Interventions sur "conseiller"

Confusion, avez-vous dit également, évoquant à ce sujet l'inconstitutionnalité du texte. Or, j'avoue avoir du mal à déceler une telle confusion, sinon dans votre argumentaire. Pour couronner le tout, vous qualifiez les conseillers territoriaux de « super-élus » qui devront exercer, dites-vous, les mêmes missions. Eh bien, là, je vous réponds très clairement : non. Nous avons choisi de créer les conseillers territoriaux, non pas pour qu'ils exercent les mêmes missions, mais précisément pour éviter que le même sujet ne soit traité deux fois, puisque ces nouveaux conseillers siégeront dans les deux assemblées. Il s'agit en s...

à défaut de fusionner, comme je le souhaite personnellement, les conseils généraux et les conseils régionaux. Au contraire, vous organisez un recul de la parité. Nous aurions pu progresser sur la question du non-cumul des mandats, en inscrivant dans la loi un certain nombre d'incompatibilités de mandats. Au lieu de cela, vous créez un nouveau cumul automatique avec la fonction de conseiller territorial. Nous aurions même pu rêvons un peu profiter de ce texte pour instaurer le droit de vote des étrangers aux élections locales. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà encore une grande avancée démocratique qui aurait pu figurer dans un large paquet de mesures de décentralisation ! Un ministre s'est permis, tout à l'heure, de railler la loi relative à la démocratie de pro...

... légitime, pour l'assemblée délibérante appelée à voter ce PLU, d'être élue au suffrage universel direct ? Nous aurions également pu progresser sur le terrain de la clarification et du regroupement des compétences, comme je l'ai dit lorsque j'ai défendu la motion de rejet préalable. M. Piron a affirmé que cette réforme se traduirait par des effets mécaniques de regroupement des politiques par le conseiller territorial. Or, avec deux exécutifs distincts, deux budgets distincts, des ressources et des services distincts, je crains plutôt que ne surgissent, dans les assemblées, des rivalités entre les conseillers territoriaux siégeant au sein d'un exécutif départemental et ceux siégeant au sein d'un exécutif régional un même conseiller territorial pouvant d'ailleurs siéger dans une assemblée départem...

...e au scrutin fléché des délégués intercommunaux, avec une définition plus simple, si l'on suit notre commission des lois, de l'intérêt communautaire, avec le renforcement de métropoles dont on peut souhaiter qu'elles appellent des compétences plutôt départementales que régionales dans le souci d'une cohérence territoriale. Étape importante dans le rapport région-départements, avec la création de conseillers territoriaux dans les deux assemblées qui devraient substituer la cohérence aux coûteuses concurrences et permettre de clarifier les responsabilités, avec la limitation prévue à l'article 35 des financements croisés, avec un mode de scrutin majoritaire à deux tours qui a au moins le mérite de la lisibilité. Étape, enfin, qui ne prétend nullement achever une réforme longue et dont personne n'ign...

...te, je voudrais insister sur ceux qui entourent les régions d'outre-mer, et singulièrement la Réunion. Bien sûr, l'argument selon lequel le principe d'identité législative doit, en l'espèce, s'appliquer pourra être et sera avancé. Et cela est tout à fait recevable d'un point de vue strictement juridique. Oui, en vertu de l'article 73 de la Constitution, l'article 1er relatif à la création des conseillers territoriaux est appelé à s'appliquer de plein droit à la Réunion et à la Guadeloupe. Mais, outre les difficultés attachées au caractère hybride du conseiller territorial, l'application de cette mesure dans des régions mono-départementales débouchera sur une situation pour le moins déroutante. Ce sont strictement les mêmes élus qui siégeront tantôt au conseil régional, tantôt au conseil général...

...s, de même que sa maîtrise dans la gestion de crédits européens. Ajoutons à cela qu'avec 52 % de la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté, les compétences sociales du département sont largement sollicitées. Pour toutes ces raisons, il apparaît donc plus logique de maintenir en l'état l'architecture actuelle : un conseil régional élu à la proportionnelle et un conseil général avec des conseillers élus dans le cadre de cantons. Bref, des assemblées élues selon des modes de scrutin différents, à l'image de ce qui continuera d'exister pour la Corse. Cette solution permettra d'aborder de façon sereine et transparente la troisième phase de la décentralisation en outre-mer. Cette période sera mise à profit pour mieux définir les blocs de compétences, notamment par le biais de l'expérimentatio...

...sauraient avoir pour effet de priver le législateur de la faculté qu'il tient de l'article 34 de la Constitution de fixer le régime électoral des assemblées ». C'est donc d'abord aux hommes et aux femmes élus de cette assemblée d'empêcher ensemble le recul que provoquera de façon quasi mécanique le mode de scrutin que le Gouvernement propose en toute connaissance de cause. Le mode de scrutin du conseiller territorial symbolise à sa manière toutes les ambiguïtés et les impasses de cette réforme : en mélangeant le long et le court terme, la proximité et la stratégie, la simplification des structures territoriales et la création de nouveaux échelons, elle risque d'entraver le processus en cours depuis trois décennies et de coûter cher aux citoyens et aux territoires. Nous sommes loin de l'acte III de...

La création du conseiller territorial marque en effet une étape extrêmement importante, et j'y reviendrai nous la soutenons. Mais, dans le même temps, permettez-moi de vous le dire comme le ressent le groupe Nouveau Centre, c'est d'abord un recul en ce qui concerne la nécessaire clarification des compétences respectives de chaque échelon de collectivités.

