Interventions sur "grève"

... dysfonctionnement. Mais cela ne fonctionne pas quand le maillage est distendu. Si, dans les centres-villes, on trouve bon an mal an des moyens de remplacement, plus on s'en éloigne, plus le maillage se relâche, et il n'existe la plupart du temps aucun autre moyen de substitution. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La réalité, c'est qu'en période de grève, trouver d'autres moyens de transport relève de l'exploit, quand ce n'est pas illusoire. Plusieurs pistes sont à explorer pour remédier à cette situation et améliorer la qualité du service fourni en temps de grève. D'abord, l'application du seuil contractuel de 50 % du service devrait s'entendre, non pas de la globalité du réseau, mais sur chaque ligne de chacun des réseaux. (Protestations sur ...

L'autre piste de réflexion concerne la polyvalence des conducteurs de rames. À l'heure actuelle, les conducteurs sont dédiés à une ligne de métro ; on pourrait imaginer qu'au terme d'un temps de formation donné, les conducteurs deviennent polyvalents et assument la conduite de rames sur plusieurs lignes. Cette mobilité contribuerait elle aussi à un meilleur service en temps de grève.

En conclusion, vous aurez compris, monsieur le ministre, que je vous invite à considérer l'amélioration de la qualité des dessertes des banlieues en temps normal, et surtout en temps de grève, comme une priorité absolue. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Pourquoi « surtout en temps de grève » ? Et en dehors des grèves ?

La grève, c'est 2 % des cas !

...au nom des millions d'habitants de la banlieue qui utilisent tous les jours train, bus ou métro pour aller travailler. D'autre part, il met notre pays en mesure de surmonter ses propres blocages. D'un point de vue européen vous me permettrez de l'adopter cette capacité à dépasser nos immobilismes est essentielle. L'image de la France, c'est évidemment celle d'un pays qui respecte le droit de grève, mais ce ne doit pas être pour autant celle d'un pays où la grève peut paralyser la vie économique, empêcher les autres salariés de travailler et les jeunes d'étudier.

Moi qui crois comme vous, monsieur Ollier, aux comparaisons, je soulignerai que la moitié des pays européens ont consacré des dispositions spécifiques à la continuité du service. Ceux qui ne l'ont pas fait ont généralement soit strictement encadré le droit de grève, soit mis en place des mécanismes efficaces de dialogue social, quand ils n'ont pas fait les deux. Au sein de chacune de ces catégories, les mécanismes varient évidemment selon les États. S'agissant des États membres où un service minimum existe Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Hongrie, Roumanie les deux premiers méritent une mention particulière. En Italie, l'équilibre actuel entre l'exerc...

Je vous laisse le soin d'expliquer aux communistes italiens qu'ils ne sont plus à gauche ! En Espagne, des négociations entre l'entreprise et les syndicats interviennent après le dépôt d'un préavis de grève. Certaines dispositions permettent de prendre les mesures nécessaires aux services essentiels. Compte tenu des transferts de compétences opérés en faveur des autorités décentralisées, l'autorité compétente pour organiser le service minimum est, selon les cas, le gouvernement national ou la communauté régionale. Par ailleurs, dans les pays où, comme en Suède, la convention collective règle l'esse...

Deux de nos principaux partenaires, le Royaume-Uni et l'Allemagne, illustrent l'autre cas de figure, celui de l'encadrement très strict du droit de grève. En Allemagne, en outre, contrairement au Royaume-Uni, cet encadrement s'inscrit dans un contexte où le dialogue social joue un rôle essentiel. Au Royaume-Uni, l'Employment Act de 1982 a soumis le déclenchement d'une grève à des procédures très strictes : la grève est décidée à la majorité des voix, dans le cadre d'un vote par correspondance organisé par les syndicats, et ne peut porter que sur ...

En Allemagne, dans une démocratie voisine ! En outre, les fonctionnaires n'y ont pas le droit de grève. Par conséquent, le problème d'un éventuel service minimum ne se pose pas. Ce bref tour d'horizon permet de mesurer, monsieur le ministre, le pragmatisme du Gouvernement. Il nous propose un dispositif qui concilie le souci d'une continuité du service et le respect des aspects intangibles de notre modèle social. Voilà pourquoi j'ai jugé intéressant de comparer votre texte aux procédures usitées d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi soumis aujourd'hui à notre discussion marque un virage dangereux dans de nombreux domaines de la vie des Françaises et des Français. Il est dangereux parce qu'il entretient nos concitoyens dans l'illusion qu'il leur garantirait un service minimum en cas de grève. Il est dangereux parce qu'il induit les salariés en erreur sur l'exercice du dialogue social dans les entreprises de transports terrestres de voyageurs. Il est dangereux enfin parce qu'il stigmatise les nuisances liées aux conflits sociaux dans un contexte où les causes de dégradation des services sont à chercher ailleurs. Le Gouvernement jette un premier rideau de fumée en prétendant que la lo...

