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...ssi cette porte. Les propos du porte-parole du Gouvernement qui ont été rappelés tout à l'heure jettent une lumière crue sur des réalités que vous aimeriez sans doute cacher. La consultation au bout de huit jours n'est qu'indicative, comme la déclaration préalable, mais elle ouvre la porte à toutes les pressions internes et externes. En réalité, votre texte est ainsi fait qu'il va pousser à des grèves concernant un nombre plus limité de salariés, mais à des grèves plus dures. Ce n'est pas ainsi que vous allez favoriser le dialogue social ni améliorer la continuité du service ! Au-delà, on peut craindre l'augmentation du nombre de recours devant les tribunaux, ce qui judiciarisera davantage les relations du travail. Est-ce cela que vous voulez quand vous parlez de dialogue social ? Les syndi...
, les panneaux qui indiquent les raisons des retards des trains sur le mois précédent. À la gare Saint-Lazare, cette consultation est édifiante. Il n'est pas question de grève, mais de défaillances techniques, de trains en panne, de manque de personnel !
soit le 1er janvier prochain, pour imposer par décret les modalités d'application de vos restrictions du droit de grève. Je connais votre raisonnement : en passant en force dans 1'urgence et pendant l'été, vous espérez que personne ne se rendra compte que ce que vous proposez ne correspond pas vraiment à ce qui a été promis, et que les socialistes n'oseront pas dénoncer un dispositif que, selon vous, 80 % des Français soutiennent.
...En réalité, toutes les régions sont concernées par des suppressions de trains, par manque d'agents de conduite : en région PACA, depuis le début 2007, sur 540 TER normalement prévus chaque jour, moins de 500 circulent en moyenne quotidiennement. La même situation est constatée en Aquitaine où la ligne Bayonne Saint-Pierre-de-Port a dû être fermée pendant près de quinze jours, en raison non de grèves mais de la chute des caténaires ! En Midi-Pyrénées, le tableau de bord TER fourni par la direction SNCF au comité d'entreprise indique que 10 % des trains ont accusé un retard en 2006, et, que le montant des pénalités versées au conseil régional pour service non rendu s'est élevé à 659 865 euros. Les causes de suppressions de TER sont, par ordre décroissant : le défaut de matériel roulant lo...
Détrompez-vous ! Ce que vous êtes en train de faire est trop grave pour que nous restions les bras croisés. Alain Vidalies a parfaitement expliqué de quelle manière vous remettez tranquillement en cause deux principes fondamentaux de notre République : d'une part, la liberté individuelle qu'est le droit de grève, avec l'interdiction de changer d'avis pendant 48 heures et l'instauration d'une intimidation légale et, d'autre part, la libre administration des collectivités territoriales, avec ce que vous voulez imposer aux autorités locales et régionales organisatrices de transports publics, Michel Destot l'a très bien expliqué également. Votre abandon, par pure idéologie, de l'esprit de la charte pour la p...
Et il ne s'agit là que qu'un rapide survol des réalités vécues au quotidien dans les régions par les cheminots et par les usagers qui, avec raison, protestent auprès des élus et auxquelles votre texte ne répond pas ! En clair, ce ne sont pas les grèves qui minent les transports publics, mais les dysfonctionnements liés aux politiques libérales de déréglementation et de libéralisation.
Mais 98 % des problèmes dans les transports ont une autre cause que la grève, et cette dernière sert souvent à dénoncer les manques des pouvoirs publics en matière de qualité du service public ! Je veux le dire ici, les grévistes sont des boucs émissaires. Ils sont un prétexte de plus pour contourner les vrais problèmes et pour vous dispenser de traiter les vraies causes. Cette tactique n'est pas nouvelle de la part de votre majorité. Pour que le peuple ne se retourne pa...
C'est dur de faire grève. C'est courageux. Cela coûte : une perte de salaire, peut être une brimade à venir, la fin d'un espoir de promotion, pas de jouets pour les enfants à Noël (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ou un peu moins de vacances que prévu l'été prochain.
inutile, contreproductif, mais aussi et surtout sans doute, dangereux, en ce qu'il s'attaque insidieusement le droit de grève !
C'est l'angoisse pour la famille parce qu'elle ne sait pas comment les choses peuvent tourner. Mais la grève, c'est aussi le droit constitutionnel, républicain et démocratique, d'exprimer sa colère, sa révolte, son indignation, son droit à la dignité et à la juste reconnaissance du travail accompli. Que ceux qui n'ont jamais fait grève ne tournent pas en dérision ce geste de courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocr...
Vous voulez imposer aux salariés une procédure de déclaration préalable à la grève, quarante-huit heures à l'avance, en contradiction avec ce qu'est toujours le droit de grève dans notre pays, « un droit individuel ».
Certes, l'arrêt de la cour de cassation du 20 novembre 2003, dit « arrêt Air France », a estimé « qu'il ne peut être imposé à un salarié d'indiquer à son employeur, avant le déclenchement de la grève, qu'il participe au mouvement ». C'est sans doute d'ailleurs l'existence de cet arrêt qui vous conduit à un tel projet de loi, en sachant bien que cette obligation faite aux salariés de se déclarer grévistes, deux jours avant, peut ouvrir la voie à des pressions de toutes sortes. Dans le même esprit, vous demandez que huit jours après le déclenchement de la grève, une consultation soit organisée...
Faut-il rappeler que le droit de grève a été obtenu par la grève ? Ce n'est pas en supprimant le pansement que l'on guérit le mal. Avec l'obligation, sous peine de sanction, de se déclarer gréviste 48 heures à l'avance, avec ces référendums à géométrie variable dans l'entreprise, et avec cette épée de Damoclès d'un décret qui va très vite se substituer à tout accord d'entreprise issu du dialogue social, vous préparez une vraie bombe à...
Les vieux démons sont toujours là ! Quand Jaurès se battait pour le droit de grève à Carmaux, la droite de l'époque l'accusait d'être du côté des « fraudeurs », de « décourager le travail » et d'avoir perdu « tout sens moral » !
Je sais que la grève est difficile pour ceux qui la subissent. Elle peut avoir des conséquences graves sur leur travail, leurs engagements ou la sécurité des enfants ou des personnes âgées. Mais cela vaut aussi pour les 98 % des perturbations qui n'ont rien à voir avec la grève ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ces perturbations sont liées, vous le savez, à la...
Si, à 1'inverse de ce que vous faites, vous commenciez par réduire les causes de ces perturbations-là, la question de la grève ne se poserait plus. Je suis persuadé que les 80 % de Français qui sont favorables, dit-on, à votre projet n'ont pas connaissance des causes réelles des perturbations et que vous faites tout pour entretenir cette méconnaissance. C'est tellement pratique de pouvoir taper sur les grévistes !
Le droit de grève, si elle peut le comprendre, elle ne peut pas l'exercer : elle a un contrat précaire, un contrat nouvelle embauche, depuis quelques mois, mais elle sait bien que c'est fragile, qu'on peut la mettre à la porte du jour au lendemain sans explication. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Imaginez, si elle faisait grève, comme ce serait facile de lui dire d'al...
... souhaitez élargir les dispositions du texte de loi à d'autres secteurs, mais il y a divergence sur les méthodes : il y a ceux qui appellent à une certaine prudence dans l'approche de cette question, ceux qui sont partisans d'annoncer tout de suite l'objectif et ceux qui sont pour y aller sans tarder. Mais, sur le fond, vous êtes tous d'accord : votre but est bien de remettre en cause du droit de grève, le reste n'étant qu'un problème de modalités !