Interventions sur "hôpital"

...e cadres administratifs et de cadres médicaux, qui assistera le directeur. En cohérence avec les autres évolutions prévues par le texte, l'amendement propose de resserrer la composition du conseil exécutif afin de mieux valoriser sa fonction exécutive, en centrant sa dimension médicale autour de responsables de pôles, responsables du management de l'activité clinique, qui est l'objet même de l'hôpital ; de consacrer le rôle essentiel du président de CME, qui sera le vice-président du directoire, ce qui impliquera de nouvelles conditions de valorisation et de sanction de l'exercice de cette responsabilité. Il convient également de tirer les conséquences de cette nouvelle gouvernance dans les dispositions relatives au régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé. Les progr...

énerve M. Gremetz mais, quant à moi, elle me trouble ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Si vous me troublez, madame la ministre, c'est parce que j'hésitais tout à l'heure à décider s'il s'agit là d'une loi sur l'hôpital ou sur la métallurgie, puis à savoir si l'objectif caché de ce texte n'est pas de transformer l'hôpital en entreprise. J'ai même hésité pour savoir si vous étiez ministre de la santé ou ministre de l'industrie ! Et voici que j'hésite à propos de mon amendement : s'agit-il d'un amendement de forme ou de fond ? En effet, l'alinéa 17 de l'article 6 prévoit que le président du directoire « soumet au...

Ces problèmes, aux portes de l'hôpital, ne seront pas seulement soumis au conseil de surveillance, mais aussi à l'ensemble de la population !

...le de l'établissement. » Nous entendons ainsi réaffirmer avec force qu'il n'y a pas que le binôme directeur-président de la CME, même s'il est important. Madame la ministre, vous avez tenu à apporter un certain nombre de précisions sur l'article 6, et je crois que nous devrions tous nous entendre pour tordre le cou à un certain nombre de clichés. Ainsi que nos concitoyens le reconnaissent, notre hôpital public fonctionne encore bien ; il rend d'immenses services à la population ; il est le lieu où chacun peut accéder à des soins de qualité. Il est important de le souligner, parce qu'on a l'impression, dans nos débats, que l'hôpital est une tour de Babel, d'ailleurs en ruine. Nous serons tous d'accord pour rendre hommage au personnel de l'hôpital, qu'il soit médical, soignant, administratif, et p...

De plus, actuellement, elle n'évalue pas à leur juste valeur les moyens dont doit disposer l'hôpital parce qu'elle est très incomplète dans l'appréciation qualitative de l'activité. Ainsi, madame la ministre, vous avez rappelé que, au moment de l'élaboration du budget global, des hôpitaux avaient abandonné des pans entiers d'activité ; c'est encore le cas aujourd'hui. Prenez un service de pneumologie il y en a beaucoup dans ma région, où existent malheureusement des besoins importants en la m...

...irectoire, il y aura un nombre plus important de médecins que dans le dispositif précédent. Voilà bien la preuve qu'on ne constitue pas un directoire, mais un aréopage autour du directeur. Telle est la réalité, décrite d'ailleurs de façon très chirurgicale par notre rapporteur. De ce point de vue, il n'y a plus véritablement de débat sur la nature du pouvoir qui est en train de se structurer à l'hôpital. Les interrogations portent seulement sur le pourquoi, madame la ministre. La communauté médicale vous a-t-elle fait tant de mal pour que vous lui en vouliez autant ? Pourquoi redoutez-vous autant la communauté médicale, les élus, les associations de patients pour ériger à ce point le directeur en seul détenteur de tous les pouvoirs ?

Voici l'exégèse précise de votre réforme, madame la ministre : il s'agit de donner tous les pouvoirs au directeur. Un tel sur-pouvoir doit bien avoir une utilité. Quelle est-elle ? Il s'agit de « remettre de l'ordre », comme vous le dites si bien. Mais où est le désordre aujourd'hui à l'hôpital ? Vous êtes bien en peine de nous donner un seul exemple précis. Allez-y ! Citez en un ! Quels sont les désordres que vous évoquez ? Quel facteur d'impuissance remettez-vous en cause ?

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi sur la réforme de l'hôpital. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Mais nous avons tout notre temps, puisqu'il paraît que nous allons débattre jusqu'à trois heures du matin ! Cela semble normal, pour un texte de cette importance. Je vous rappelle que nous avons passé près d'un mois, jour et nuit, sur le projet relatif aux retraites. Le texte sur l'hôpital est de la même importance.

