Interventions sur "fraude"

Tant qu'on parle de fraude, pas de problème !

Je suis donc un peu confus qu'il nous faille encore trois ans, mais je ne doute pas qu'en dopant un peu l'administration on arrive plus rapidement à des résultats plus importants. En tout cas, nous avons adopté, il y a trois ans, un outil extrêmement important, qui permet de lutter très efficacement contre la fraude. On a vraiment franchi une étape en renseignant ce RNCPS.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le code de la sécurité sociale a institué un droit de communication au profit des agents des organismes de protection sociale. Il leur permet d'obtenir des informations et des documents auprès d'un certain nombre de structures, en particulier les établissements bancaires. Le présent amendement propose de fixer un délai de réponse obligatoire de trente jours, et d'imposer le principe de la gratu...

... en comptait 214 000 au moment où est paru le rapport Lecerf. C'est pourquoi il m'a paru indispensable de rendre obligatoire pour les employeurs, y compris pour les entreprises de travail intérimaire, un dispositif automatisé d'authentification des documents d'identité ou de voyage, ou de certificats ou justificatifs divers. Quand on usurpe l'identité de quelqu'un, c'est évidemment à des fins de fraude.

Les personnes effectuant une activité rémunératrice dissimulée ne peuvent pas, actuellement, être efficacement contrôlées au regard des fraudes commises en matière de prestations sociales versées sous condition de ressources. C'est pourquoi la loi a introduit le redressement forfaitaire, qui est pratiqué par les URSSAF. Il est proposé d'appliquer la même méthode pour la reconstitution des salaires perçus du côté du salarié, afin de pouvoir mieux sanctionner les fraudes aux prestations de la branche famille, qui sont évaluées annuelleme...

Tout à l'heure, nous disions que, dans le cadre des propositions qui étaient faites pour lutter contre la fraude, il y avait des dérives à éviter. En voici une : laisser croire que des bénéficiaires de la CMU seraient des gens qui ne respecteraient pas les règles inhérentes à ce dispositif. C'est une idée fausse. Aujourd'hui, dans le cadre du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, présidé par notre collègue Jean-Marie ...

... prendre notre refus en considération. Nous demandons que le dialogue continue afin d'aboutir très rapidement à une solution acceptable par tous, et qui prenne en compte notre préoccupation : ne pas pénaliser les malades, particulièrement ceux dont les revenus sont les plus bas. Ils sont déjà affligés d'une maladie qui les tient parfois éloignés de l'emploi pendant longtemps. Ils ne sont pas tous fraudeurs ; il n'y a pas d'abus à ce niveau-là.

Mais ici, il ne s'agit pas de fraude !

La commission a fait preuve de responsabilité. Elle n'est pas moins soucieuse que le Gouvernement de maintenir le caractère solidaire de notre système de protection sociale, tout en prenant en compte la nécessité de lutter contre les fraudes ou les gaspillages. Ainsi, l'équilibre du projet n'a pas été détruit. Le solde s'est même amélioré de 130 millions d'euros. Nous remercions le Gouvernement de son soutien en ce qui concerne la prise en charge de l'aide à la complémentaire. Par contre, nous souhaitons qu'il nous écoute sur la question des indemnités journalières. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il faut pre...

...e la présidente, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, loin du bien-vivre et du bien-être que chacun peut espérer dans une société où le collectif a un sens, la majorité préfère renforcer la suspicion et l'individualisme. Ainsi, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 consacre toute une section au contrôle et à la lutte contre la fraude. Même les fonctionnaires y sont montrés du doigt ! Les regards suspicieux sont là, aiguisés par la politique menée depuis 2005. Les plus pauvres, les plus démunis, les chômeurs, les étrangers ou encore celles et ceux au faciès différents doivent vivre dans une société qui leur est de plus en plus hostile.

Vous assimilez les fraudeurs et les étrangers !

..., alors même que vous réduisez de façon significative vos prévisions de croissance, vous ne prenez même pas la peine d'informer le Parlement des éléments que vous allez introduire dans ce texte de loi. Je ne peux pas croire, madame la ministre, que vous ayez un seul instant pensé être dans le vrai et pouvoir nous convaincre lorsque vous nous avez annoncé, dans une dépêche AFP, que l'ensemble des fraudes sociales serait à peu près de l'ordre de 20 milliards d'euros, soit environ 10 % du budget de la sécurité sociale. L'agitation que vous manifestez depuis quelques heures autour de cette nouvelle thématique revient à dire que c'est, au fond, grâce à la chasse à la fraude que nous pourrons faire face à la nouvelle situation financière qui nous est imposée. Comment pourriez-vous surtout vous, ma...

...e 40 à 80 de moins pour des hommes et des femmes malades, c'est très important, notamment pour ceux qui le sont durablement. Le plus désagréable est sans doute le discours prétendument de « responsabilisation » qui accompagne cette mesure et qui laisse entendre que, dans la mesure où les indemnités journalières ont augmenté d'une année sur l'autre, on peut une fois de plus imaginer qu'il y a eu fraude. Allez-vous expliquer à un malade du cancer qu'il est en train de frauder et que réduire ses indemnités est destiné à le « responsabiliser » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Assumez-le, vos électeurs nous entendent, ils sauront quoi penser de cela M. Bertrand a dit qu'il fallait avoir le courage de réduire les dépenses. Nous sommes ...

