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je constate que certaines ne sont pas très éloignées non seulement de ce que nous proposons, mais de ce que nous avons fait : qu'il s'agisse du plan que nous lançons pour garantir l'accessibilité des bâtiments publics, de la rénovation de 400 000 logements anciens par an une décision du Grenelle de l'environnement , de l'implication des collectivités locales dans la relance ou encore du plan de modernisation de l'hôpital qui, avec ses 10 milliards d'investissement, représente sept fois plus que ce que vous proposez dans votre contre-plan. Sans oublier l'ensemble des dispositions du plan de relance présenté par le Premier ministre et Patrick Dev...
La régionalisation des demandes en Île-de-France peut sans doute être considérée comme un cadeau du Président de la République à ses amis des Hauts-de-Seine. Mais le plus grave est que cela ne changera rien au caractère illusoire du droit au logement dans notre pays. Sur 50 000 demandes de relogement, seules 4 500 ont été honorées : le bilan est bien mince !
« Ce qu'il y a de scandaleux dans le scandale, c'est qu'on s'y habitue. » (Approbations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) C'est bien parce qu'ils respectent et représentent la souveraineté nationale que les députés communistes et républicains ne s'habitueront pas à la misère sociale et aux tentes pour les SDF dans les rues de Paris. Nous nous battrons pour que le logement ne deviennent pas l'un de ces serpents de mer politiques que l'on instrumentalise à des fins médiatiques. Les communistes ont toujours défendu le logement social : les villes qu'ils administrent en témoignent. C'est pourquoi nous nous opposons avec fermeté à ce projet de loi. Nous refusons la privatisation du parc HLM, le désengagement financier de l'État,
la remise en cause du droit au maintien dans les lieux. Nous voulons que l'État redevienne l'acteur central des politiques publiques du logement, et qu'il s'engage financièrement à hauteur de 2 % de son PIB.
Vous parlez d'or, monsieur Chassaigne ! Il ne faut pas, dites-vous, faire du logement un serpent de mer exploité à des fins démagogiques ; mais c'est précisément ce que vous en faites ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) La crise du logement, mes chers collègues, j'en entends parler depuis vingt ans :
on manipule les chiffres, on fait quelques tours de bonneteau, puis on se lamente qu'elle soit toujours là ! Or les courbes de la construction de logements neufs de 1953 à 1973 ont marqué une évolution satisfaisante l'appel de l'abbé Pierre en 1954 y est sans doute pour quelque chose , à tel point que l'on a fini par atteindre une fourchette de 450 000 à 500 000 constructions par an, avant de constater un effondrement dramatique de 1973 à 2003.
Qui en porte la responsabilité ? Des dirigeants, de droite comme de gauche. M. Mitterrand est arrivé au pouvoir en 1981 ; plusieurs ministres du logement se sont succédé : Mme Lienemann, qui a été une bonne ministre ; M. Besson ; Mme Aubry avec le ministère de la ville ; M. Gayssot et d'autres encore. De 1973 à 2003, tous les experts, suivis par de nombreux politiques, ont commis l'erreur fondamentale de sous-estimer deux facteurs : premièrement, on vit plus longtemps ; deuxièmement, la société change à toute allure comme disait Valéry, le probl...
Laissez-moi poursuivre, monsieur Paul. Dans cette courbe brutalement décroissante, disais-je, on note quelques pics de redressement. Qui étaient alors les ministres en charge du logement ? Pierre Méhaignerie, Pierre-André Périssol,
Bien sûr, le logement subira en 2009 les conséquences de la crise ; mais en 2010 ou en 2011, grâce à la relance, le présent texte produira lui aussi des effets significatifs.
Il est un peu facile de comparer la situation actuelle avec les périodes plus fastes. Pour ma part, j'ai connu une époque où l'on construisait 310 000 logements neufs, chiffre que Mme Boutin a porté à 450 000. En 2000, seuls 40 000 logements sociaux étaient financés, contre 110 000 l'an dernier. Mais quand tout va bien, on dit que c'est grâce au marché, et quand la conjoncture se retourne comme elle le fait de façon bien plus dramatique aux États-Unis, en Angleterre ou encore en Espagne, pour citer un pays dirigé par un socialiste , c'est aussitôt la...
