Interventions sur "immigration"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'immigration, à l'asile et à l'intégration (n° 3805, annexe 27, n° 3808, tome VII, n° 3810, tome III). La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

...es d'asile ne se révélaient pas suffisamment efficaces, ce serait le droit d'asile lui-même qui pourrait être remis en cause ou qui appellerait, à tout le moins, une harmonisation au niveau européen des règles qui le régissent. Nous sommes trop attachés à la tradition d'accueil dont s'honore la France pour accepter que le droit d'asile, s'il était trop fréquemment détourné, rajoute une modalité d'immigration supplémentaire aux déjà trop nombreux canaux d'immigration. Notre pays accueille, chaque année, 300 000 à 400 000 nouveaux arrivants, 200 000 environ de manière légale et près de 150 000 de façon illégale. C'est beaucoup et même probablement trop. Pour ce qui est de l'immigration légale, nous sommes sensibles aux efforts consentis pour que les différentes procédures de regroupement familial n'ab...

et enfin de lutter avec détermination contre les filières d'immigration clandestine. Madame la ministre, dans un monde où tout concourt à susciter des mouvements de populations, notre démographie est suffisamment dynamique et notre taux de chômage trop élevé pour que nous ne fassions pas de la maîtrise de l'immigration l'un des objectifs principaux de notre action. Nous sommes reconnaissants au Gouvernement non seulement de le faire, mais aussi de le dire. Nous le ...

Madame la présidente, madame la ministre, à travers la mission « Immigration, asile et intégration », nous n'examinons que moins de 15 % des crédits de la politique transversale en matière migratoire. C'est dommage pour le dernier PLF de la législature, qui aurait dû être l'occasion de faire le bilan de votre politique, mais c'est suffisant pour pointer les incohérences, les impasses, et les échecs de votre politique. Quels en étaient le fondement, les objectifs et les s...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en commission élargie, le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2012 a été présenté comme celui détenant le taux de progression le plus élevé de toutes les missions. Aussi, de nombreux collègues se sont-ils réjouis de cette augmentation de 12 % alors que le contexte budgétaire est très tendu. À y regarder de plus près, il n'y a pas de quoi se réjouir de cette prétendue augmentation. En effet, si l'action 2 du programme 303 poin...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » est pour le groupe Nouveau Centre, dont je suis le porte-parole ce matin, l'occasion de rappeler les exigences qui accompagnent, depuis le début de cette législature, son soutien à la politique gouvernementale en matière d'immigration, d'asile et d'intégration. Au premier rang de ces exigences, figurent l'accueil et l'intégration des étrangers en situation régulière au se...

..cette politique d'immigration ne sera réellement efficace que si elle est accompagnée d'une application rigoureuse des objectifs de lutte contre l'immigration clandestine et de maîtrise des flux migratoires, tout en veillant à assurer, en toutes circonstances, la dignité humaine, notamment pour les étrangers en situation d'attente dans des centres de rétention. Il convient donc de lutter avec fermeté contre le travail clande...

Je mets aux voix les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'immigration, l'asile et l'intégration.

... notamment des trafics de drogue qui touchent les jeunes Français. Il faut adapter les moyens modernes à une criminalité qui évolue. Enfin, nous avons à améliorer la lutte contre la criminalité organisée. C'est un défi qui se pose au-delà des frontières de notre pays. C'est au niveau européen que nous pourrons mieux agir, pour lutter avec plus d'efficacité contre toutes les filières de drogue, d'immigration et de travail clandestins. Pour toutes ces raisons, madame la ministre, nous vous apportons notre soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Monsieur le ministre, je suis très heureuse de vous accueillir au nom de la Commission des finances, avec mes collègues François Rochebloine, de la Commission des affaires étrangères, et Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois. Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2012. Comme vous le savez, la procédure de la commission élargie est destinée à privilégier les échanges entre les ministres et les députés et, pour cela, elle donne la priorité aux questions et, naturellement, aux réponses que vous leur apporterez. Cette année, les débats seront chronométrés afin de respecter les durées arrêtées par la conférence des présidents so...

Dans la période d'austérité budgétaire que nous traversons, les dotations de la mission « Immigration, asile, intégration » devraient progresser de plus de 12 % par rapport aux prévisions pour 2011. Les crédits atteindraient ainsi 632 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, auxquels s'ajoutent environ 160 millions d'euros mobilisés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) au-delà des financements qu'il reçoit du budget de l'État. L'ensemb...