...cadrement vise à donner plus de chance à la conclusion d'accords et à rétablir l'équilibre entre les salariés et la direction. Vous allez dire que cela se passe toujours bien entre les salariés et la direction, qu'il n'y a jamais de conflits ! N'y aura-t-il pas une grève nationale dans tous les hôpitaux dans quelques jours, avant la grande journée interprofessionnelle ? Si, mais tout va bien à l'hôpital ! En réalité, et vous le savez, les conditions de travail se détériorent : on manque de personnel, il y a de moins en moins de moyens et, comme le disent les infirmières et le personnel soignant et non soignant, dans les hôpitaux, cela ne peut pas continuer comme ça, parce que leur santé et donc la sécurité des patients sont en cause. Nous souhaitons préserver les personnels d'une éventuelle re...

Ce n'est pas moi qui vous le dis, c'est un professeur ! Comme les médecins nous font constamment la leçon, un professeur peut bien leur rendre la pareille en leur donnant une leçon de français ! Moi qui suis un simple ouvrier, je ne peux faire la leçon à personne, sauf en matière de métallurgie ou d'intéressement dans les entreprises, comme l'hôpital, puisqu'il paraît que c'est une entreprise ! Au CHU d'Amiens, grand CHU s'il en est, je ne connais pas le système d'intéressement ! Je crois, M. Jardé me le confirmera, qu'il y en a un petit peu pour les médecins quand ils rendent des services !

Il peut y avoir des restructurations d'établissements. Dans un hôpital, la fermeture d'un bloc opératoire entraîne parfois celle de la maternité et peut donc conduire à la suppression d'emplois médicaux. Nous proposons que ces praticiens soient placés en recherche d'affectation auprès du centre national de gestion.

...eillance. La fonction de membre des commissions administratives paritaires est, par ailleurs, chronophage pour des personnes extérieures à l'institution. Le présent amendement propose de rebasculer au directoire les fonctions précédemment exercées par le conseil d'administration et ses administrateurs. La charge de travail correspondant au travail en commission serait assurée par les agents de l'hôpital dont c'est la mission. Ces décisions seraient prises, bien sûr, après avis du directoire.

Prochaine séance, mercredi 18 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 18 février 2009, à une heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).

Madame la présidente, je tenais d'une part à féliciter M. Bertrand et, d'autre part, à demander sa présence ici. Le second aspect de mon rappel au règlement concerne les conditions complexes et confuses dans lesquelles a lieu ce débat, tant en termes de calendrier que d'annonces. En effet, s'agissant de la réforme de l'hôpital, on dit tout et son contraire. On raconte à certains que l'on va introduire, à la veille de la discussion au Sénat, des amendements qui seraient de nature à les rassurer sur l'évolution des hôpitaux universitaires, alors que nous avons toutes les raisons de penser qu'il s'agit d'une procédure plus qu'aléatoire, pour ne pas dire plus. Madame la ministre de la santé et des sports, ce matin vous av...

En réalité, si on devait appliquer les éléments budgétaires que vous demandez aux hôpitaux, il faudrait supprimer 20 000 emplois. Si l'alternative consiste à plonger les hôpitaux dans le déficit pour critiquer demain leur gestion, avouez que prétendre faire une réforme de l'hôpital public est particulièrement un leurre et un faux-semblant.

Ce sont des faits ! Avec 550 milliards d'euros, la France est le premier pays à consacrer autant à ses prestations sociales. En tant que président du conseil d'administration d'un hôpital...

...elui de l'actuel conseil d'administration, même si le pouvoir du conseil de surveillance sera relativement limité. Les élus, notamment les députés, sont attentifs à la bonne marche de ces établissements. Ils sont souvent saisis de demandes diverses, qui portent autant sur des crédits que des interventions ou des projets de restructuration en clair, sur toutes les orientations stratégiques de l'hôpital, de son fonctionnement et de son financement. Il est vrai, je le répète, que le rôle du conseil de surveillance est tout de même limité en la matière. C'est pourquoi je défendrai dans quelques instants un amendement permettant au député de la circonscription d'implantation de l'établissement de santé de siéger au sein du premier collège du conseil de surveillance. La commission et le rapporteur ...