Interventions sur "logement"

La réalité, c'est que, pendant cette période, nous avons réalisé 600 000 logements sociaux.

...s SDF, comme vous l'avez fait tout à l'heure. Nous éprouvons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, de la compassion pour ces populations en difficulté. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Seulement, il a fallu agir, c'est ce que nous avons fait, et nous pouvons rendre hommage au Gouvernement de François Fillon qui, pendant cinq ans, a réalisé un peu plus de 600 000 logements sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

À chaque fois, vous nous refaites le même coup avec les chiffres ! À vous entendre, tout va bien les chiffres le prouveraient , mais comment se fait-il, dès lors, qu'il y a de plus en plus de demandeurs de logements ?

En fait, vous entretenez une confusion dangereuse. Vous parlez d'hébergement d'urgence, des gens du voyage, mais la crise du logement touche bien d'autres catégories. Évidemment, les premiers touchés sont les plus pauvres et les plus démunis. Mais vous savez fort bien que les classes populaires, les classes moyennes sont également touchées par le manque de logements. Vous prétendez avoir beaucoup construit, mais pour qui ? Qui est concerné par les défiscalisations sans plafond de ressources ?

Le nombre de personnes en attente d'un logement est de plus en plus nombreux, et pas seulement en Île-de-France, vous le savez bien.

Vous n'êtes pas en mesure de répondre à cette crise, ni même de poser des jalons pour commencer à y répondre. Depuis cinq ans, depuis dix ans que vous gouvernez ce pays, nous connaissons une crise du logement sans précédent.

Vous pouvez toujours aligner des chiffres et prétendre qu'ils sont meilleurs que ceux d'il y a dix ans, ce n'est pas vrai ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le nombre de demandeurs de logement ne concerne, hélas, pas seulement Paris. Alors, une bonne fois pour toute, mettons en adéquation la crise du logement de plus en plus forte et les chiffres que vous nous donnez !

Pour connaître les chiffres, il suffit de se reporter à l'étude d'impact et au fichier SITADEL. En 2000, 329 383 logements ont été construits ; 329 853 en 2001 ; 335 270 en 2002 et 291 262 en 2009. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Des logements sociaux !

Vous êtes en permanence en train de vous gargariser du nombre de logements construits.

Non seulement la mesure de M. Apparu ne créera pas de logements, mais elle renchérira le prix des biens et des terrains à construire d'au moins 30 %. Or nous devons, c'est un impératif, réguler le marché, car le logement n'est pas un bien comme un autre. Nous souhaitons créer un outil de régulation des marchés et de solidarité territoriale sous la forme d'un prélèvement additionnel aux droits de mutation. Nous souhaitons une fiscalité renforcée sur les val...

Je souhaite faire remarquer à M. le président de la commission, qui m'a interpellé sur l'efficacité énergétique, que M. le ministre a déclaré que la fameuse réglementation thermique 2012 était en application : bâtiment basse consommation pour tous les logements neufs, 50 kilowatts-heure par mètre carré et par an. Je lui rappelle que son prédécesseur, M. Ollier, maintenant membre du Gouvernement, a fait voter un amendement, avalisé par M. Borloo, prévoyant une dérogation à ces règles si l'on a recours au chauffage électrique.

Vous savez ce que représentent pour nos concitoyens les factures d'électricité avec ce moyen de chauffage. Or, il est désormais possible de faire des logements neufs moins bien isolés s'ils sont équipés de chauffage électrique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce sont les occupants qui paieront la facture ! Dans ma ville, Nantes, 75 % des logements neufs sont vendus sous le régime de l'investissement locatif. Ils sont donc occupés par des locataires. D'après les informations dont je dispose, 75 % des logements neufs sont équipés de chauffag...

Alors que nous arrivons à la discussion du dernier amendement déposé par le groupe socialiste, je tiens à préciser que les propositions de François Hollande (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP), que nous avons déclinées tout au long du débat, sont accessibles sur son site de campagne sous le titre Lutter contre le logement cher : réguler les marchés sans casser la machine. Monsieur le ministre, nous ne contestons pas vos chiffres. Il est important de considérer le volume de logements, vous avez raison, mais il est important aussi de tenir compte des personnes qui ne peuvent pas se loger, quel que soit le nombre de logements construits. C'est votre majorité qui a été à l'initiative de la loi DALO, texte fondamenta...

Voici enfin un amendement consensuel ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il s'agit de laisser une marge de manoeuvre aux maires et aux EPCI compétents en matière d'urbanisme et de logement, pour « pastiller », comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, mais aussi pour couper le millefeuilles en tranches. Ils disposeraient ainsi de la faculté de moduler les taux selon les quartiers ou les communes. Nous proposons d'introduire un III bis dans l'article L. 123-1-11-1 créé par le projet de loi : « La délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'éta...

...les sont exclues du champ du présent projet de loi. Quelques-uns de mes collègues et moi-même estimons qu'il serait bon qu'elles puissent se voir appliquer le dispositif proposé. Nous proposons donc que soit ajoutée, à l'article L. 111-1-2, une cinquième condition, de manière à étendre les nouvelles règles de constructibilité aux communes non couvertes par un document d'urbanisme, au bénéfice du logement social et de l'accession à la propriété, dans le cadre strict défini par une délibération du conseil municipal. Ainsi, l'égalité des territoires devant la loi serait garantie et cet élargissement de la constructibilité contribuerait à faire baisser les prix et à permettre au plus grand nombre de ceux qui peuvent y prétendre de bénéficier d'un logement social ou d'un logement en accession sociale...

Par cet amendement, vous proposez d'ajouter une exception aux règles de construction dans les zones du territoire non couvertes par un document d'urbanisme : elle nécessiterait une délibération motivée du conseil municipal et concernerait la construction de logements sociaux ou en accession à la propriété, en continuité avec l'habitat existant ; ces constructions seraient réalisées avant le 1er janvier 2016. La commission a rejeté l'amendement. Je rappelle à mon collègue que, si les maires souhaitent construire sans pour autant lancer une procédure d'élaboration d'un PLU, ils peuvent le faire dans le cadre d'une carte communale. Il n'y a pas de difficulté s...

Nous avons souhaité nous limiter, dans ce projet de loi, à la multiplication de l'offre de logement. Mais vous soulevez un vrai sujet : il n'y a pas un maire qui ne soit confronté à ce problème, et il faut absolument lui apporter une solution.

...qu'aujourd'hui un décret ne suffit pas pour modifier le code de justice administrative. Je me trompe peut-être, mais je me demande s'il ne faut pas plutôt légiférer avant de prendre un décret qui soit efficace. Dans ma commune, par exemple, deux entreprises ont fait faillite à cause d'actes mafieux. De telles situations ne peuvent plus durer car elles sont un obstacle à la libre entreprise et au logement. Cela dit, monsieur le ministre, je vous fais confiance et je retire mes amendements. (Les amendements nos 34, 36 et 33 sont retirés.)

Cet amendement porte sur le même sujet que les amendements précédents. Toutes les situations décrites par le ministre et par M. Paternotte sont véridiques. C'est ce qui se passe malheureusement dans toutes les communes de France depuis un certain temps. Il est contradictoire de constater que, d'un côté, malgré la crise du logement il est difficile de construire puis de livrer des logements et, que de l'autre, on ne pend pas en compte l'ensemble des dispositifs qui font qu'en amont ces difficultés sont parfois jalonnées d'autres étapes. Les recours devant les tribunaux en sont un exemple. Ces difficultés sont encore plus prégnantes en raison de leur caractère dissuasif, mais surtout du délai de jugement. Quand on fait un r...