...s syndicales ou patronales, lesquelles deviendront plus courantes et plus néfastes que jamais. Le référendum sectoriel prévu après huit jours de conflit, qui n'a pas d'autre valeur que médiatique, deviendra caricatural et masquera un dialogue dont la complexité ne se résume jamais à un choix binaire. De même, l'article 9, aggravé par le Sénat, mentionne expressément le non-paiement des jours de grève. Répéter ici ce qui est déjà dans la loi est une insulte et une provocation envers ceux des salariés qui se privent de revenus pour défendre leur droit. La grève n'a-t-elle pas pour premier effet de toucher le porte-monnaie des grévistes ? Leurs revenus sont certainement plus fragiles que ceux de ces malheureux financiers, chers à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, qui pr...

...ne M. le rapporteur dans son rapport, a progressé dans les transports terrestres, ce texte crée des sources de contentieux social sans donner, nous l'avons vu, plus d'assurances aux usagers. Enfin, autre escroquerie dont les Français doivent avoir connaissance, votre projet de loi est destiné à masquer les dysfonctionnements des transports de voyageurs. Les auditions ont en effet confirmé que la grève ne représente aujourd'hui qu'un infime pourcentage des retards ou annulations de service.

Voilà pourquoi ils ne supportent plus la grève, même s'ils en reconnaissent souvent le bien-fondé. Même pour de nouveaux services comme le TGV-Est, les besoins ont été sous estimés. Obtenir une place est une gageure : l'attente aux guichets est interminable et le prix des places a augmenté de plus de 60 %. On nous refuse par ailleurs, faute de moyens techniques et humains, la remise en service de quelques trains Corail réclamés par les moins...

...des manifestations de protestation. Elle suscite plus que des réserves parmi les AOT et dans les entreprises, surtout de la part des entreprises de petite taille. Permettez-moi enfin, mes chers collègues, pour ma première intervention à cette tribune, d'évoquer ma perception personnelle de la remise en cause de ce droit individuel et constitutionnel qu'est la possibilité accordée à tous de faire grève. Je suis, en effet, élu du Nord de la Meurthe-et-Moselle, maire d'une ville de 2 000 habitants de l'ancien bassin ferrifère, Trieux, où en 1963 les mineurs ont fait 79 jours de grève, occupant le fond de la mine, à 200 mètres sous terre, jusqu'à la veille de Noël, sans salaire, laissant femmes et enfants, soutenus par la solidarité du bassin de la Lorraine et de plus loin encore. Ces gars défend...

a remercié le ministre d'avoir répondu à l'invitation du président Mariton. Il aurait été inconvenant que la commission spéciale n'entende pas le secrétaire d'État chargé des transports. Il a répété, comme tout au long des auditions que la grève ne constitue que 2 % des causes de discontinuité dans le service public et que les autorités organisatrices ne sont pas demandeuses de ce texte, non plus que les petites entreprises les grandes se montrant pour leur part assez réservées. Le ministre a rétorqué que les Français, eux, sont demandeurs.

s'est étonné de l'argument, soutenu au cours des auditions, selon lequel 2 % seulement des nuisances subies par les voyageurs sont liées aux phénomènes de grèves. En effet, dans les 98 % restants sont comptabilisés des retards mineurs qui ne mettent pas en péril l'activité économique. Au contraire, un arrêt total du trafic pour une journée entraîne des perturbations considérables. Pour éviter l'usage abusif de ces chiffres, ne serait-il pas opportun de disposer d'un rapport recensant les incidents au niveau des antennes régionales de maintenance du matér...

...ières années. Hommage doit en être rendu à Mme Josette Théophile, directrice des ressources humaines, au président Jean-Paul Bailly, puis à Mme Anne-Marie Idrac. Le système d'alarme sociale qu'ils ont mis en place a donné de bons résultats. Cependant, force est de constater que les réseaux des régions et des grandes agglomérations de province n'ont connu aucune avancée. À Tours, par exemple, une grève a paralysé totalement le réseau des autobus pendant quinze jours. Ce sont d'abord les plus pauvres et les plus âgés qui ont été mis en difficulté. À la SNCF, en dépit des efforts de M. Louis Gallois et de Mme Anne-Marie Idrac, la situation n'est pas parfaite. Au surplus, beaucoup de régions, dont la région Poitou-Charentes, ont refusé pour des raisons politiciennes toute réflexion sur ce sujet da...

ayant demandé une nouvelle fois pourquoi la position de la majorité a changé à ce point en un an. Le ministre a répété que les Français ont répondu. Prenant l'exemple de la grève de Tours, M. Alain Vidalies a fait valoir que le texte ne changerait rien s'il y a 100 % de grévistes. Le ministre a répondu que l'entreprise, qui était en l'espèce une filiale de la SNCF, peut très bien organiser un service avec des conducteurs et des autocars venus d'autres réseaux. En tout état de cause, les nuisances subies par les personnes âgées en pareil cas ne sont pas acceptables.

en a déduit que, selon le ministre, les entreprises pourraient donc faire effectuer le travail d'autres entreprises en cas de grève. Le ministre a signalé que les grands groupes ont déjà l'habitude de demander des renforts à d'autres réseaux, par exemple durant l'été dans les zones touristiques.