux de proximité. Les médecins ont besoin de cela pour travailler. Les médecins libéraux doivent participer à la permanence des soins, cela fait partie intégrante de leur métier et correspond au serment qu'ils ont prêté. Je ne trouve donc pas anormal que l'on organise un droit à l'installation des médecins libéraux, qu'on l'encadre de manière à éviter les excès.
C'est à tort que l'on répète, par exemple, que l'on manque d'ophtalmologistes. La difficulté vient de ce que leur temps médical est en grande partie utilisé à prescrire des verres correcteurs, tâche que pourraient effectuer des spécialistes des professions paramédicales. De même, du fait de la rémunération à l'acte, l'accouchement est effectué par des médecins gynécologues, alors que l'accouchement eutocique de demain sera réalisé par des sages-femmes. Ainsi, il existe des solutions qui permettraient de gagner du temps médical et de résoudre immédiatement le problème.
...t, au cours de leurs études, les femmes s'acquittent comme leurs collègues masculins de toutes les contraintes. Ce qui a changé est peut-être, plus globalement, le temps que chacun souhaite consacrer à son métier, considération qui dépasse largement l'exercice de la médecine. Faut-il soutenir des mesures uniquement incitatives ou parler de régulation responsable de l'installation des professions médicales ? La discussion promet d'être intéressante. Peut-être devrait-on revenir aux temps plus anciens de la formation des étudiants, mais, puisqu'une commission travaille précisément sur la formation plus précisément sur les établissements hospitalo-universitaires, dont le cahier des charges comporte la triple fonction de soin, de formation et de recherche , il aurait été utile d'attendre les résul...
Enfin, nous nous réjouissons tous de la mise en place du numerus clausus au niveau de l'entrée en première année de médecine et, plus encore de l'internat. Puisque celui-ci est désormais nationalisé, le nomadisme des étudiants est total. Or ils ont une fâcheuse tendance à s'installer dans des régions surdotées médicalement. Pour résoudre ce problème, ne peut-on pas revenir à l'internat régionalisé ? Cette mesure, à laquelle nous savons tous que les étudiants en médecine sont opposés, permettrait un encadrement et une régulation, en les sédentarisant là où ils suivent leurs études.
Je me réjouis une fois n'est pas coutume de notre accord pour traiter les centres de santé de la même façon que les autres formes d'exercice de la médecine. Nous considérons, en effet, que ces centres ont un véritable avenir, en particulier au vu de la désertification médicale actuelle par rapport à laquelle ils peuvent constituer, soit un point de résistance quand ils existent, soit une solution alternative. Tout à l'heure, M. Le Fur a indiqué que, dans son département, des maisons de santé avaient été créées, mais qu'elles étaient vides. Mais, quand cela n'aura pas suffi pour réinstaller des médecins dans la forme traditionnelle de l'exercice libéral, les centres de...
Monsieur Bapt, je suis tellement convaincu de l'intérêt d'aller en ce sens nous en débattrons d'ailleurs bientôt qu'en tant que président d'une communauté d'agglomération, j'ai financé deux maisons pluridisciplinaires de santé. Bien entendu, il ne faut pas construire les murs avant de recevoir l'accord des professions médicales mais il y a là une formidable dynamique qui permet de bénéficier d'une présence médicale dans nombre de secteurs, y compris ruraux. Il faut prendre en compte les conditions de vie et de travail demandées aujourd'hui par les professions médicales. Par exemple, certaines femmes peuvent souhaiter ne travailler que quatre jours et au sein d'un groupement. Je suis donc convaincu qu'il faut aller dan...
Si nous sommes d'accord pour impliquer les médecins dans des actions de santé publique, la détermination de ces rémunérations dépend d'abord de la discussion conventionnelle, de la convention médicale. Si de tels forfaits sont créés, il faudra adapter la politique tarifaire en conséquence. Par ailleurs, je fais à nouveau référence à l'article 26 que je suis pressé d'examiner cela ne semble pas être le cas de tout le monde qui permet de rémunérer les professionnels, les établissements, les maisons de santé, dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ou de contrats d'a...
Le second aspect de cet amendement concerne l'évolution des modes de rémunération de l'activité médicale. Je me souviens qu'en 2004, M. Douste-Blazy et M. Bertrand ne cessaient de nous accuser de nous en prendre aux piliers de la médecine libérale et au paiement à l'acte.
...t simple, mais en réalité il est important et cohérent avec une série d'autres amendements concernant les stages des médecins étudiants. Quand une profession a du mal à se renouveler, il faut faire connaître le métier et les régions dans lesquelles il est souhaitable que des gens s'installent, d'où l'intérêt des stages que d'autres professions utilisent beaucoup plus que ne le fait la profession médicale. Trop de stagiaires finissent à l'hôpital, où ils sont d'ailleurs mal rémunérés, et peu vont en ambulatoire. Nous sommes donc plusieurs à avoir déposé sur le sujet une série d'amendements à l'article 15. Pour l'heure, nous vous proposons d'ajouter, à la fin de l'article 14, un 8° pour que figure, dans les missions générales du médecin, sa contribution à l'accueil et à la formation des stagiaires...
...ompléter l'article 14. Les états généraux de l'organisation de la santé ont démontré la volonté de développer de nouvelles formes de coopération entre les professionnels de santé. Il me semble aujourd'hui important d'asseoir et de valoriser la profession d'infirmière. Il existe également une volonté d'accélérer le rythme des transferts de tâches pour augmenter l'attractivité des professions paramédicales mais également de recentrer tous les professionnels de santé sur le coeur de métier. Alors que, tout le monde le reconnaît, il existe un problème de démographie médicale, il est important de créer un vrai binôme médecin-infirmier afin de faire exister le socle des soins de premier recours, de faire face au raccourcissement des durées de séjour en hôpital et de permettre un meilleur suivi des pat...
...serait en droit à ce que ce soit le cas d'une personne issue d'une autre fonction publique, par la voie du détachement ou de la mise à disposition, compte tenu des passerelles existant entre les trois. A ma connaissance, certains établissements hospitaliers sont aussi dirigés aujourd'hui par des personnes extérieures à la fonction publique. Je pense à des médecins qui ont abandonné leur pratique médicale pour s'orienter vers des activités administratives. Rien ne s'est opposé à la signature de tels contrats. Pourquoi serait-il nécessaire de passer par une loi spécifique pour définir un nouveau mode de recrutement des directeurs d'établissements hospitaliers publics alors même que, indépendamment de la question de la contractualisation, le droit de la fonction publique permet aujourd'hui d'opérer...
Madame la ministre, nous étions inquiets pour la communauté médicale à l'hôpital, mais nous devons aussi faire écho aux inquiétudes des cadres hospitaliers. Tous les corps de direction sont concernés sans être tous mentionnés. On ne peut ainsi que supposer que les adjoints du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux seront nommés selon la même procédure que les adjoints du corps des directeurs d'hôpitaux. Sur ce point, la disc...