On le comprend d'autant mieux que les données à partir desquelles vos argumentaires sont construits, et que l'on retrouve par exemple dans vos pétitions, ne sont pas à jour ! Le plan logement actuel repose d'abord sur la réforme structurelle entreprise par Mme la ministre au début de l'été dernier ; ensuite, sur le plan de relance auquel cette dernière a fortement contribué j'en suis témoin et dans lequel le Président de la République a débloqué des moyens nouveaux ; enfin, sur un changement de gouvernance qui constitue l'une des clefs de la réussite d'une politique du logement. ...
mais je vous démontrerai aisément que, si l'on additionne les financements du 1 % logement, ceux de l'État et ceux, considérables et même sans précédent, dégagés par le plan de relance, les moyens augmentent de 17 %. Mais la réalité des problèmes ne se situe pas au niveau des moyens !
Lorsque j'entends Mme Aubry, que je connais bien, proposer un plan de relance comportant la construction de 300 000 logements sociaux, il y a de quoi éclater de rire ! Que M. Repentin vienne donc nous dire ici qu'avec son plan de relance il construirait 300 000 logements sociaux en deux ans ! Vous savez tous que ce sont des galéjades ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pour faire du logement, il faut non seulement des moyens, mais aussi un appareil productif, des sociétés de construction, des bailleurs sociaux, du foncier et une gestion de partenariat. L'annonce de ces 300 000 logements sociaux est totalement bidon ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Depuis quinze ans que j'entends ces discours, populistes et démagogiques pour la plupart, qui agitent le serpent d...
...i terrorise tant le patronat et obsède encore la Banque centrale européenne, malgré le recul de l'inflation. Ni la croissance ni l'amélioration durable du pouvoir d'achat des familles populaires, de l'emploi ou de la situation générale des comptes publics et sociaux ne sont pour le moment au rendez-vous des réformes, au rendez-vous du plan de relance. Pire encore : vous programmez des lois sur le logement et la santé qui sont porteuses de nouvelles atteintes à la solidarité nationale. Face à la crise financière la plus spectaculaire depuis des décennies, vous n'affichez qu'une seule volonté : celle de continuer dans la voie des réformes engagées, coûte que coûte. Le slogan « travailler plus pour gagner plus » est l'habillage idéologique de ce dispositif d'ensemble que vous persistez à vouloir déc...
Un chapitre de ce rapport constatait que les résultats en matière de logement n'avaient jamais été aussi catastrophiques depuis 1960. M. Cacheux préconisait notamment de recourir à la décentralisation, à la gestion partenariale et à l'association des partenaires sociaux, autant de dispositifs sur lesquels sont fondées toutes les politiques menés depuis 2003 par les ministres successifs du logement, et qui inspirent aussi les mesures très fortes proposées par Mme Boutin. S...
...s marges de manoeuvre et s'applique à préserver l'emploi et les services publics. Il convient ensuite de financer un plan de modernisation de la filière automobile qui tienne davantage compte des enjeux environnementaux ; de lutter contre le dumping social et fiscal qui favorise les délocalisations ; de stimuler la filière du bâtiment par un plan ambitieux de réhabilitation et de construction de logements sociaux, de façon à garantir la mixité sociale de l'habitat ; de consentir, enfin, des prêts à taux zéro pour les PME et PMI en difficulté, afin de préserver l'emploi, y compris via des garanties de l'État. L'exigence est en outre de constituer un pôle public financier pour réorienter les quelque 360 milliards d'euros que vous êtes prêts à consentir aux banques, et ce sans contrepartie, vers la...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l'existence de ce projet de loi a justifié, en avril dernier, que l'Assemblée nationale refuse de discuter de notre proposition de loi visant à permettre un logement adapté à chacun et abordable pour tous. Madame la ministre, ces neuf mois d'attente ont été marqués par un acte fort, qui donne la mesure de votre politique : le budget de l'État prévoit en effet, sur trois ans, une baisse de 10 % des crédits de la mission « Ville et logement », de sorte que les crédits destinés au logement social diminuent de 250 millions d'euros. Vous prétendez que les ressour...
Si vous le souhaitez, nous examinerons les chiffres ensemble Madame la ministre, les demandeurs de logement n'attendent pas la charité. Ils n'attendent pas de vous que vous libériez des logements en rejetant les locataires des classes moyennes parce que vous refusez de rendre obligatoire la construction de logements adaptés aux revenus des demandeurs et équitablement répartis ! Quand cesserez-vous de fermer les yeux sur ceux qui détournent la loi de ses objectifs en ne construisant que du PLS ?
Quand vous engagerez-vous enfin à soutenir la construction effective et massive de logements de type PLAI, destinés aux personnes aux plus faibles revenus, et dont le manque est criant ? Madame la ministre, je reconnais que votre politique a le mérite de la cohérence, mais elle poursuit le mirage idéologique du « tous propriétaires », qui imprègne les discours de Nicolas Sarkozy.