... déficit structurel et le déficit conjoncturel. Quoi que vous en pensiez, le déficit structurel diminue régulièrement depuis 2004. Oui, la crise est là, elle est majeure et elle génère du déficit bien au-delà des 30 ou 40 % que vous avez bien voulu citer. La loi HPST suit son cours. Nous avons d'ailleurs eu le courage de la modifier grâce à loi Fourcade votée voici quelque temps. La chasse à la fraude, madame Touraine, correspond tout simplement à notre volonté de défendre les honnêtes gens. Vous pourriez la respecter. Le rapport de Dominique Tian, totalement confirmé par les rapports de M. Migaud, président de la Cour des comptes, nous pousse à aller aujourd'hui dans cette direction. Mme Pécresse a énuméré des chiffres très intéressants et très importants. Je me contenterai d'en citer trois...

...tion à l'acte et à la performance ; elle ne sera plus uniquement sur la marge lissée. Cet article est important. Un autre article pose en revanche un vrai problème, celui qui modifie le calcul des indemnités journalières. Il prévoit de calculer ces indemnités non plus sur le salaire brut mais sur le salaire net, ce qui conduit à une diminution de 6 %. Autant il est nécessaire de lutter contre la fraude, autant il est inacceptable de pénaliser les malades. Je ne reviens pas sur l'augmentation de la taxe sur les contrats solidaires, mais lorsqu'un malade bénéficie d'un arrêt de travail justifié, il n'est pas juste de le pénaliser de 6 %. Le Nouveau Centre demande le retrait de cette disposition. Elle a été votée en commission ; qu'en sera-t-il en séance ? Je compte sur vous, monsieur le rapporteu...

...ogression relativement modérée est la conséquence directe de la réforme des retraites votée en 2011. Il s'en suit pour 2012 une économie de 1,3 milliard d'euros par rapport à la croissance spontanée des dépenses en l'absence de réforme. Les discussions en commission ont largement permis d'amender et donc de valoriser le texte initial. Une attention particulière a été portée à la lutte contre les fraudes, et les conclusions de la MECSS ont été largement reprises par les amendements de Dominique Tian, que la commission a acceptés. Il est inacceptable aujourd'hui de demander des efforts toujours plus importants aux honnêtes gens, alors que d'autres détournent notre généreux système sans vergogne au bénéfice de leur cupidité ! Cela représente plusieurs milliards d'euros, peut être 15 milliards, si ...

...de , que l'on disait moins fréquentés depuis la mise en place de la mesure de solidarité CMU, voient aujourd'hui arriver de nouvelles populations leurs personnels l'ont souligné lors de la conférence de presse à laquelle j'ai assisté la semaine dernière , notamment des retraités pauvres mais aussi des travailleurs pauvres, c'est-à-dire des gens qui se lèvent tôt pour aller travailler, pas les fraudeurs que vous voulez traquer et que vous voyez partout. On est donc en droit de se dire que les missions de l'État sont reprises par ces associations, alors qu'elles sont en très grande difficulté. Que dire, encore, quand certains de nos concitoyens voient arriver, en janvier de l'année qui suit, un prélèvement de 100 euros sur leur minimum vieillesse, qui correspond aux deux fléchages de franchis...

...s agences régionales de santé. De son côté, notre collègue Guy Malherbe nous proposera des améliorations pour l'organisation de l'exercice de la pharmacie en France. J'espère que nous adopterons ensemble ses amendements. Afin de pouvoir maintenir et améliorer la protection des plus fragiles d'entre nous, la commission s'est clairement exprimée en faveur d'une politique accrue de lutte contre la fraude. Contrairement à ceux qui nient son importance, nous considérons qu'il est indispensable de lutter contre ce mal qui gangrène une partie de notre société et qui risque, par son ampleur, de remettre en cause notre contrat social lui-même.

...ion. Je me réjouis qu'il ait été adopté en commission et j'espère que l'examen en séance nous permettra de le confirmer. Prendre le temps d'élever ses enfants, ce n'est pas du gâchis, c'est un investissement humain incomparable et les familles qui font ce choix doivent être encouragées. À l'inverse, j'y reviendrai, ce sont des économies massives qui pourraient être faites dans la lutte contre la fraude, les prescriptions de complaisance et les soins de confort. L'ampleur de ce déficit montre que le fonctionnement actuel de la protection sociale n'est pas soutenable à moyen et long terme sans une réorientation radicale. Quelles sont donc les pistes qui doivent être explorées pour bâtir un système à la fois plus juste et plus efficace, c'est-à-dire moins coûteux ? J'en vois essentiellement trois...

Enfin, la fraude sociale constitue sans aucun doute le poste de dépense à partir duquel les plus grandes économies peuvent être réalisées. Les arnaques à la sécurité sociale représentent un gaspillage très important qui pèse sur les contribuables et porte atteinte à la cohésion sociale. Les aides sociales sont par nature temporaires : elles ont vocation à soutenir les Français dans des périodes particulières ; e...