, rapporteur pour avis de la Commission des affaires étrangères. Ayant assisté il y a quatre ans, en ma qualité de rapporteur pour avis de la Commission des affaires étrangères, à la création de la mission « Immigration, asile et intégration », je me réjouis des effets positifs de cette initiative et des progrès réalisés au cours des dernières années. Il est vrai que l'augmentation de près de 50 % de la demande d'asile entre 2008 et 2010 a en partie caché l'amélioration très nette de l'efficacité de l'OFPRA et de la Cour nationale du droit d'asile mais, sans les progrès considérables réalisés, le système n'aura...

Ce budget démontre que le Gouvernement sait concilier les efforts nécessaires au redressement des finances de l'État avec la revalorisation des moyens indispensable pour atteindre ses priorités. L'an prochain, les dotations consacrées à la mission « Immigration, asile et intégration » progresseront de plus de 12 %, ce qui est remarquable dans un contexte budgétaire aussi contraint. Cette augmentation résulte principalement, d'une part, de la revalorisation indispensable des crédits alloués à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile et à l'allocation temporaire d'attente ; et d'autre part, de recrutements destinés à renforcer les moyens de l'OFPRA ...

La mission « Immigration, asile et intégration » se compose de deux programmes : le programme 303 « Immigration et asile » et le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Cette mission est dotée de 632 millions de crédits, en augmentation de 12,1 % pour ce qui concerne les autorisations d'engagement et de 12,6 % pour les crédits de paiement. Cela devrait permettre de mieux maîtriser les dépenses ...

...es budgets ! Je concentrerai mon propos sur quelques points. Sachant que notre temps de parole serait extrêmement limité, j'ai en effet adressé au ministre, la semaine dernière, au nom du groupe socialiste, une série de questions. Monsieur le ministre, quel est le coût du caractère erratique de la politique que vous menez depuis le début de la législature ? En 2007, était créé un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, qui a été absorbé, en fin d'année dernière, par le ministère de l'intérieur. Entre temps a été créé un ministère d'état major, avec des fonctionnaires de catégorie A, ce qui pèse sur les finances publiques. Il reste des traces du ministère de l'immigration d'ailleurs, puisque le ministère de l'intérieur est aujourd'hui le seul à d...

Monsieur le ministre, ma question portera sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les filières d'immigration clandestine. Les trafics en tous genres prospèrent sur le dos de populations entières. Comment envisagez-vous de renforcer la lutte contre ces filières non seulement au plan national, mais également au plan européen car le problème dépasse largement le cadre de la France ?

Vous avez indiqué que les demandes d'asile dans leur ensemble avait augmenté d'environ 11 %. Or, les chiffres figurant dans le rapport font apparaître que les délais de traitement allaient augmenter en 2012 de 40 % 130 jours contre 90 jours il y a deux ans et 125 jours l'année dernière. Comment expliquez-vous cette différence ? La suppression du ministère de l'immigration permet d'économiser trente postes, nous avez-vous dit. Ne pourrait-on envisager une sorte de transfert puisque l'OFPRA a besoin de personnels supplémentaires ?

Ce rendez-vous annuel est assurément utile, tant les questions de l'immigration, de l'asile de l'intégration préoccupent nos concitoyens. La France accueille tous les ans de 300 à 400 000 nouveaux arrivants, quelque 200 000 personnes entrant de façon légale et autour de 150 000 de façon illégale. Le seul regroupement familial permet à presque 100 000 inactifs de s'installer durablement en France chaque année. Dans ces conditions, notre pays doit maîtriser ses coûts migrato...

Mes questions porteront d'abord sur Mayotte, nouveau département français. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner un chiffrage, même approximatif, du budget consacré par notre pays à la lute contre l'immigration irrégulière à Mayotte ? Mme Isabelle Debré, membre de l'ancienne majorité sénatoriale, l'avait estimé à 70 millions d'euros par an. Par ailleurs, le nouveau centre de rétention administrative devait faire partie des opérations retenues en 2011. Il ne verra finalement le jour qu'en 2014. Des crédits de paiement sont prévus à hauteur de 4 millions d'euros. L'engagement de 2014 sera-t-il tenu ? Dans...