La création même du conseiller territorial permettra sans doute de trouver de nouvelles synergies, dans la clarification des compétences, dans les initiatives que nous pourrons prendre pour une nécessaire coordination.

...torsions au cours d'un véritable bal des hypocrites pour nous expliquer qu'ils sont pour une égale répartition des hommes et des femmes, mais qu'ils ne voteront pas ce texte dont c'est l'objectif et qui, encore une fois, est loin d'être révolutionnaire. Si l'on ajoute le fait que ces mêmes députés s'apprêtent à approuver, avec la réforme des collectivités, une modification du mode d'élection des conseillers régionaux qui devrait faire chuter la part des femmes dans les seules assemblées où elles étaient convenablement représentées, on mesure la distance des paroles aux actes. Tout cela n'est guère glorieux et ne nuit pas seulement à la représentation des femmes et à la démocratie ; affirmer une chose pour faire son contraire, c'est nuire aussi à la crédibilité de la parole politique. C'est grave. ...

...locale, et je voudrais insister sur ce point. En présentant initialement, au titre de la réforme des collectivités territoriales, quatre textes distincts, le Gouvernement avait fait le choix de traiter de manière séparée les aspects institutionnels et électoraux de cette réforme. Le texte dont nous discutons aujourd'hui devait s'en tenir à poser le principe du remplacement, à l'horizon 2014, des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouvel élu, le conseiller territorial. Nous avons soutenu et nous soutenons, contrairement à la gauche la création du conseiller territorial parce que nous croyons, profondément, depuis des années, au rapprochement entre la région et les départements qui la composent. La création d'un collège unique d'élus appelés à siéger simultanément dans les ...

...s élus locaux dont le rôle sera désormais mieux identifié et dont les responsabilités seront incontestablement accrues, favorisant ainsi l'avènement d'une démocratie locale plus responsable et sans doute plus transparente. Pour autant, monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur le fait que ce collège unique est appelé à succéder à deux collèges élus selon des modalités différentes : les conseillers généraux sont à l'heure actuelle élus au scrutin majoritaire dans le cadre de leur canton, et le seront encore l'an prochain ; les conseillers régionaux sont désignés à l'issue d'un scrutin proportionnel de listes. En d'autres termes, la loi électorale privilégie actuellement au niveau du département le lien entre l'élu et ses électeurs quand, au niveau régional, c'est le pluralisme, la diversi...

Le scrutin que proposait le Gouvernement était un scrutin mixte, dans lequel 80 % des conseillers territoriaux étaient élus au scrutin majoritaire à un tour, et les 20 % suivant une répartition proportionnelle au plus fort reste des voix non utilisées. Ce mode de scrutin n'était sans doute pas parfait : la vocation de la part de scrutin proportionnel était en quelque sorte de recycler les voix des battus, plutôt que de corriger véritablement les fortes distorsions de représentation induites...

En commission, le Gouvernement a cependant proposé une réécriture de cet article visant à ce que l'ensemble des conseillers territoriaux soient désormais élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Je regrette cette proposition.

La création des presque 6 000 conseillers territoriaux autorise la réduction du nombre d'élus locaux. Je ne suis pas contre a priori. Mais il faut conserver le sens de la mesure.

Pour nous, la réduction de moitié des conseillers généraux et régionaux ne doit pas constituer l'alpha et l'oméga de la réforme.

Aussi, nous nous sommes, comme l'ensemble des groupes, et comme le président Warsmann, opposés à la perspective d'ordonnances pour définir le tableau des effectifs des conseillers territoriaux par département et par région.

...est une question qu'il revient au Parlement de trancher. Vous l'avez dit à cette tribune, monsieur Perben, et je vous ai applaudi. C'est une grande avancée que d'avoir eu ce tableau avant l'ouverture du débat, je sais que vous y avez mis toute votre énergie, comme M. Warsmann, et j'ose considérer que nous y avons pris nous aussi une part active. Cela permet d'avoir un nombre un peu plus grand de conseillers territoriaux, non pour garantir la situation des élus, mais simplement pour assurer la juste représentation des territoires ruraux et des villes. C'est un premier pas important dans ce domaine. Nous serons extrêmement attentifs et veillerons particulièrement

...à fait atteint. Trois structures sont créées métropoles, communes nouvelles, pôles métropolitains , ce qui ne simplifie pas et ne donne pas un bon signal à nos concitoyens à qui de gros efforts sont demandés. Pourquoi diable n'être pas allé jusqu'au bout de la logique de cette réforme, vers les économies de structure dont a parlé Dominique Perben tout à l'heure ? La création de la fonction de conseiller territorial est par contre un signe fort émis pour une plus grande simplicité. Cette fonction ne doit pas être envisagée comme un échelon supplémentaire. En siégeant à la fois au conseil régional et au conseil général, le conseiller territorial constituera un lien privilégié entre l'élu et son représentant, à l'échelle de son territoire. L'élection de ces conseillers, prévue au suffrage universel...

...s les pièges de la triple régression démocratique, sociale et territoriale que votre texte, hélas, organise. Sans doute le regrettez-vous également puisque le texte qui nous est aujourd'hui proposé est une version édulcorée du premier projet de loi, qui avait suscité des remous jusque dans les rangs de la majorité. Cependant, malgré ces modifications, vous avez choisi de maintenir la création du conseiller territorial, cet élu non identifié qui fait déjà l'unanimité contre lui.